Excellentes rentrées fiscales du budget polonais : une bonne nouvelle qui met l’opposition « libérale » dans l’embarras

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Par Olivier Bault.

Pologne – « Il suffisait de ne pas voler ! » Voilà comment le Premier ministre polonais Beata Szydło expliquait en avril dernier les excellentes rentrées fiscales de son gouvernement et aussi les bénéfices générés par les mines de charbon, un secteur qui était au bord de la faillite avant l’arrivée du PiS au pouvoir à l’automne 2015. « Il suffit de ne pas voler et de ne pas gaspiller les deniers publics » est désormais l’explication qui revient régulièrement dans la bouche des leaders du PiS, à mesure que se confirme la très bonne tenue du budget et l’ampleur des fraudes fiscales, en particulier en ce qui concerne la TVA, pendant les huit années de gouvernement PO-PSL sous la houlette du Premier ministre Donald Tusk puis, lorsque celui-ci a émigré à Bruxelles en 2014 en quête d’un meilleur salaire, du Premier ministre Ewa Kopacz.

Ces bons résultats, qui vont au-delà des attentes du gouvernement lui-même, sont directement liés à la lutte contre les fraudes fiscales. Les systèmes de chaînes d’entreprises créées dans l’unique but de générer de fausses factures afin de tricher sur la TVA. Dans le commerce des hydrocarbures, par exemple, on parle d’une véritable « mafia des carburants » qui a été mise à mal par les nouvelles règles mises en place par le gouvernement de Beata Szydło, sous l’impulsion du ministre des finances Mateusz Morawiecki. C’est paraît-il en 2012 que les entreprises du secteur des carburants avaient commencé à sonner l’alarme, alertant sur une concurrence déloyale croissante de la part de fraudeurs qui ne s’acquittaient pas de la TVA à 23 %. Après l’adoption de nouvelles règles par la majorité PiS en août 2016, le commerce déclaré de carburants a très rapidement augmenté de 30 %, ce qui donne une idée de la place qu’avait prise le marché noir.

Le gouvernement PiS a aussi unifié trois administrations qui travaillaient séparément jusqu’ici : le fisc, le contrôle fiscal et les douanes. Ces administrations sont désormais réunies depuis le 1er mars 2017 au sein d’une administration fiscale nationale (KAS). Le ministère des Finances a aussi mis en place de nouvelles solutions informatiques pour faire la chasse aux fraudeurs. Résultat ? Pour la période de janvier à août, les rentrées fiscales ont augmenté de 20,5 milliards de zlotys (environ 4,8 milliard d’euros) par rapport à 2016. En rythme annuel, les rentrées de TVA sont en augmentation de 23,5 % d’une année sur l’autre, sans qu’il y ait eu d’augmentation des taux prélevés. Les recettes au titre de l’accise et de l’impôt sur les jeux connaissent une augmentation de 4,1 %, et celles au titre de l’impôt sur le revenu de 8,3 % tandis que les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés sont supérieures de 13,3 %. Du coup, le déficit budgétaire pour cette année devrait être de 10 ou 20 milliards de zlotys inférieur à ce qui était prévu dans la loi budgétaire.

Au début du mois de septembre, à la veille du Forum économique de Krynica, l’agence de notation Moody’s a relevé ses prévisions de croissance pour la Pologne en 2017, de 3,2 % a 4,3 %, et elle a réduit ses prévisions de déficit du secteur des finances publiques de 2,9 % à 2,5 %. Pourtant, lorsque le PiS avait mis en place au printemps 2016 les premières allocations familiales depuis la chute du communisme, réduisant au passage de manière très significative l’extrême pauvreté qui affectait au premier chef les familles nombreuses, l’opposition libérale-libertaire (la Plateforme civique – PO – de l’ancien Premier ministre Donald Tusk et le parti « Moderne » – Nowoczesna – créé pour récupérer les électeurs mécontents de la PO aux élections de 2015), prévenait que cela allait entraîner la banqueroute du budget de l’État. Et ce d’autant plus que le PiS applique encore d’autres politiques qualifiées de « populistes » : il a augmenté les salaires minimums (le salaire moyen est aussi en forte hausse du fait d’un taux de chômage, à 7 %, qui n’avait jamais été aussi bas depuis 1991), il a augmenté les pensions de retraite des retraités les plus défavorisés et réduit l’âge de la retraite a contrario de ce qui se fait ailleurs en Europe. Il a encore lancé un programme de construction de logements subventionnés pour les familles et augmente les dépenses militaires.

Comment est-ce donc possible ? « Il suffit de ne pas voler », martèle la majorité parlementaire conservatrice en direction de l’opposition libérale présentée dans les médias étrangers comme meilleure gestionnaire mais qui a toujours bénéficié, et ce n’est pas un hasard, du soutien de sponsors généreux des milieux des affaires. D’après les chiffres préparés par le gouvernement actuel pour la Commission européenne, la différence entre la TVA qui aurait théoriquement due être perçue par l’État et les recettes effectives du budget au titre de cette taxe a été multipliée par plus de sept sur la période des gouvernements PO-PSL (2007-2015), passant de 7,1 milliards de zlotys (1,7 milliard d’euros) à 50,4 milliards de zlotys (11,7 milliards d’euros) en 2015. Les pertes cumulées du budget à ce titre sur cette période totaliseraient 262 milliards de zlotys (61 milliards d’euros) ! À titre de comparaison, le déficit budgétaire de la Pologne pour 2017 devrait atteindre un peu moins de 33 milliards de zlotys (7,7 milliards d’euros).

Ceci, en même temps que les politiques sociales et les gigantesques affaires de corruption mises à nu aujourd’hui par les commissions d’enquête parlementaires mises en place par le PiS (faillite frauduleuse de l’institution parabancaire Amber Gold, reprivatisations frauduleuses de biens immobiliers dans la ville de Varsovie toujours dirigée par la PO, enquête sur la tragédie de Smolensk…), contribue sans doute à la popularité record du PiS dans les sondages, malgré ses maladresses et ses nombreux conflits avec la Commission européenne, parallèlement à la forte baisse de popularité de la PO.

 

Recettes annuelles de la TVA, de 2008 à 2017(janvier-août seulement !), en milliards de zlotys (1 € = 4,30 zl)

 

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