Tchéquie – Ce jugement rendu jeudi 8 avril par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg ne concerne certes pas le débat actuel autour du coronavirus mais celui-ci lui confère néanmoins une portée bien plus large.
Amende pour non respect de la vaccination obligatoire
Les parents de cinq enfants tchèques avaient intenté une action juridique contre la République tchèque au motif de s’être vus infliger une amende par les autorités de leur pays pour avoir refusé de faire vacciner leurs enfants, alors que les écoles maternelles desdits enfants refusaient de les accueillir pour ce motif, la vaccination (en l’occurrence contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la polio, la rubéole, la rougeole et les oreillons) étant obligatoire en Tchéquie – comme dans d’autres États membres de l’Union européenne, tels la France et en partie l’Allemagne.
Risque de propagation des maladies
L’argumentation du gouvernement tchèque, défendue par son représentant, Vit Alexander Schorm, était la suivante :
« Plus les parents refusent de vacciner, plus le risque de propagation des maladies est grand. […] Les plaignants bénéficient du fait que d’autres portent la responsabilité de la santé de la population. »
Objectifs légitimes de protection de la santé
La CEDH n’a cependant pas vu de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le fait que la vaccination soit obligatoire en Tchéquie : « La Cour a estimé que les mesures dénoncées par les requérants, évaluées dans le contexte national, avaient ménagé un juste équilibre avec les objectifs poursuivis par l’État tchèque, à savoir la protection contre les maladies représentant un risque grave pour la santé », législation tchèque poursuivant « les objectifs légitimes de protection de la santé ainsi que des droits d’autrui, notant que la vaccination protège à la fois ceux qui la reçoivent et ceux qui ne peuvent pas être vaccinés pour des raisons médicales » et dépendent de ce fait de l’immunité collective.
« On peut donc dire que la politique de santé tchèque est conforme à l’intérêt supérieur des enfants qui sont au centre de ses préoccupations […] les vaccinations obligatoires sont essentielles au fonctionnement d’une société démocratique »,
le refus d’admission en maternelle des enfants non-vaccinés étant à considérer comme une « mesure préventive plutôt que punitive » selon l’institution européenne.
Un jugement qui pourrait faire jurisprudence
Selon la Cour européenne de Strasbourg, la vaccination obligatoire est donc de fait un droit de l’Homme. Ce jugement – a priori presque anodin dans le cas présent dans le cas de vaccins ayant fait leurs preuves depuis de nombreuses années – pourrait bien faire jurisprudence d’ici quelques mois au sujet des vaccins anti-Covid dits à ARNm dont les effets secondaires à moyen et long terme sont encore inconnus. La vaccination des mineurs a commencé en Europe centrale.
