Déclenchement de l’article 7 contre la Pologne : bombe nucléaire ou pétard mouillé?

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Par Sébastien Meuwissen.

Pologne – Il y a 40 ans, la Pologne allumait l’étincelle qui allait mettre fin au totalitarisme communiste en Europe centrale et orientale. Aujourd’hui, la Commission européenne vient de déclencher la première phase de l’article 7 du traité de Lisbonne à l’encontre de la Pologne. Le pays est accusé de ne pas respecter les valeurs fondamentales européennes. Est-il vrai que si peu de temps après son retour dans le « monde libre », la Pologne soit sur le point de redevenir une dictature ?

Pour mieux comprendre l’origine des tensions entre la Pologne et la Commission européenne, il faut revenir sur le conflit autour du Tribunal constitutionnel qui anime la scène politique polonaise depuis maintenant plusieurs années. Par le biais de son responsable du « dossier polonais », Frans Timmermans, en charge du respect de l’État de droit au sein de l’UE, la Commission européenne reproche notamment au gouvernement polonais de ne pas respecter le principe de séparation des pouvoirs en nommant « ses » juges au sein du Tribunal constitutionnel. Ce dernier représente le plus haut degré de juridiction de l’État polonais. Il est composé de quinze juges, dont un président.

La constitution polonaise dispose que l’organisation du Tribunal constitutionnel ainsi que la désignation des juges qui y siègent est déterminée par le parlement au moyen d’une loi. Pour ce faire, la constitution polonaise ne requiert pas de majorité qualifiée, ce qui offre une marge de manœuvre importante au parti au pouvoir. La théorie veut que les juges qui siègent au sein de cette juridiction soient apolitiques. Dans les faits, les juges sont désignés par le parti ayant la majorité au parlement. La seule personne pouvant se tourner vers le Tribunal Constitutionnel en cas de doute quant-à la légalité d’une loi est le Président de la République.

Comme dans bon nombre de démocraties occidentales, la scène politique polonaise est dominée par deux grands partis : le parti libéral Plateforme Civique ou PO (Platforma Obywatelska) et le parti conservateur Droit et Justice ou PiS (Prawo i Sprawiedliwosc). Avant d’accéder au prestigieux poste de Président du Conseil européen, Donald Tusk a été Premier ministre polonais de 2007 à 2014. Il était le leader incontestable du PO qui avait alors la majorité au parlement. Le PiS de Jarosław Kaczyński était alors dans l’opposition. Au mois d’août 2014, Donald Tusk devient Président du Conseil européen. Moins d’un an plus tard, en mai 2015, le candidat du PiS Andrzej Duda remporte l’élection présidentielle contre le candidat de PO, le favori des sondages et président sortant Bronisław Komorowski.

Résultat des élections présidentielles de mai 2015, en pourcentage de voix.

Le PO s’empresse alors de faire voter une loi permettant au président encore en exercice de nommer à l’avance cinq juges (au lieu de trois) en remplacement de ceux dont le mandat se termine à la fin de l’année. Le président Komorowski signe donc la nouvelle loi quelques jours avant l’entrée en fonction de son successeur Andrzej Duda. A l’époque, l’opposition grogne. Les manifestations se multiplient. Les membres du PiS dénoncent une manigance anticonstitutionnelle. Étonnamment, Frans Timmermans et Guy Verhofstadt ne s’inquiètent alors pas d’une menace pesant sur la démocratie en Pologne.

Membres du tribunal constitutionnel polonais en 2015 : les deux-tiers sont des libéraux de PO. Image : Max TV

Six mois plus tard, le PiS remporte les élections législatives haut la main et Beata Szydło devient Premier ministre. Les résultats de ces élections représentent un choc sans précédent sur la scène politique polonaise pour au moins deux raisons. Premièrement, c’est la première fois depuis la chute du régime communiste en 1989 que la gauche n’obtient aucun siège au Parlement. Deuxièmement, les conservateurs du PiS obtiennent pour la première fois la majorité absolue. La gauche et les libéraux ont alors beaucoup de mal à accepter cette défaite (1).

Résultat des élections législatives de 2015. Image : Newsweek Polska

Le PiS gouverne seul avec ses alliés au sein d’une liste Droite Unie, laissant le PO dans l’opposition avec le parti Kukiz’15 (conservateur), Nowoczesna (libéral libertaire) et le PSL (parti paysan).

Répartition des différentes forces politiques polonaises entre 1990 et 2015. En rouge, les communistes et libéraux centristes, formant un bloc intitulé gauche libérale. À droite, les conservateurs. Image : Max TV

 

Glissement significatif en faveur de la droite conservatrice et disparition des communistes après les élections législatives de novembre 2015, laissant les libéraux seuls à gauche. Le centre est passé à droite, pour former un bloc de libéraux-conservateurs. Image : Max TV

Les rapports de force ont diamétralement changés. Le PiS est désormais intouchable. Il possède non seulement la majorité absolue au parlement mais également un de ses leaders au poste de Président de la République. Fort de cette nouvelle conjoncture, le parti de Jarosław Kaczyński réorganise à son tour le Tribunal constitutionnel. Le PiS y désigne cinq juges (au lieu de deux) et multiplie les réformes du Tribunal constitutionnel en faisant voter pas moins de six lois en moins d’un an sur ce dossier controversé. Pourtant, la mobilisation populaire contre le gouvernement de Beata Szydło n’est que relative. A titre d’exemple, la plus grande manifestation du KOD (Comité de défense de la démocratie) qui a eu lieu le 7 mai 2016 à Varsovie n’a rassemblé qu’entre 30.000 et 45.000 personnes selon la police (2).

Les médias muselés ?

Une autre critique récurrente faite au gouvernement conservateur polonais a trait à son appropriation présumée des médias. La télévision nationale polonaise (TVP) est régulièrement surnommée « TVPiS » par l’opposition. Il est vrai que la bienveillance de TVP vis à vis du pouvoir ne fait aucun doute. Elle est même tellement évidente qu’elle rappelle les huit années où les libéraux étaient au pouvoir et pendant lesquelles cette même télévision nationale était largement favorable au PO. Le « Kaczyński-bashing » était alors monnaie courante. Dans cet exercice, certains journalistes (comme le célèbre présentateur TV et rédacteur en chef de la version polonaise du magazine Newsweek Tomasz Lis) flirtaient non seulement avec la limite du bon goût mais également avec celle de la déontologie journalistique.

Il s’est donc produit quelque chose de relativement banal au niveau de l’audiovisuel polonais. Comme c’est le cas dans beaucoup de pays d’Europe occidentale, le secteur audiovisuel public a été quelque peu remodelé afin de mieux seoir au nouveau pouvoir en place. Mis à part le cas de TVP, les lignes éditoriales de la plupart des groupes audiovisuels et des principaux titres de presse n’ont pas changé. Elles sont par ailleurs très variées. On trouve dans les kiosques des magazines et des journaux de toutes tendances. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter du respect de la liberté d’expression en Pologne.

En revanche, beaucoup de Polonais s’inquiètent du fait que près de 75% de la presse du pays appartient au capital allemand (3). Une pétition circule sur Internet visant à limiter le pourcentage de ce capital allemand au sein du paysage médiatique polonais. Celle-ci a déjà recueilli plus de 240 000 signatures (4).

Le rédacteur en chef de la version polonaise du magazine Newsweek, Tomasz Lis, a été filmé alors qu’il scandait des slogans anti-gouvernementaux à l’occasion d’une manifestation du KOD. Le groupe germano-suisse Ringier Axel Springer, propriétaire du magazine, n’a pris aucune décision envers son employé. L’opinion publique polonaise a interprété ce manque de réaction comme un feu vert donné à Tomasz Lis de faillir à sa mission de neutralité journalistique en incitant à la rébellion contre le gouvernement.

La Pologne, seule contre Tusk

L’un des personnages ayant eu joué rôle clef dans l’accumulation des craintes de la Commission européenne vis-à-vis de la Pologne est l’actuel Président du Conseil européen Donald Tusk.

Le 9 mai 2017, Donald Tusk est nommé pour un second mandat de deux ans et demi au poste de Président du Conseil européen. Ce choix fait presque l’unanimité au sein des 28 pays membres de l’UE. Le seul pays à s’y opposer n’est autre que la… Pologne. Par ailleurs, il n‘y a pas la moindre trace (photo, vidéo, enregistrement,…) de la manière dont cette désignation a eu lieu. Le ministre polonais des Affaires étrangères de l’époque Witold Waszczykowski n’hésite pas à remettre en question la légalité d’un tel choix au niveau du droit européen. Les raisons de la réticence du gouvernement polonais à donner le feu vert à son ancien Premier ministre sont diverses.

Premièrement, le gouvernement du PiS avait préalablement proposé son propre candidat, Jacek Saryusz-Wolski, député européen et membre de PO, à la succession de Donald Tusk au poste de Président du Conseil européen. Celui-ci ne fut pas auditionné. (5) Deuxièmement, c’est la crédibilité même de l’ancien Premier ministre polonais qui est mise en cause. Ses huit ans à la tête du gouvernement polonais ayant été entachés de nombreux scandales de corruption (6) et de négligence de ses responsabilités d’homme d’État (7). Troisièmement, le gouvernement polonais reproche à Donald Tusk de n’avoir pas respecté son devoir de neutralité au cours de la première moitié de son mandat en tant que Président du Conseil européen. Le 18 décembre 2016, il prononce un discours dans lequel il invite la population polonaise à manifester contre le pouvoir en place (8).

Le mandat de Donald Tusk au poste de Président du Conseil européen prend fin en juillet 2019. Il ne fait aucun doute que si Frans Timmermans parvient à discréditer l’actuel pouvoir polonais, Donald Tusk en serait le premier bénéficiaire sur la scène politique polonaise.

L’article 7, une perte de temps ?

Le processus de sanctions entamé par la Commission européenne à l’encontre de la Pologne semble voué à l’échec. Son entrée en vigueur nécessite l’approbation de l’unanimité des pays membres de l’UE, à l’exception du pays concerné. Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a déjà fait savoir que son pays s’opposerait à cette démarche qui pourrait priver la Pologne de son droit de vote au Conseil européen. Il est également possible que le gouvernement polonais obtienne le soutien d’autres pays comme la Tchéquie ou la Slovaquie. Ces dernières années, les pays du groupe de Visegrád (Pologne, Tchéquie, Slovaquie et Hongrie) ou V4, se sont considérablement rapprochés. Ils semblent en effet partager les mêmes priorités dans leur combat contre l’immigration illégale et le refus des quotas de migrants imposés par Bruxelles.

Enfin, est-il possible qu’une journaliste ait été assassinée pour avoir critiqué le gouvernement? Oui. Cela s’est produit, mais à Malte. Des manifestations auraient-elles été violemment stoppées et des élus auraient-ils été arrêtés par les forces de l’ordre? Encore oui. Cela s’est également produit, mais en Espagne cette fois-ci. La Pologne ne respecterait-elle pas les critères du traité de Maastricht en atteignant des taux record d’endettement? Non, c’est le cas de la France. Il ne s’agit ici que de quelques exemples pour illustrer le fait que d’autres pays membres de l’UE sont le théâtre de situations pour le moins délicates au niveau du droit européen. Pourtant, seule la Pologne semble être dans l’œil du cyclone.

L’Europe est actuellement touchée par différentes crises (crise migratoire, terrorisme, Brexit, …). Malgré cela, le « dossier polonais » fait partie des priorités de la Commission européenne. Le déclenchement de l’article 7 contre la Pologne a, comme expliqué plus haut, peu de chances d’aboutir et risque d’accentuer les clivages existant au sein de l’UE.

  1. Le 18 novembre 2015 le « Comité de défense de la démocratie » ou KOD (Komitet Obrony Demokracji) est créé. Ce mouvement regroupe les hommes politiques du PO, du parti libéral/libertaire Nowoczesna, du parti paysan PSL ainsi que ceux de la gauche radicale. (SLD). Dans les mois qui suivent les élections législatives de novembre 2015, le KOD organise de nombreuses manifestations anti-gouvernementales dans l’ensemble du pays. Ce mouvement est notamment financé par l’Open Society Foundations du milliardaire américain George Soros.
  2. Le nombre avancé par le maire de Varsovie (du parti PO) est de 240 000 manifestants et l’événement est alors présenté comme étant « la plus grande manifestation populaire depuis la chute du communisme ». Ce sont ces chiffres et cette expression qui seront retenus par les agences de presse internationales.
  3. Selon un article publié sur le site du magazine « Do Rzeczy » publié le 30 novembre 2016
  4. https://petitiongo.org/pl/petition/petycja-o-ograniczenie-kapitalu-niemieckiego-w-pol-8
  5. Jacek Saryusz-Wolski fut exclu du PO, et par conséquent du PPE le jour même où Donald Tusk a été réélu au poste de Président du Conseil européen.
  6. Parmi eux entre autres le « scandale des enregistrements », le « scandale du chantier naval de Gdansk », le «scandale des jeux de hasard » ou encore le « scandale Amber Gold » etc.
  7. Le 10 avril 2010, le Président polonais Lech Kaczyński ainsi que sa femme et 94 personnes de haut rang meurent dans un crash d’avion à Smolensk, en Russie. Huit ans plus tard, la Pologne n’a toujours pas récupéré l’épave de l’avion. Quant-aux corps des victimes, ils font l’objet d’une nouvelle autopsie. Si cette dernière ne permet pas de tirer des conclusion sur les causes de cette tragédie, elle démontre le peu de respect avec lequel ont été traités les dépouilles des victimes (certains cercueils contenaient les membres de différentes personnes)
  8. Ce discours est prononcé le 17 décembre 2016 dans la ville de Wroclaw qui est alors capitale européenne de la culture.

5 Comments

  1. tant que la loi allait dans leur sens, personne n’y voyait à redire!
    aujourd’hui les polonais, hongrois et autres de viségrad devraient se soumettre aux diktats des bobos!
    merci à ces pays de ne pas s’associer au suicide de l’europe

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