{"id":4826,"date":"2022-04-21T16:42:25","date_gmt":"2022-04-21T15:42:25","guid":{"rendered":"https:\/\/visegradpost.com\/?p=4826"},"modified":"2025-06-09T16:44:12","modified_gmt":"2025-06-09T15:44:12","slug":"la-hongrie-et-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-roi-est-il-nu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/visegradpost.com\/fr\/2022\/04\/21\/la-hongrie-et-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-roi-est-il-nu\/","title":{"rendered":"La Hongrie et la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne : le roi est-il nu ?"},"content":{"rendered":"

Union europ\u00e9enne<\/strong>\u00a0\u2013 Le 14 f\u00e9vrier dernier, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a tranch\u00e9. Les recours de la Hongrie et de la Pologne contre \u00ab\u00a0le r\u00e8glement instituant un m\u00e9canisme de conditionnalit\u00e9 qui subordonne le b\u00e9n\u00e9fice de financements issus du budget de l\u2019Union au respect par les \u00c9tats membres des principes de l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb\u00a0<\/em>ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s\u00a0\u00ab\u00a0dans leur int\u00e9gralit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Des cris de joie ont aussit\u00f4t \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9s par ceux chez lesquels la perspective d\u2019une punition de ces deux \u00c9tats provoque une jouissance malsaine. Des appels pressants \u00e0 \u00ab\u00a0ne plus attendre\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s. Ils viennent d\u2019\u00eatre entendus\u00a0: quarante-huit heures apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives hongroises qui, au grand dam de tous les procureurs autoproclam\u00e9s, ont reconduit le gouvernement conservateur sortant avec une participation et une majorit\u00e9 record, la pr\u00e9sidente de la Commission a annonc\u00e9 la prochaine mise en route de la proc\u00e9dure, \u00e0 la grande jubilation des m\u00eames procureurs. Une \u00e9l\u00e9gante fa\u00e7on de reconna\u00eetre la d\u00e9cision d\u00e9mocratique du peuple hongrois, une originale mani\u00e8re de t\u00e9moigner de la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne alors que la guerre fait rage \u00e0 nos portes et bouleverse de fond en comble l\u2019\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9, la politique de notre Union.<\/p>\n

Tout cela \u00e9tait pr\u00e9vu. Mais cette ind\u00e9cente euphorie est-elle justifi\u00e9e\u00a0? Pas n\u00e9cessairement. Que dit en effet la d\u00e9cision de la Cour\u00a0?<\/p>\n

Si l\u2019on en croit son communiqu\u00e9 de presse n\u00b028\/22, elle indique (c\u2019est elle qui souligne) que \u00ab\u00a0le r\u00e8glement pr\u00e9voit qu\u2019un\u00a0lien r\u00e9el<\/strong>\u00a0soit \u00e9tabli entre une violation d\u2019un principe de l\u2019\u00c9tat de droit et une atteinte ou un risque s\u00e9rieux d\u2019atteinte \u00e0 la bonne gestion financi\u00e8re de l\u2019Union ou \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats financiers, et qu\u2019une telle violation doit concerner une\u00a0situation ou<\/strong>\u00a0un\u00a0comportement<\/strong>\u00a0\u2026\u00a0pertinent pour la bonne ex\u00e9cution du budget<\/strong>\u00a0de l\u2019Union.<\/em>\u00a0\u00bb Elle souligne \u00e9galement que \u00ab\u00a0les\u00a0mesures de protection<\/strong>\u00a0pouvant \u00eatre adopt\u00e9es doivent \u00eatre\u00a0strictement proportionn\u00e9es \u00e0 l\u2019incidence<\/strong>\u00a0de la violation constat\u00e9e sur le budget de l\u2019Union.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de ces citations deux conclusions : la premi\u00e8re, c\u2019est qu\u2019il faut d\u2019abord, \u00e0 titre pr\u00e9alable, faire constater une violation objective de l\u2019\u00c9tat de droit, ce qui n\u2019est pas le r\u00f4le du r\u00e8glement : la Cour pr\u00e9cise en effet que\u00a0\u00ab\u00a0le r\u00e8glement vise \u00e0 prot\u00e9ger le budget de l\u2019Union contre des atteintes d\u00e9coulant de mani\u00e8re suffisamment directe de violations des principes de l\u2019\u00c9tat de droit, et non pas \u00e0 sanctionner, en soi, de telles violations<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0; et la seconde, c\u2019est qu\u2019il sera n\u00e9cessaire, pour appliquer le r\u00e8glement selon les v\u0153ux de ceux qui en attendent la r\u00e9demption du monde, de faire constater que les situations ou les comportements reproch\u00e9s r\u00e9pondent sans aucune contestation possible aux crit\u00e8res de \u00ab\u00a0lien r\u00e9el<\/strong>\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0pertinence<\/strong>\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0stricte proportionnalit\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb prescrites par la Cour.<\/p>\n

Ce ne sera pas facile, et il faut souhaiter bon vent \u00e0 ceux qui s\u2019y emploieront, car ils risquent fort d\u2019y faire naufrage, surtout dans le cas d\u2019un pays comme la Hongrie que la Cour des Comptes de l\u2019UE elle-m\u00eame classe parmi ceux qui emploient le mieux les fonds europ\u00e9ens. La Cour de Justice a \u00ab\u00a0enfin\u00a0\u00bb ouvert la bo\u00eete \u00e0 outils tant attendue, mais au lieu d\u2019y trouver l\u2019arme absolue actionnable s\u00e9ance tenante, l\u2019on y d\u00e9couvre un pantin nu, qu\u2019il faudra encore habiller de pied en cap pour tirer ses ficelles de la mani\u00e8re qui conviendra au public assoiff\u00e9 de sensations fortes. Tout se passe comme si, tout en jouant le jeu attendu d\u2019elle, la Cour avait voulu mettre tous les freins possibles \u00e0 une proc\u00e9dure qui la d\u00e9passe et o\u00f9 elle subodore un risque d\u2019avalanche risquant d\u2019entra\u00eener l\u2019Union tout enti\u00e8re dans une zizanie fatale. Si les conditions pos\u00e9es par la Cour sont effectivement r\u00e9unies, le r\u00e8glement doit s\u2019appliquer. Mais si elles ne le sont pas, ou si elles ne le sont qu\u2019au prix de contorsions dict\u00e9es par l\u2019esprit partisan et l\u2019id\u00e9ologie politique, il ne doit pas s\u2019appliquer, et ne s\u2019appliquera pas.<\/p>\n

Ce dernier risque n\u2019est pas n\u00e9gligeable. Sortant du r\u00f4le d\u2019une instance juridictionnelle, la Cour s\u2019enhardit en effet \u00e0 faire la le\u00e7on aux deux requ\u00e9rants\u00a0: elle leur rappelle que \u00ab\u00a0le respect de ces valeurs ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une obligation \u00e0 laquelle un \u00c9tat candidat est tenu en vue d\u2019adh\u00e9rer<\/em><\/strong>\u00a0\u00e0 l\u2019Union et dont il pourrait s\u2019affranchir apr\u00e8s son adh\u00e9sion<\/em>.\u00a0\u00bb Merci, on le savait.<\/p>\n

Et elle va plus loin\u00a0: cherchant \u00e0 r\u00e9gler le difficile probl\u00e8me de ce qu\u2019est en fait \u00ab\u00a0l\u2019\u00c9tat de droit<\/strong>\u00a0\u00bb \u2013 dont les suppos\u00e9es violations sont au c\u0153ur de la mise en \u0153uvre de toute cette m\u00e9canique \u2013 elle d\u00e9clare que la\u00a0s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong>\u00a0est parfaitement assur\u00e9e au motif que \u00ab\u00a0la notion et les principes de l\u2019\u00c9tat de droit figurant dans le r\u00e8glement \u2026 ont amplement \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s dans sa jurisprudence, que ces principes trouvent leur source dans des\u00a0valeurs communes reconnues et appliqu\u00e9es \u00e9galement par les \u00c9tats membres<\/strong>\u00a0\u2026 et\u00a0que les \u00c9tats membres partagent<\/strong>\u00a0<\/em>\u00bb. Rentrez cela dans un tableau Excel, et vous recevrez instantan\u00e9ment un message d\u2019alerte pour \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rence circulaire\u00a0\u00bb. La s\u00e9curit\u00e9 juridique est donc assur\u00e9e parce que c\u2019est la Cour qui l\u2019a dit\u00a0?\u00a0Quia nominor Leo\u2026<\/em><\/p>\n

L\u2019on nous dit que dans un \u00c9tat de droit les d\u00e9cisions de justice doivent \u00eatre respect\u00e9es. C\u2019est vrai. Mais \u00e0 une condition : qu\u2019elles soient rendues par une instance qui corresponde aux crit\u00e8res de base d\u2019une instance judiciaire. Le plus important de ces crit\u00e8res est que la cour ou le tribunal soit\u00a0institutionnellement neutre<\/strong>\u00a0par rapport aux parties \u00e0 l\u2019instance. En droit civil, en droit p\u00e9nal, les parties confrontent leurs positions, et le juge d\u00e9cide qui a raison. Le juge n\u2019est le repr\u00e9sentant ni du d\u00e9linquant, ni de la victime. Or, dans l\u2019Union europ\u00e9enne, le juge est pay\u00e9 et entretenu par l\u2019une des parties \u00e0 l\u2019instance. Le symbole m\u00eame de la justice \u2013 les deux plateaux, soigneusement \u00e9quilibr\u00e9s, d\u2019une balance \u2013 est bafou\u00e9. Si l\u2019on veut conserver la fiction d\u2019un \u00ab\u00a0pouvoir judiciaire\u00a0\u00bb de l\u2019Union, il faut constater la violation flagrante du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs. Il n\u2019y a donc rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce que 90% des requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es soient rejet\u00e9es. C\u2019est ce que souhaite le syst\u00e8me. Le requ\u00e9rant part donc, a minima, avec le d\u00e9savantage de jouer chez l\u2019adversaire. Ou pire, il est oblig\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans la caverne de l\u2019ours pour se faire rendre justice par l\u2019ours lui-m\u00eame.<\/p>\n

Loin de moi l\u2019intention de contester la l\u00e9gitimit\u00e9 ni la raison d\u2019\u00eatre de cette Cour. Mais elle est davantage un service juridique qu\u2019un tribunal. Ce n\u2019est pas indiff\u00e9rent lorsque l\u2019on parle de justice et d\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Georges K\u00e1rolyi
\n<\/strong>10 avril 2022<\/em><\/p>\n

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Photo : Visegr\u00e1d Post<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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