Pologne, Varsovie – Jeudi 14 avril, le parlement polonais a voté une loi proposée par le PiS rendant plus difficile l’accès aux terres arables pour les étrangers.
Le PiS cultive sa réputation de réformiste. Après de nombreuses réformes sociales et sociétales, le parti conservateur actuellement au pouvoir se penche sur l’agriculture. A partir du 1er mai, l’État ne vendra plus ses terres pour 5 ans, exception faite pour les autorités locales et les églises. Les fermiers ne pourront vendre qu’à d’autres fermiers ne possédant pas plus de trois ares, et résidant depuis 5 ans dans la commune de l’achat, ou depuis 10 ans pour les étrangers. Les propriétaires de champs disponibles durant ces 5 années à venir devront passer par l’ANR (Agence publique du contrôle foncier national), elle-même sous tutelle du ministère de l’agriculture, pour louer leurs parcelles. Les étrangers pourront toutefois toujours accéder à ces baux de fermage, mais sous conditions. L’exploitation devra se faire à titre individuel et non pour le compte d’un investisseur financier sous forme d’une société.
Citée par Le Figaro, Emmanuelle Mikosz de l’association européenne des propriétaires terrains (ELO), note qu’ «en mai, la période de transition de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne prend fin. Le gouvernement craint l’arrivée de nouveaux fermiers des pays voisins et veut rassurer le million de petits agriculteurs locaux, base de son électorat.» Pour le moment, il fallait l’accord du ministère de l’Intérieur pour que des citoyens de l’UE puissent acheter des terres polonaises. Les terres en Europe centrale et orientales sont beaucoup moins chères qu’à l’Ouest, justifie le PiS, et d’autres PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) de l’Union Européenne ont déjà pris des mesures similaires. En 2015, 243 hectares de champs et 159 hectares de forêts sont passés dans des mains étrangères. Cependant, il était plus aisé d’accéder à l’achat en tant que compagnie privée. Selon le ministère de l’Intérieur, 9.700 hectares ont été achetés par des étrangers en 2015 sur les 75.000 vendus l’an dernier.
La loi doit encore être signée par le président Duda pour entrer en vigueur. Elle pourrait cependant être en opposition avec la réglementation européenne, ce qui pourrait conduire Varsovie devant les tribunaux européens si la Pologne n’amende pas cette loi selon les demandes de Bruxelles.
