Autriche – Le chancelier autrichien Karl Nehammer (ÖVP) a présenté ce dimanche 16 janvier le projet de loi définitif relatif à la vaccination obligatoire contre le Covid-19, tel qu’il sera soumis rapidement à l’approbation des députés du Conseil National. Sur la forme, le projet de loi correspond bien à ce qu’Alexander Schallenberg – brièvement chancelier suite à la démission surprise de Sebastian Kurz – avait annoncé fin novembre : a priori, la vaccination obligatoire contre le Covid-19 entrera toujours en vigueur dès le 1er février prochain et les contrevenants risqueront des amendes répétitives pouvant aller jusqu’à 600 euros. En revanche, sur le fond, des changements par rapport au projet initial sont à noter.
Uniquement pour les plus de 18 ans
Tout d’abord, alors que le projet initial prévoyait de soumettre toutes les personnes de plus de 14 ans résidant en Autriche à la vaccination obligatoire, le projet adopté par le gouvernement ne s’applique désormais plus qu’aux adultes. Les autorités ont donc renoncé à soumettre les adolescents à cette obligation – ce qui était une des revendications au cours des très nombreuses manifestations ayant eu lieu dans le pays depuis un mois et demi.
Pas d’amendes avant le 16 mars
Ensuite, alors qu’il était initialement question de distribuer systématiquement des amendes de 3600 à 7200 euros aux récalcitrants dès le 15 février prochain, la nouvelle mouture du texte prévoit une première phase de transition allant du 1er février au 15 mars, durant laquelle chaque foyer sera officiellement informé par courrier de la mise en place de la mesure. Et ce n’est qu’à partir du 16 mars que les premières amendes seront infligées, lesquelles seront de 600 € maximum et dans la limite de quatre amendes par an. Les personnes refusant de payer ces amendes forfaitaires passeront au tribunal, où elles risqueront une peine de 3600 euros – qui ne pourra pas être transformée en jours de prison pour les personnes insolvables. On notera au passage que des vaccins – plus classiques – arriveront vraisemblablement sur le marché d’ici là.
Des contrôles dont le gouvernement pourra moduler l’intensité
Enfin – et notamment parce que les services informatiques de la sécurité sociale tout comme les tribunaux sont incapables de faire face aussi rapidement à la situation – ces amendes ne seront, dans un premier temps, pas infligées de manière systématique à l’ensemble des personnes non-vaccinées résidant sur le territoire (projet initial), mais uniquement lors de contrôles effectués par les forces de l’ordre, et ce, notamment lors de contrôles routiers. Or, c’est là que le gouvernement de Karl Nehammer introduit une solution typiquement autrichienne : l’intensité de ces contrôles sera, de fait, à l’entière discrétion du gouvernement, du ministre de l’Intérieur… et des services de police.
Il y aura vraisemblablement des opérations coup de poing dans certains quartiers ou à l’occasion de certains événements – comme des manifestations ou rassemblements des opposants aux mesures sanitaires –, surtout au début, mais il est fort possible que la probabilité de se voir infliger une telle amende soit aussi fréquente que celle d’écoper d’une contravention pour avoir grillé un stop. Une simple circulaire interne du ministère de l’Intérieur suffira en effet à intensifier ou, au contraire, relâcher les contrôles.
