{"id":4711,"date":"2021-01-30T13:58:20","date_gmt":"2021-01-30T13:58:20","guid":{"rendered":"https:\/\/visegradpost.com\/?p=4711"},"modified":"2025-06-09T13:59:45","modified_gmt":"2025-06-09T12:59:45","slug":"entree-en-vigueur-de-linterdiction-des-avortements-eugeniques-en-pologne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/2021\/01\/30\/entree-en-vigueur-de-linterdiction-des-avortements-eugeniques-en-pologne\/","title":{"rendered":"Entr\u00e9e en vigueur de l\u2019interdiction des avortements eug\u00e9niques en Pologne"},"content":{"rendered":"<p><strong>Pologne<\/strong>\u00a0\u2013 Le gouvernement polonais a publi\u00e9 mercredi soir le jugement du Tribunal constitutionnel\u00a0du 22 octobre dernier\u00a0par lequel la clause de la loi polonaise sur l\u2019avortement autorisant les avortements pour cause de handicap de l\u2019enfant en gestation est frapp\u00e9e d\u2019inconstitutionnalit\u00e9. Concr\u00e8tement, cela veut dire qu\u2019il n\u2019est d\u00e9sormais plus possible en Pologne de mettre fin \u00e0 une grossesse (jusqu\u2019\u00e0 la 24<sup>e<\/sup>\u00a0semaine) lorsque \u00ab\u00a0les examens pr\u00e9nataux ou d\u2019autres donn\u00e9es m\u00e9dicales indiquent une forte probabilit\u00e9 de handicap grave et irr\u00e9versible du f\u0153tus ou de maladie incurable mena\u00e7ant sa vie\u00a0\u00bb. Cette condition \u00e9tait une des trois qui permettaient de se faire avorter. Les deux autres conditions, qui restent en vigueur, concernent les cas o\u00f9 la grossesse est le fruit d\u2019un viol ou d\u2019un inceste (avortement autoris\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la 12<sup>e<\/sup>\u00a0semaine de grossesse) o\u00f9 bien lorsque la grossesse met en danger la vie ou la sant\u00e9 de la femme enceinte (sans limite de d\u00e9lai).<\/p>\n<p><strong>1 000 \u00e0 2 000 avortements par an dans le viseur<\/strong><\/p>\n<p>La clause invalid\u00e9e par le Tribunal constitutionnel polonais,\u00a0qui avait \u00e9t\u00e9 saisi par 119 d\u00e9put\u00e9s\u00a0du PiS, du parti agraire PSL, du parti \u00ab anti-syst\u00e8me \u00bb de droite Kukiz-15, de Konfederacja (une alliance de lib\u00e9raux-conservateurs, de libertariens et de nationalistes), \u00a0concernait 90 % environ des mille \u00e0 deux mille avortements pratiqu\u00e9s chaque ann\u00e9e dans les h\u00f4pitaux polonais. Et pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des avortements r\u00e9alis\u00e9s sous le b\u00e9n\u00e9fice de cette clause concernaient des enfants touch\u00e9s par la trisomie 21. Alors qu\u2019un projet de loi citoyen avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en 2017 \u00e0 la Di\u00e8te (apr\u00e8s avoir recueilli environ 830 000 signatures !) pour interdire ces avortements qualifi\u00e9s d\u2019eug\u00e9niques dans les milieux pro-vie (et aussi dans le\u00a0jugement du Tribunal constitutionnel polonais), le pr\u00e9sident Andrzej Duda avait affirm\u00e9 son intention de signer une telle loi si elle \u00e9tait adopt\u00e9e, justement pour interdire l\u2019\u00e9limination des enfants trisomiques en phase pr\u00e9natale. Fin d\u00e9cembre, alors que les Polonais se demandaient pourquoi le Tribunal constitutionnel ne publiait pas les motifs de sa d\u00e9cision du 22 octobre, le pr\u00e9sident du groupe PiS \u00e0 la Di\u00e8te, Ryszard Terlecki, avait dit esp\u00e9rer que cette publication surviendrait en janvier. Interrog\u00e9 sur le moment o\u00f9 le jugement avait \u00e9t\u00e9 rendu, en pleine pand\u00e9mie, Terlecki avait r\u00e9pondu que \u00ab\u00a0<em>c\u2019\u00e9tait toujours le mauvais moment<\/em>\u00a0\u00bb et avait ajout\u00e9 : \u00ab\u00a0<em>Nous avons toujours voulu prot\u00e9ger les enfants touch\u00e9s par la trisomie 21, et il fallait donc que cela finisse par arriver. Cela a suscit\u00e9 de tr\u00e8s violentes pol\u00e9miques, mais je pense que la cause est juste et ce sera mis \u00e0 ex\u00e9cution.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Alors que le gouvernement de Mateusz Morawiecki aurait normalement d\u00fb publier ce jugement au d\u00e9but du mois de novembre, il disait justement attendre la publication des motifs. Officiellement, le Tribunal constitutionnel attendait jusqu\u2019\u00e0 il y a quelque jours le dernier avis divergent d\u2019un de ses juges. Car si le jugement du Tribunal constitutionnel lui-m\u00eame n\u2019avait suscit\u00e9 que deux avis divergents sur treize juges prenant part \u00e0 l\u2019examen de cette question (sur quinze membres du Tribunal constitutionnel en tout), trois autres juges ont exprim\u00e9 un avis divergent par rapport aux motifs du jugement.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9actions vives<\/strong><\/p>\n<p>Comme lors du prononc\u00e9 du jugement le 22 octobre, la publication des motifs a entra\u00een\u00e9 mercredi soir des manifestations \u00e0 l\u2019appel de l\u2019organisation\u00a0d\u2019extr\u00eame gauche\u00a0\u00ab\u00a0Gr\u00e8ve des femmes\u00a0\u00bb, avec des appels \u00e0 la violence \u00e0 peine voil\u00e9s. \u00ab\u00a0<em>Nous appelons tout le monde \u00e0 sortir, \u00e0 se mobiliser, et \u00e0 marcher cette fois de mani\u00e8re \u00e0 laisser des traces. Exprimez votre col\u00e8re comme vous le voulez. Ce n\u2019est pas nous qui avons commenc\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 la juriste Marta Lempart, l\u2019une des deux codirigeantes du mouvement. Une jeune journaliste du m\u00e9dia\u00a0<em>Media Narodowe<\/em>, d\u2019inspiration patriotique, souverainiste et pro-vie, qui couvrait la manifestation de Varsovie, a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par des antifas et la cam\u00e9ra de son op\u00e9rateur a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e peu apr\u00e8s que la m\u00eame Marta Lempart les eut qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0provocateurs\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0nazis\u00a0\u00bb en demandant aux manifestants de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions tout en appelant officiellement \u00e0 ne pas commettre de violences \u00e0 leur encontre.<\/p>\n<p>Dans l\u2019opposition, o\u00f9 la l\u00e9gitimit\u00e9-m\u00eame du Tribunal constitutionnel polonais est toujours contest\u00e9e (alors qu\u2019en fait la contestation ne porte\u00a0que sur la nomination fin 2015 de trois juges\u00a0sur quinze), les dirigeants de la Plateforme civique (PO) et du parti agraire PSL expliquent que la publication mercredi des motifs du jugement du Tribunal constitutionnel aurait pour seul but \u00ab\u00a0<em>d\u2019effacer les traces de la d\u00e9faite du gouvernement dans la lutte contre le Covid, de l\u2019\u00e9chec du programme de vaccination et du drame des entrepreneurs<\/em>\u00a0\u00bb (dixit Borys Budka, le dirigeant de la PO). Pour la Gauche (<em>Lewica<\/em>), le jugement du Tribunal constitutionnel signifie \u00ab\u00a0<em>la l\u00e9galisation de la torture des femmes en Pologne<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>La droite polonaise soutient le jugement<\/strong><\/p>\n<p>Au sein de la Droite Unie, la coalition men\u00e9e par le PiS, on affiche au contraire son soutien \u00e0 ce jugement. Pour le d\u00e9put\u00e9 pro-vie Piotr U\u015bci\u0144ski, du PiS, il faut maintenant renforcer le programme d\u2019accompagnement pr\u00e9natal et post-natal des familles avec des enfants handicap\u00e9s. Depuis les manifestations pro-avortement d\u2019octobre-novembre, des associations pro-vie m\u00e8nent une campagne d\u2019affichage pour faire conna\u00eetre les\u00a0centres de soins palliatifs p\u00e9rinataux comme alternative \u00e0 l\u2019avortement\u00a0en cas d\u2019anomalie l\u00e9tale de l\u2019enfant en gestation et ce jeudi Micha\u0142 W\u00f3jcik, vice-pr\u00e9sident du parti Pologne solidaire (<em>Solidarna Polska<\/em>) du ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019aile droite de la coalition Droite unie, a propos\u00e9 un ensemble de solutions l\u00e9gislatives pour apporter un soutien aux femmes enceintes d\u2019un enfant porteur d\u2019une anomalie l\u00e9tale.<\/p>\n<p>Inversement, ni le gouvernement ni le parquet ne r\u00e9agissent \u00e0 la publicit\u00e9 faite dans les manifestations pro-avortement depuis octobre, et encore cette semaine apr\u00e8s la publication du jugement du 22 octobre au journal officiel, pour un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019intention des Polonaises souhaitant se faire avorter \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, par exemple dans la Slovaquie voisine. Une telle entremise est pourtant ill\u00e9gale en Pologne et passible de prison, mais les condamnations, m\u00eame l\u00e9g\u00e8res, sont extr\u00eamement rares.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pologne\u00a0\u2013 Le gouvernement polonais a publi\u00e9 mercredi soir le jugement du Tribunal constitutionnel\u00a0du 22 octobre dernier\u00a0par lequel la clause de la loi polonaise sur l\u2019avortement autorisant les avortements pour cause de handicap de l\u2019enfant en gestation est frapp\u00e9e d\u2019inconstitutionnalit\u00e9. Concr\u00e8tement, cela veut dire qu\u2019il n\u2019est d\u00e9sormais plus possible en Pologne de mettre fin \u00e0 une<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":4478,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-4711","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actu"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4711","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4711"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4711\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4478"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4711"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4711"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4711"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}