Par Olivier Bault.
Pologne – Après que le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans eut menacé le 19 juillet la Pologne d’un recours à l’article 7 du Traité de l’UE à propos des projets de loi réformant la justice en discussion au parlement de Varsovie (Présent du 21 juillet), la Commission européenne a à nouveau menacé le gouvernement de Beata Szydło de sanctions samedi.
Sur les trois projets de loi en discussion (sur les tribunaux ordinaires, sur le Conseil de la magistrature et sur la Cour suprême), seul le premier a finalement été adopté, les deux autres ayant fait l’objet d’un veto du président Andrzej Duda. Ce dernier promet de proposer ses propres projets sur la base de ceux qu’il a refusé le 24 juillet, mais sans les dispositions qu’il considère comme non conformes à la constitution. Comme quoi, la démocratie et l’État de droit se passent bien, pour fonctionner en Pologne, du Hollandais Timmermans et de la Commission de Bruxelles. La constitutionnalité des lois est contrôlée par le président (pour rejeter son veto, il faut au Parlement une majorité des 3/5 hors de portée du PiS) et par le Tribunal constitutionnel.
Mais pour le commissaire Timmermans, les tribunaux polonais étant aussi des tribunaux de l’Union européenne, la Commission serait tout naturellement compétente pour mettre son nez dans l’organisation de l’institution judiciaire de chaque pays membre de l’UE, même si une telle compétence n’est pas inscrite dans les traités. Pour cela, elle est prête à trouver toutes les raisons possibles. Le Hongrois Viktor Orbán ayant à nouveau fait savoir très clairement que son pays bloquerait au Conseil européen toute tentative d’utiliser contre la Pologne l’article 7 (qui priverait Varsovie de ses droits de vote dans les institutions européennes), la Commission a donc menacé samedi d’attaquer devant la Cour de Justice de l’UE la nouvelle loi polonaise sur les tribunaux ordinaires au motif qu’elle aligne l’âge de la retraite des juges sur le régime général : 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes (après le rétablissement de l’âge de la retraite qui avait été porté à 67 ans pour tous sous le gouvernement précédent). Même s’il s’agit de l’âge où les Polonais et les Polonaises peuvent prendre leur retraite mais n’y sont pas obligés, et même si c’était déjà l’âge de la retraite en vigueur quand la Pologne a adhéré à l’UE en 2004, la Commission y voit désormais une discrimination entre homme et femmes contraire aux traités européens.
Article originellement publié dans Présent.
