Tchéquie – Le chantage aux subventions semble bel et bien en train de devenir une méthode courante de dialogue pour la Commission européenne. Après la Hongrie et la Pologne sur la prétendue question de l’État de droit et tout dernièrement les collectivités locales polonaises sur la question de l’idéologie LGBT, c’est désormais à la Tchéquie d’en faire l’expérience.
« Mise en œuvre de mesures préventives et correctives »
Ainsi, comme la station de radio Irozhlas s’en faisait l’écho ce lundi 30 août, la Commission européenne a adressé récemment une lettre aux ministères tchèques de l’Industrie et du Commerce, des Finances, et du Développement régional, dans laquelle elle exige la mise en place de nouvelles mesures relatives au contrôle des conflits d’intérêts et à l’octroi de subventions aux entreprises via des fonds fiduciaires :
« Nous demandons aux autorités tchèques de présenter un rapport sur la mise en œuvre de mesures préventives et correctives pour améliorer le fonctionnement du système de gestion et de contrôle ».
Cet intérêt de la Commission pour cette question est bien entendu liée à l’affaire de conflit d’intérêt impliquant le Premier ministre tchèque Andrej Babiš fortement soupçonné de continuer à contrôler le groupe agro-alimentaire Agrofert, notamment par le biais de fonds fiduciaires, comme un audit de la Commission le concluait il y a quelques mois. La lettre de la Commission, bien que générale, se réfère néanmoins à ce cas précis :
« Nous tenons à vous informer que les conclusions de cet audit [concernant Babiš et Agrofert, ndlr.] ont clairement montré la possibilité de déficiences significatives dans le fonctionnement du système de gestion et de contrôle des programmes FEDER, FC et FSE en République tchèque. »
« Tout ce qui est exigé par la Commission européenne sera suivi »
Tandis que M. Babiš et le groupe Agrofert nient catégoriquement depuis le début tout contrôle actuel du Premier ministre sur son ancienne société, le vice-Premier ministre tchèque Karel Havlíček (ANO) a déclaré prendre ce « document très au sérieux », de même que les « avertissements et recommandations » de Bruxelles. Le ministre tchèque des Finances, Alena Schillerová (ANO), a affirmé que « tout ce qui est exigé par la Commission européenne sera suivi […] Nous n’envisageons pas de ne pas nous conformer [aux exigences de la Commission], nous n’anticipons donc pas la suspension des paiements [des subventions]». De son côté,
le ministre du Développement régional, Klára Dostálová (ANO), explique qu’elle « convoquera dès que possible une réunion avec toutes les autorités de gestion et les représentants du ministère des Finances, au cours de laquelle de nouvelles mesures seront discutées par la République tchèque,
y compris le délai de réponse aux demandes de la Commission européenne ». La menace de suspension des subventions semble donc mieux fonctionner à Prague qu’à Budapest et Varsovie.
