Article paru dans le Magyar Nemzet le 15 juillet 2021.
Ces dernières années, la souveraineté constitutionnelle polonaise a subi de la part de Bruxelles des attaques d’une brutalité sans précédent – a déclaré Tamás Deutsch à Magyar Nemzet au sujet de la bataille juridique en cours entre Bruxelles et Varsovie. Selon Deutsch, chef de la délégation du Fidesz au Parlement européen, Bruxelles serait en proie à des velléités impérialistes d’une rare agressivité.
– Vous avez pris position en faveur de la primauté du droit national, donc de la Cour constitutionnelle polonaise, à l’encontre du droit européen. Quelles conséquences cette décision peut-elle avoir sur les rapports entre l’UE et ses États-membres ?
– « La bureaucratie bruxelloise, en proie à ses velléités impérialistes, a réussi, au terme d’années de travail acharné, à dégoûter les Britanniques de l’Union européenne ; quant aux toutes dernières semaines, elles nous ont permis d’assister à des attaques d’une rare violence contre l’Allemagne, déclenchées par la décision prise par la Tribunal constitutionnel allemand sur les rapports entre droit de l’UE et droit des États-membres. Maintenant, enfin, c’est au tour de la Pologne de subir le courroux de Bruxelles à cause de la décision de son Tribunal constitutionnel.
Ces dernières années, la souveraineté constitutionnelle polonaise a subi de la part de Bruxelles des attaques d’une brutalité sans précédent, sous la forme d’une guérilla politico-juridique au sujet du contrôle du système judiciaire polonais – affaire relevant de la souveraineté nationale et constitutionnelle.
À un certain moment, les Britanniques ont relevé le défi, et ont fini par claquer la porte au nez de l’UE. Les Allemands l’ont aussi relevé, car, en dépit du lancement d’une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, le Tribunal constitutionnel allemand fait savoir à Bruxelles qu’il est en très bonne santé, merci beaucoup, et n’a pas la moindre intention de changer d’avis. Visiblement, les Polonais ont eux aussi relevé le défi. La question de fond est de savoir si ces velléités impérialistes de Bruxelles, conduisant à une démolition étape par étape de l’UE, vont perdurer, ou si, le bon sens l’emportant, il sera permis aux États-membres de jouir de leur liberté et de leur souveraineté. Impérialisme bruxellois ou coopération volontaire et efficace d’États-nations souverains – voici « la question à laquelle il faut maintenant trouver une réponse » [allusion à un célèbre poème patriotique d’Alexandre Petőfi – n.d.t.]. Si les attaques fébriles et de plus en plus agressives des bureaucrates bruxellois se poursuivent, elles auront des conséquences d’une gravité qu’il est impossible de prévoir. »
– Les décisions des Tribunaux constitutionnels allemand et polonais symbolisent-elles le fait que l’UE serait arrivée à une bifurcation, pouvant signifier une fracture ?
– « Le cœur du débat juridique est, depuis des décennies, de savoir si le droit de l’UE prévaut ou non sur le droit national. Il est bien évident que lorsqu’il s’agit de compétences communes, c’est-à-dire de prérogatives de l’Union – donc lorsque les États-membres ont transféré certains aspects de leur souveraineté à l’UE –, alors, c’est le droit de cette dernière qui prévaut. Mais dans les domaines où c’est à chacun des 27 États-membres souverains de décider souverainement de ses affaires selon son bon vouloir, il ne peut pas être question de primauté du droit européen, en l’absence de compétences, c’est-à-dire de prérogatives.
Cette dernière période – de plus ou moins une décennie – nous a permis d’assister à Bruxelles au développement de velléités impérialistes d’une grande agressivité.
Trois pays européens – à l’histoire et aux systèmes juridiques bien différents – sont déjà entrés dans un même conflit avec Bruxelles – et je n’ai même pas encore évoqué la Hongrie. Il me semble que les constructeurs d’empires de Bruxelles sont en train de démolir méthodiquement l’UE. »
– Ces derniers jours, on a pu lire à plusieurs reprises dans la presse le terme « polexit », renvoyant au fait que la Pologne, par la décision qu’elle vient de prendre, s’est de facto séparée du droit européen, faisant ainsi un pas de plus vers une éventuelle sortie de l’Union européenne. Ne serait-ce pas une exagération ?
– « Pendant les décennies de conflits à répétition opposant l’UE à la Grande Bretagne, tout le monde parlait déjà d’exagération en réponse à ceux qui prévenaient de la possibilité d’un départ des Britanniques – qui s’est finalement bel et bien produit. Ce ne sont pas les Polonais qui se séparent du droit européen : on voit au contraire Bruxelles pousser méthodiquement la Pologne vers la porte. Il me semble que, si Bruxelles campe sur ses positions, c’est parce que les eurocrates se bercent de l’illusion qu’il n’y aura de toute façon jamais de ‘polexit’.
J’espère que les bureaucrates nichés au centre des institutions européennes vont enfin relire les traités fondateurs de l’UE, et se rendre compte que l’Union ne peut survivre et fonctionner que si ses règles sont respectées à Bruxelles comme ailleurs – et si Bruxelles cesse d’essayer d’arracher aux États-membres toujours plus de leviers de pouvoir. »
Zoltán Kottász
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Traduit du hongrois par le Visegrád Post
