L’UE veut sanctionner la Pologne sur la base d’un rapport idéologique

Union européenne – Jeudi, le Parlement européen adoptait à une large majorité la résolution contre la Pologne qui lui était proposée sur la base d’un rapport de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission LIBE). Ce rapport concernait  « la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’État de droit ». Fait caractéristique, la Commission LIBE avait choisi de confier la rédaction du rapport à charge contre un pays gouverné par une majorité conservatrice à un socialiste espagnol : l’ancien ministre de la Justice de Zapatero à l’origine du « mariage gay » en Espagne. La rédaction du rapport avait d’abord été confiée, avant les élections européennes de mai 2019, à un travailliste britannique, Claude Moraes. Nous avions déjà dévoilé dans les colonnes du Visegrád Post les coulisses de la préparation de ce rapport et la provenance de son contenu idéologique très marqué à gauche (voir : « Nouveau rapport contre la Pologne au Parlement européen : litanie de reproches et aveu d’impuissance »). À ce titre, il est frappant de voir à quel point le rapport López Aguilar contre la Pologne est, sous bien des aspects – qui vont du profil politique du rapporteur au contenu du rapport en passant par l’approche sélective adoptée pour le rédiger – similaire au rapport Sargentini contre la Hongrie adopté par le Parlement européen il y a exactement deux ans (pour les lecteurs qui lisent l’anglais, voir la comparaison des deux rapports sur la version anglophone du Visegrád Post : « A tale of two very biased reports in the European Parliament: the López Aguilar report on Poland and the Sargentini report on Hungary »).

Le débat sur la Pologne du lundi : les « droits LGBT » ont pris le pas sur l’indépendance de la justice

Le « débat » du lundi 14 septembre qui a précédé le vote du jeudi 17 septembre était lui-même révélateur du combat idéologique mené par la gauche au moyen des institutions européennes. Le mot « débat » est à mettre entre guillemets puisqu’il s’agit d’une suite de courtes interventions préparées à l’avance pour présenter les positions des différents groupes, sans qu’il y ait de place pour un véritable débat qui, de toute façon, n’intéresse pas la majorité au Parlement européen. L’intitulé du débat de lundi était : « Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’État de droit – Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford ». Une petite explication s’impose : l’affaire Rete Lenford ne concerne pas directement la Pologne puisqu’il s’agissait de l’affaire d’un avocat italien qui avait déclaré publiquement qu’il n’embaucherait pas de personnes homosexuelles pour ensuite se défendre en assurant qu’il s’agissait d’une déclaration abstraite. Sur la base de cette affaire, les institutions européennes ont interprété le principe européen de non-discrimination comme s’appliquant aussi aux situations abstraites. En l’occurrence, il s’agit de condamner les collectivités locales polonaises – et de les priver de fonds européens – lorsqu’elles ont adopté une Charte des droits des familles (comprises au sens traditionnel de la famille, conforme à la constitution polonaise) ou même des déclarations ou résolutions pour se dire libres d’idéologie LGBT, ce qui pourrait potentiellement, selon les institutions européennes, les inciter à discriminer les personnes homosexuelles. Exemple et explication sur les premières conséquences de ce procès d’intention ici sur le site de l’ECLJ : « Pologne : le chantage idéologique de la Commission européenne ».

Le discours de la présidente de la Commission européenne : les « droits LGBT » doivent devenir obligatoires dans les 27 pays membres

Mercredi, lors de son « discours sur l’état de l’Union », la président de la Commission européenne a elle-même saisi le flambeau de la lutte contre ce qu’elle a appelé des « zones sans LGBTQI » en Pologne, qu’elle a qualifié de « zones sans humanité » tout en promettant que la Commission européenne allait désormais s’occuper de défendre et promouvoir les droits LGBT dans toute l’UE (ce qu’elle n’a pas à faire en vertu des traités européens tels que ratifiés par les États membres). Mais attention, les termes de « zones sans LGBT » ou « zones exemptes de LGBTQI » ou autres appellations similaires sont des termes inventés par la gauche et les organisations LGBT dans le but de discréditer ces collectivités locales polonaises dont l’intention déclarée n’est absolument pas de discriminer les personnes en fonction de leur orientation sexuelle, mais uniquement de s’engager à ne pas autoriser la diffusion, dans le cadre de leurs compétences (et notamment dans les écoles), de l’idéologie LGBT, et de s’engager aussi à garantir la non-discrimination des entreprises en fonction de critères idéologiques (une référence à la Déclaration LGBT+ du maire libéral de Varsovie), la liberté d’expression et la liberté des parents en matière de choix éducatifs. Pour reprendre les mots du professeur Ryszard Legutko, eurodéputé du PiS interrogé par le média wPolityce après le vote de jeudi au Parlement européen, « ces collectivités locales, en parlant d’idéologie LGBT, ont par exemple dit qu’elles ne souhaitaient pas que des instructeurs LGBT viennent raconter aux adolescents à quel point les unions homosexuelles sont extraordinaires et ce qu’il faut faire dans les relations intimes entre homosexuels. Les parents ne le souhaitent pas. Si j’ai bien compris, une telle position peut être traitée comme une chose condamnable qui sera réprimée, d’abord par des mesures politiques adoptées par la Commission, et ensuite par la Cour de Justice de l’UE. »

L’objectif affiché du rapport López Aguilar : permettre à l’UE de s’ingérer dans les questions sociétales sous couvert de respect de l’État de droit et des « valeurs européennes »

Car c’est bien de cela qu’il s’agit dans le rapport López Aguilar et c’est encore de cela dont il était question lors du « débat » de lundi en session plénière à Bruxelles, ainsi que dans le discours de mercredi de la présidente de la Commission européenne. L’endoctrinement LGBT obligatoire n’est pas le seul élément du rapport à charge contre la Pologne, mais il en est un élément important et au centre du débat de lundi. Au-delà de la question des revendications du lobby LGBT, il s’agit pour les institutions de l’UE de venir s’ingérer désormais dans les questions sociétales : « mariage gay », « homoparentalité » présente dans le discours de Von der Leyen puisqu’elle voudrait la faire reconnaître dans tous les États de l’UE, mais aussi l’avortement également au centre des reproches de López Aguilar – par ailleurs franc-maçon – dans son rapport sur l’État de droit en Pologne. Ces questions sociétales étaient pourtant jusqu’ici réservées aux États membres en vertu des traités européens en vigueur aujourd’hui.

Et si López Aguilar estime que l’ampleur de la majorité obtenue lors du vote de jeudi en faveur de son rapport prouve le caractère infondé des accusations d’attaque idéologique de la gauche contre les gouvernements conservateurs d’Europe centrale, c’est en réalité que la gauche au sens d’option progressiste, libertaire, domine au Parlement européen, puisque cette idéologie pro-avortement, pro-LGBT, pro-immigration de masse, et eurofédéraliste est partagée par l’extrême gauche (communistes, populistes et Verts), la gauche sociale-démocrate (groupe S&D), le centre libéral (groupe Renew Europe) et une majorité du centre-droit (groupe PPE), et elle n’est rejetée que par la droite conservatrice (groupe Conservateurs et réformistes européens) et souverainiste (groupe Identité & Démocratie), souvent appelée conjointement « droite populiste » dans les grands médias.

Le ministre de la Justice polonais parle de « putsch contre la démocratie » au Parlement européen

Cet état de choses était très bien illustré par le « débat » de lundi sur la Pologne, après que le rapporteur lui-même eut, en introduction, qualifié de ridicule l’idée d’une « conspiration de gauche » contre les politiques conservatrices d’un État membre. Conspiration ou pas, le représentant du Parti populaire européen, le Polonais Andrzej Halicki de la Plateforme civique (PO), a commencé son discours en reconnaissant qu’il était là en tant que député d’opposition polonais avant d’être là en tant que représentant du groupe Parti populaire européen (PPE, le groupe des députés français LR) et qu’il voudrait « qu’on arrive à un moment où la société polonaise choisira bien ses représentants ». Halicki, comme le reste des députés de la PO, a ainsi voté en faveur de la résolution López Aguilar (contenant le rapport contre la Pologne) et donc en faveur de l’ingérence des institutions européennes dans les questions sociétales et de sanctions contre la Pologne. Le ministre de la Justice polonais a appelé cela, après le vote de jeudi, un « putsch contre la démocratie », car c’est bien de cela qu’il s’agit comme l’avait très bien montré l’intervention du député libéral de la PO trois jours plus tôt. Il est d’ailleurs caractéristiques que le parti polonais PSL, ancien allié de la PO lors des gouvernements PO-PSL de 2007-2015 et membre du PPE comme la PO, a préféré s’abstenir jeudi plutôt que de voter en faveur de ce rapport.

Le député polonais Sylwia Spurek s’exprimant en revanche lundi pour le groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D, le groupe des députés socialistes français), avait quant à elle commencé son intervention en présentant des excuses à « nos amis et amies LGBT+ » à cause du fait que « le Parlement européen et la Commission européenne ne savent pas défendre vos droits ». « Cela fait des années que la Pologne ne respectent pas les droits fondamentaux des personnes LGBT+ : pas d’unions civiles, sans parler d’égalité dans le mariage, pas de droit moderne permettant de définir son sexe, pas d’éducation anti-discrimination ». Voilà donc ce qui est reproché à la Pologne par le groupe socialiste sous couvert d’État de droit. La Néerlandaise Sophia in’t Veld, du groupe centriste Renew Europe (le groupe des députés français LREM), a de son côté dénoncé « le retour des chasses aux sorcières en Europe » à propos des discriminations dont feraient l’objet, selon elle, les personnes LGBT en Pologne et ailleurs, et elle a déclaré : « Je ne veux plus entendre prononcer le mot dialogue. Le dialogue, c’est l’impunité. Cela fait dix ans que nous dialoguons avec M. Orbán et regardez où nous en sommes. C’est l’impunité ! Dialogue égale impunité. (…) Cette impunité encourage d’autres gouvernements à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. Comment pouvons-nous soutenir l’opposition en Biélorussie si nous sommes incapables de nous occuper de la Pologne et de la Hongrie. Il est temps d’agir ! ».

La Pologne et la démocratie défendues par les conservateurs et les souverainistes

En face, les groupes Conservateurs et Réformistes européens (CRE, le groupe où siègent des partis chrétiens-démocrates comme le PiS ou souverainistes comme Fratelli d’Italia) et Identité et Démocratie (I&D, le groupe où siègent les partis souverainistes et/ou nationaux-conservateurs comme le RN français, la Ligue italienne, le FPÖ autrichien et l’AfD allemande) ont au contraire pris la défense de la Pologne et dénoncé les motivations idéologiques évidentes du rapport du socialiste López Aguilar ainsi que les ingérences européennes dans des domaines relevant des compétences des États membres. L’Allemand Maximilian Krah de l’AfD a dénoncé l’effort des institutions de l’UE pour imposer une idéologie gauchiste contre la volonté du peuple alors que « les Polonais ont élu une majorité conservatrice pour avoir une politique conservatrice en faveur des familles, et pas pour qu’on leur impose la théorie du genre à tous les niveaux ». Juriste de profession, Krah a aussi répondu aux reproches du rapport concernant les réformes polonaises de la justice, en affirmant que si l’on considérait que la Pologne ne respectait plus l’indépendance des juges à cause de leur mode de nomination et violait de ce fait le droit européen, l’honnêteté intellectuelle voudrait que l’on en dise autant de l’Allemagne où l’actuel président de la Cour constitutionnelle est un ancien député de la CDU qui est passé directement, en vertu d’une nomination purement politique, des bancs du parlement à la Cour constitutionnelle. Contrairement, sans doute, aux autres intervenants, ce catholique père de six enfants avait lu la Charte polonaise des collectivités locales pour les droits des familles jugée homophobe par la majorité au Parlement européen (alors qu’elle ne mentionne nulle part le sigle LGBT ou les questions d’orientation sexuelle). « Je ne peux qu’applaudir le peuple polonais qui a une politique en faveur de la famille avec un papa, une maman et des enfants et non pas concentrée sur différentes minorités », a déclaré le député. « S’opposer à la théorie du genre ne signifie pas supprimer les personnes LGBT, cela veut juste dire que nous ne voulons pas que cette théorie soit enseignée à l’école et à l’université ni qu’elle devienne le principe de base de notre politique. La Pologne et la Hongrie ont décidé de suivre une ligne  conservatrice et c’est une décision souveraine du peuple. Le peuple a le droit de suivre cette politique et cela ne constitue pas une violation des traités. »

Un député LREM français qui n’a pas peur du ridicule

Accordons le mot de la fin, histoire de rire un peu, au député LREM français Pierre Karleskind, du groupe Renew Europe, parlant des « militants LGBT malmenés par la police polonaise » et scandant le « N’ayez pas peur » de Saint Jean-Paul II. Karleskind faisait de toute évidence référence à l’arrestation mouvementée d’un militant « anarchiste queer », pour des faits de violences sur des militants pro-vie, le 7 août dernier. L’agressivité vis-à-vis de la police de ses amis militants LGBT avait conduit à 48 arrestations mais aucun blessé, et notamment, aurait-on envie de dire au député LREM français, aucun œil crevé et aucune main arrachée par balle de LBD ou autre grenade.

Quand les institutions européennes répandent les fake news qui les arrangent…

Bien entendu, comme la présidente de la Commission européenne deux jours plus tard, les intervenants du « débat » de lundi ont souvent parlé de « zones sans LGBT » ou « zones exemptes de LGBTQI » ou autres expressions similaires destinées à faire croire qu’il y aurait en Pologne des territoires interdits aux homosexuels ou des territoires où les homosexuels seraient considérés comme des citoyens de seconde zone. C’est ainsi que l’on voit les institutions de l’UE, qui prétendent souvent lutter contre les « fake news », ces bobards médiatiques, se faire elles-mêmes le relais d’une de ces fausses nouvelles quand cela les arrange pour leur combat idéologique contre un pays membre.

Les LR français, y compris ceux réputés « conservateurs, avec la gauche et l’extrême gauche »

En ce qui concerne le vote de jeudi, les groupes d’extrême gauche (GUE/NGL et Verts/ALE), de gauche (S&D) et de centre-droit (PPE) ont massivement voté en faveur de la résolution constatant « un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’État de droit » et reprenant intégralement le rapport López Aguilar. Les députés LR français ont tous voté en faveur de cette résolution, y compris, à en croire le procès-verbal du vote, des députés réputés plutôt conservateurs et « vraiment de droite » comme François-Xavier Bellamy et Nadine Morano. Au PPE, seuls les députés hongrois ont tous voté contre cette résolution. Le groupes CRE et le groupe I&D ont massivement voté contre cette résolution, y compris en ce qui concerne l’ensemble des députés RN français. Avec son vote final sur le rapport, un député comme François-Xavier Bellamy se retrouve – malgré ses multiples votes dans le détail pour que les passages soient modifiés ou retirés – parmi les soutiens d’un texte qui affirme, comme il est dit dans cette résolution contre la Pologne, que l’accès universel à l’avortement est un droit humain fondamental, que les territoires polonais qui refusent l’idéologie du genre et l’idéologie portée par le lobby LGBT et ses alliés de gauche équivaudraient à des « zones sans LGBTI » et que les collectivités locales concernées violeraient de ce fait le droit de l’Union européenne, qui « déplore vivement l’arrestation massive de 48 militants LGBTI le 7 août 2020 (dit le « Stonewall » polonais), qui envoie un signal inquiétant concernant la liberté d’expression et de réunion en Pologne », qui appelle « à ériger » les thérapies proposées aux personnes LGBT « en infractions pénales », qui condamne les positions de l’Église polonaise vis-à-vis des personnes LGBT, qui demande la mise en place d’un mécanisme conditionnant les fonds européens au respect de l’État de droit afin de pouvoir sanctionner plus facilement les États membres selon des critères qui restent à définir et qui seront appliqués par les fonctionnaires de la Commission européenne (voir : « Lier les fonds européens à l’État de droit et aux « valeurs européennes », une mesure contre la Pologne et la Hongrie ? »), qui « invite le Conseil et la Commission à s’abstenir d’interpréter de manière trop restrictive le principe de l’État de droit », c’est-à-dire à étendre ce principe aux questions sociétales et morales (les fameuses « valeurs européennes »), etc.

À l’Ouest, rien de nouveau 

« À l’Ouest, rien de nouveau », pourrait-on dire vu de Pologne. Au Parlement européen, sur les questions sociétales et sur ce qui concerne l’extension des pouvoirs des institutions européennes au détriment des nations, le groupe PPE, exception faite des députés Fidesz et KDNP hongrois, vote toujours avec la gauche et l’extrême gauche et cela vaut aussi pour les députés LR français. Ces résolutions du Parlement européen contre les gouvernements conservateurs de Hongrie et de Pologne sont d’ailleurs devenues tellement banales (c’était la dixième en cinq ans en ce qui concerne la Pologne) que les médias polonais en parlaient peu vendredi matin, alors que cette résolution de jeudi était une étape obligatoire dans la procédure de sanction lancée par la Commission sous le régime de l’article 7 en décembre 2017. En 2018, le Centre hongrois pour les droits fondamentaux, une ONG conservatrice d’inspiration chrétienne, mettait en garde après l’adoption du rapport Sargentini contre la Hongrie, également dans le cadre de la procédure de l’article 7 : si cette procédure n’est pas poursuivie de manière objective et impartiale, « les instruments juridiques disparaîtront et deviendront des instruments de pression politique ». Voilà qui est acté : avec les rapports Sargentini et López Aguilar, la gauche européenne, soutenue en cela par une certaine droite, a instrumentalisé le mécanisme de respect de l’État de droit et des valeurs démocratiques inséré dans le Traité de Lisbonne, le transformant en instrument de pression et de chantage pour imposer une idéologie bien précise à tous les États membres de l’UE.

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