ETIAS, le nouveau système de contrôle de l’Union européenne

Union européenne – En novembre 2023, le système de contrôle aux frontières de l’UE ETIAS doit commencer à opérer. La plupart des citoyens des 60 pays exemptés de visa pour entrer dans Schengen devront, en ligne, remplir un formulaire et payer 7 €.

Parmi les pays concernés, presque tous les pays des Amériques, le Royaume-Uni, l’Ukraine, la Moldavie, les pays des Balkans non-membres de l’UE ou encore la Géorgie, mais aussi Israël, la Corée du Sud ou le Japon. Au total, 1,4 milliard de citoyens sont potentiellement concernés.

Sécurité, immigration irrégulière et risques épidémiques

L’idée est née en 2016 et le projet a été adopté en 2018 : le programme de l’Union européenne ETIAS (European Travel Information and Authorisation System, système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages) vise à renforcer le contrôle d’identité des citoyens d’un pays non-membre de l’UE voulant entrer dans l’espace Schengen.

Les motivations d’origine du projet concernent le renforcement des contrôles contre les « risques de sécurité et l’immigration irrégulière », mais récemment la mention de « risques épidémiques élevés » a été ajoutée.

Cette plateforme informatique doit permettre aux agents de contrôle de faciliter leur travail de vérification, selon les explications disponibles sur le site officiel des Affaires intérieures de l’Union.

Les citoyens de pays concernés par ce programme devront donc, en ligne ou via une application mobile dédiée, remplir un formulaire de demande traité en quelques minutes, d’après les déclarations de la Commission européenne, avec un résultat positif dans 95 % des cas.

Pour les autres 5 % des cas, le traitement pourra cependant prendre jusqu’à quatre jours et si plus de vérifications s’avèrent nécessaires, alors le délai peut être prolongé jusqu’à trente jours.

Le paiement de la taxe de 7 € ne pourra se faire que par carte. Pour remplir le formulaire de demande, un passeport de moins de dix ans et périmé au maximum de trois mois est nécessaire.

Le formulaire vise à préciser :

• les informations personnelles telles que le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance, la citoyenneté, les noms des parents, l’adresse email et le numéro de téléphone
• les détails du passeport
• la profession et le niveau d’éducation
• le motif du voyage et les modalités de logement
• le passé criminel, la liste des voyages en zones de guerre et si une expulsion d’un pays tiers a déjà été ordonnée

Suite à l’envoi du formulaire, un courriel est envoyé au demandeur avec un numéro unique ETIAS. Un nouveau courriel est ensuite envoyé pour informé le demandeur du statut de sa demande. En cas de refus de la demande, la raison sera indiquée et la procédure pour faire appel sera précisée.

Les requérants de moins de 18 ans, de plus de 70 ans ou ayant un membre de sa famille citoyen de l’UE (ou non-citoyen de l’UE en possession d’un doucement valide lui permettant de voyager librement dans Schengen) sont exemptés de la taxe de 7 €.

L’ETIAS sera valide trois ans ou jusqu’à expiration du passeport auquel il est attaché. Il permet d’entrer librement dans tous les trente pays concernés (tous les pays de l’UE, à l’exception de l’Irlande, mais aussi la Norvège, la Suisse, l’Islande et les micro-États européens) pour les séjours de 90 jours dans un laps de temps de 180 jours.

Il est à noter également que seuls les passeports biométriques sont acceptés. L’Union européenne insiste cependant sur le fait qu’ETIAS ne collectera pas de données biométriques sur les voyageurs.

L’ETIAS sera donc un document supplémentaire à avoir en plus des documents d’identité pour les voyageurs souhaitant entrer dans l’espace Schengen à partir de novembre 2023, mettant ainsi fin de manière indirecte au système d’exemption de visa, ETIAS étant une nouvelle forme de visa électronique qui ne dit pas son nom.

Inquiétudes dans les pays voisins de l’UE

La nouvelle passe inaperçue dans l’UE mais fait grand bruit ailleurs, notamment en Serbie. Pays frontalier de l’UE, officiellement candidat et dont la diaspora dans l’Union européenne représente environ un million de personnes, cette fin de l’exemption de visa pour entrer dans l’espace Schengen inquiète.

Dans la documentation accessible en ligne, l’UE rejette notamment la comparaison entre les visas et ETIAS, arguant que le système ETIAS permet moins de bureaucratie et un traitement plus rapide pour les voyageurs que les visas… alors que ce système concerne des voyageurs qui sont exemptés de visas.

Les institutions de l’Union européenne se veulent toutefois rassurantes et garantissent que l’immense majorité des demandes seront automatiquement acceptées.

Cependant, nombreux sont ceux qui ont en tête les restrictions sanitaires abusives, excessives et arbitraires des trois dernières années et s’inquiètent que ETIAS serve d’outil de pression sur les États dont les citoyens sont des saisonniers ou des travailleurs intérimaires dans l’UE en cas de nouvelle épidémie officiellement déclarée.

En effet, aux raisons du refus de délivrance d’un ETIAS à un demandeur que sont le passé criminel ou terroriste s’ajoute le « risque sanitaire », un désignation qui n’augure rien de bon à l’aune du passé covidien de l’Union européenne.

Enfin, ETIAS promet d’être un outil de contrôle de l’immigration irrégulière, une terminologie ambiguë qui désigne en réalité les immigrés en situation légale et qui pourraient rencontrer un soucis administratif. Les clandestins et les demandeurs d’asile ne sont pas concernés.

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