Tchéquie/Ukraine – Le Sénat tchèque a adopté, le mercredi 11 mai, par 55 voix contre une, une résolution demandant au gouvernement de reconnaître comme « génocide » les crimes de guerre commis par certains soldats russes en Ukraine.
Crimes de guerre commis par des soldats russes en Ukraine
Le sénateur indépendant Pavel Fischer a déclaré à ce sujet :
« Nous critiquons les crimes que les troupes russes commettent dans cette opération, qui sont des crimes de guerre. […] Parce qu’ils sont basés sur l’ethnicité, la langue, l’affiliation, le lieu de résidence, [ils] portent essentiellement les marques du génocide ».
Dans un message publié sur Facebook, l’ambassadeur d’Ukraine en République tchèque, Yevhen Perebyinis, a remercié les sénateurs tchèques pour avoir reconnu « le génocide du peuple ukrainien ».
Précédemment, les parlements estonien, letton et lituanien avaient déjà approuvé des motions similaires désignant notamment la Russie comme « État terroriste », de même que le Canada, tandis que les autorités judiciaires ont déjà enregistré plus de 10 000 cas de crimes de guerre depuis le début de l’agression russe, le 24 février dernier.
La Convention implique aussi de poursuivre les coupables de génocide
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à l’unanimité le 9 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies, (article II) stipule que le « génocide » est
« l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
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- Meurtre de membres du groupe;
- Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
- Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
- Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
- Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »
Par ailleurs, par ladite Convention, « les Parties contractantes confirment que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu’elles s’engagent à prévenir et à punir ». En conséquence, la reconnaissance du « génocide ukrainien » implique de mettre en œuvre la poursuite et la traduction en justice des personnes s’en étant rendues coupables.
