Pologne : rejet du projet de loi sur l’IVG

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Pologne – Le parlement polonais a rejeté ce jeudi 6 octobre le projet de loi d’initiative citoyenne qui visait à bannir l’avortement sauf s’il était la conséquence de soins médicaux visent à sauver la vie de la femme enceinte. Ce projet avait entraîné plusieurs manifestations lundi 3 octobre, le “lundi noir” ainsi qu’un appel à la gréve des femmes.

C’est le comité Stop Avortement qui avait proposé cette loi, le 22 septembre, impliquant l’interdiction totale de l’avortement, même en cas de viol, inceste, ou malformation du fœtus, sauf en cas de danger médical pour la femme enceinte. L’IVG aurait pu alors être passible de cinq ans de prison, pour la femme enceinte et le médecin. Aussi la proposition impliquait que l’État aurait du verser des aides au cas où l’enfant aurait été handicapé, issu d’un viol, ou d’un inceste. Cette proposition avait été signée par un demi-million de personnes. 100.000 signatures auraient suffit pour que la proposition passe devant les députés.

Selon le journaliste Olivier Bault, le mercredi 5 octobre, la Commission de la justice et des droits de l’homme de la Diète polonaise a décidé, sur motion d’un député du PiS, de recommander le rejet du projet de loi citoyen dans sa totalité, décevant fortement une partie de son électorat. Rappelons toutefois que le PiS n’imposera pas de discipline de vote dans ce domaine.

Jeudi 6 octobre, le parlement polonais a rejeté la proposition de loi. 352 députés ont voté contre, 58 ont voté pour et 18 se sont abstenus.

Parallèlement, un projet d’amendement à la loi existante est proposé par les sénateurs du PiS pour exclure expressément la trisomie 21 des motifs autorisant l’avortement.

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