Hongrie – La loi hongroise votée le 15 juin à l’Országház (Parlement hongrois monocaméral) sur la pédophilie et la protection des enfants vis-à-vis de la sexualité a fait couler beaucoup d’encre et a été l’objet de polémiques enflammées. On ne compte plus les réactions venant de membres du parlement européen, de chefs et membres de gouvernements, d’associations sportives ou encore de personnalités. Aussi incroyable que cela puisse paraître, alors même qu’une lettre cosignée par 18 pays de l’UE condamne la loi hongroise et appelle la Commission européenne à intervenir, y compris en saisissant la Cour de Justice de l’UE, personne ne semble avoir pris la peine de s’interroger sur le contenu du texte en lui-même, et encore même sur son esprit.
Or, ce qui fait une loi, c’est d’abord l’esprit qui la guide.
L’esprit de la loi
Le législateur, dans le cadre de ses compétences et de sa souveraineté démocratique, a voulu clarifier dans son ensemble le principe du rôle de l’État en matière de sexualité des mineurs : l’État doit être responsable et actif quand il s’agit de protéger un mineur de la violence sexuelle (la plus grande partie du texte développe d’ailleurs un arsenal anti-pédophilie) ; l’État doit être garant et protecteur de la liberté parentale en ce qui concerne l’éducation sexuelle, et plus particulièrement la manière d’aborder les thématiques sexuelles plus sensibles que sont l’homosexualité, le « genre » ou la pornographie, pour ne citer que ces exemples.
Ainsi, cette loi n’aborde pas les homosexuels en tant que personnes, ni leur droit (défendus dans la Loi Fondamentale Hongroise), mais plutôt l’homosexualité comme thématique sexuelle dont la compréhension, de l’avis des législateurs élus par le peuple, doit rester une prérogative (principalement) des parents et non pas de la société civile ou de l’État.
Il s’agit finalement d’une déclaration de responsabilité concernant un sujet sensible. « Sensible », car aucune étude scientifique ne permet de dire avec certitude ni l’âge ni l’approche avec laquelle il convient d’aborder ces sujets. Progressistes et conservateurs peuvent trouver des arguments défendables, mais étant donnée la délicatesse de ces sujets, c’est la liberté parentale qui est ici défendue. Le texte a pour objectif de protéger ce concept dans un contexte où cette liberté est perçue comme mise en danger. Pensons par exemple aux associations intervenant dans les écoles, à la télévision, dans la sphère publique, pour sensibiliser des enfants au fait qu’il est possible de « choisir son sexe ». Le problème réside surtout dans le fait que ceci soit fait sans le consentement parental et donc potentiellement contre la manière dont ces derniers auraient voulu aborder la question.
Le décalage intellectuel des critiques
La loi hongroise fait un choix de société dont l’axe de la disputatio n’est pas le droit de telle ou telle minorité mais plutôt la responsabilité d’éducation.
Comme sur tout axe idéologique, il est possible d’être en désaccord. L’erreur faite par les critiques de cette loi est de ne pas débattre sur l’axe du sujet réel mais sur un autre.
Le vrai débat aurait été de remettre en question le positionnement sur la responsabilité de l’État. Or, ce qui est observé est une dénonciation sur base d’un prétendu « non-respect des valeurs de l’Union Européenne ».
Deux problèmes sont à relever :
Premièrement, nous l’avons dit, cet argument est hors cadre. La loi hongroise n’a pas pour objet les droits homosexuels, mais parle de sujets de sexualité, sans les discriminer ni les hiérarchiser.
Deuxièmement, dans aucune des prises de position critiques on ne mentionne les « valeurs » auxquelles cette loi s’opposerait, ni même en quoi elle s’y opposerait.
L’accusation, très ferme, est mal précisée et l’on voit mal en quoi consiste la faute commise par la Hongrie
L’article 14 (3) de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE déclare : « La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. » Deux éléments de cet article démontrent en quoi la loi hongroise s’aligne avec les valeurs précitées : le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement et le fait que cela se fasse respecter par les lois nationales. Une des valeurs de l’UE défendue ici est la souveraineté totale des États en la matière. Ceci semble contredire la démarche des 18 chefs d’État ou de gouvernement condamnant un objet relevant de la souveraineté reprise dans les Traités.
Il y a donc un manque d’honnêteté tant dans le processus de jugement de la situation et que dans celui de la critique formulée.
En effet, pas de traduction du texte de loi directement accessible. Le seul « résumé » de la situation correspond à une sonnette d’alarme caricaturale donnée par l’opposition ou par des lobbys. Il n’y a clairement pas eu de travail de compréhension (ou de lecture) de la loi en question, ni d’échange sur le fond avec les auteurs de la loi. La démarche de jugement a « omis » l’étape de prise de connaissance de l’objet.
Et la critique, nous l’avons développé, se focalise sur un axe hors-sujet dont le but semble être, pour résumer une des thèses de Matthieu Bock-Côté [BOCK-COTE Mathieu, « L’empire du politiquement correct – Essai sur la respectabilité politico-médiatique », Les éditions du cerf, Paris, 2020], de disqualifier une prise de position en l’empêchant même d’entrer dans l’arène du débat, sans même avoir à en discuter, dès lors qu’elle ne rencontre pas l’agenda progressiste.
Des préalables aux débats sur le futur de l’UE
Cet épisode hongrois révèle des trous dans la raquette de la réflexion sur le projet européen. En guise de conclusion, voici quelques pistes de solution à un déficit d’honnêteté intellectuelle qui empêche le débat argumenté et constructif. Abordons deux chantiers qui semblent prioritaires.
D’abord, à la lumière des débats qui se font sur le futur de l’Union Européenne, intégrer en priorité une clarification sur ce qui, aujourd’hui, relève de la souveraineté des États-membres. Plus que cela, il s’agirait même de définir ce qu’on entend par la souveraineté. Est-ce un concept qui qualifie le processus de prise de décision ou les réactions et les impacts de la décision ? Ou les deux ? Les universités, les groupes de réflexion, les centres d’étude politiques, les partis, les acteurs politiques pourraient engager un tel travail de définition, sans lutte idéologique. Sans aller – à ce stade – jusqu’au débat d’idées, le focus serait d’abord sur la clarification de ce qui est aujourd’hui dans les traités, puisque c’est ce sur quoi tout est construit.
Ensuite, et dans la même lignée, proposer un exercice de cartographie des « valeurs » européennes, en partant de la liste objective de ce qui figure aujourd’hui dans les traités. On pourrait au maximum imaginer faire un travail de déclinaison en éléments plus concrets, mais sans aller plus loin dans un premier temps. Ceci permettrait de déclarer « hors scope » ou « dans le scope » toute une série de sujets et empêcher l’utilisation abusive du terme de « valeur ». Dans le cadre de cet exercice, dès qu’il y a un désaccord d’interprétation, on s’arrête sans jugement et reconnait qu’on tombe alors dans le débat politique. L’idée est de lister, pour se rendre compte du « fondamental », du plus petit commun dénominateur.
Ces deux exercices de clarification sont un préalable pour découvrir sur quelle base l’avenir européen doit se construire, par le biais d’un retour vers une dialectique ouverte et construite sur des arguments, et non pas sur les émotions, les egos et les disqualifications idéologiques.
