Pour se rendre compte à quel point la Commission européenne est devenue idéologiquement biaisée dans ses relations avec les États membres de l’UE, il suffit d’observer son approche des questions LGBT, en Pologne et en Hongrie d’une part, et en Espagne d’autre part.
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La Pologne et la Hongrie sont toutes deux gouvernées par des coalitions de droite conservatrices dont la référence idéologique est la démocratie chrétienne. (…) L’Espagne, quant à elle, est gouvernée par une coalition ouvertement progressiste composée du Parti socialiste (PSOE) et du groupe d’extrême gauche Unidas Podemos.
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Étant donné que les conservateurs au pouvoir en Pologne et en Hongrie sont des sociaux-conservateurs et non des libéraux-conservateurs, leur point de vue sur le rôle de l’État dans l’économie ne diffère pas beaucoup de celui des progressistes de la gauche espagnole, en particulier du parti PSOE de Pedro Sánchez. Ce qui les différencie fortement, en revanche, c’est leur vision des valeurs européennes et comment ils définissent des choses comme le mariage et le droit à la vie. Contrairement à la Pologne et à la Hongrie, l’Espagne autorise les mariages entre personnes de même sexe et, depuis le début de l’année, les Espagnols peuvent, sur simple déclaration, changer de « genre », c’est-à-dire le sexe biologique auquel ils s’identifient. Cela vaut aussi pour les mineurs qui peuvent désormais subir aussi des procédures de changement de sexe sans le consentement de leurs parents s’ils ont au moins 16 ans, et avec le consentement de leurs parents s’ils sont encore plus jeunes.
En théorie, tout cela ne devrait pas avoir d’impact sur l’attitude de la Commission européenne à l’égard de ces trois pays, puisque « la Commission promeut l’intérêt général de l’Union » (Art. 17, par. 1, du Traité sur l’Union européenne) et que le droit de la famille est une compétence réservée aux États membres.
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Néanmoins, dans le cas de l’Espagne, l’absence d’exigence de consentement parental pour l’accès à l’avortement ou à des procédures de changement de sexe qui peuvent avoir des conséquences irréversibles sur le corps, y compris en provoquant une stérilité définitive, pourrait être remise en question par la Commission européenne. Celle-ci pourrait sans doute, en effet, porter la question devant la Cour de justice de l’Union européenne, car la loi espagnole peut probablement être considérée comme une violation de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, et en particulier de son article 14, par. 3, qui stipule que « le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques est respecté ».
À cet égard, en février, la vice-présidente de l’Ordre des médecins de Madrid a averti que: « en Espagne, l’année dernière, la demande en provenance de mineurs qui se disent transgenres a augmenté de plus de 2000%. La seule chose que leur offre cette loi est la thérapie affirmative. Le traitement est mis en place et on ne permet pas aux professionnels de faire une thérapie exploratoire ou une évaluation complète d’un adolescent qui manifeste un malaise profond, car cela les rend passibles d’amendes de 150 000 euros, d’une interdiction professionnelle et de peines d’emprisonnement »
Ceci pourrait donc en outre être considéré comme allant également à l’encontre de l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (« Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être » et « Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale »).
En fait, ce n’est pas seulement l’Ordre des médecins de Madrid, mais aussi les principales organisations de spécialistes de la santé mentale en Espagne qui ont mis en garde contre cette « loi pour l’égalité réelle et effective des personnes transgenres et pour la garantie des droits des LGBTI ». Ces organisations comprennent la Société espagnole de psychiatrie et de santé mentale (SEPSM) et la principale organisation de psychiatres pédiatriques du pays, l’AEPNyA.
Notons également que, avant même d’être votée, la nouvelle loi autorisant les enfants à « changer de sexe » (ou de « genre ») sans le consentement de leurs parents avait été vivement critiquée, sans qu’il en soit tenu compte, à la fois par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), qui est l’organe de contrôle du pouvoir judiciaire, et par le Conseil d’État, le principal organe consultatif du pouvoir exécutif.
Malgré tout, au lieu de demander des explications au gouvernement espagnol et d’envisager de porter l’affaire devant la CJUE, la Commission européenne s’est employée à attaquer la Hongrie pour sa loi sur la protection de l’enfance. Or, selon la présidente de l’association d’avocats espagnole Abogados Cristianos, l’Espagne aurait grand besoin d’une telle loi pour protéger les enfants non seulement de l’ingénierie sociale induite par la loi sur les « transgenres », mais aussi de l’endoctrinement LGBT et de l’exposition à des contenus sexuels très crus là où les collectivités locales sont aux mains de l’extrême gauche (voir le rapport The Spanish Experience, de la Fondation espagnole des avocats chrétiens).
La loi adoptée en Hongrie en juin 2021, que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifiée de « honte », vise à lutter contre la pédophilie et à protéger les enfants contre la sexualisation précoce forcée et la pornographie, tout en préservant le droit des parents à décider de leur éducation. La promotion des modes de vie LGBT et des pratiques de « changement de sexe » (ou de « genre ») est désormais interdite dans les écoles hongroises et dans les diffusions destinées aux mineurs. Les ONG qui souhaitent informer les mineurs sur ces sujets doivent s’enregistrer auprès des autorités et les livres pour enfants dont les histoires contiennent des personnages LGBT doivent être vendus avec un avertissement pour les parents sur leur couverture.
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Le 15 juillet 2021, la Commission européenne a annoncé qu’elle entamait une action devant la Cour de Justice contre la Hongrie « pour violation des droits fondamentaux des personnes LGBTIQ » en relation avec la nouvelle loi sur la protection de l’enfance adoptée en juin. L’annonce de la Commission (…) [indique] que « la Hongrie n’a pas expliqué pourquoi l’exposition des enfants à des contenus LGBTIQ nuirait à leur bien-être et ne serait pas conforme à leur intérêt supérieur ».
En la matière, le point de vue de la Commission européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant semble plus proche de celui de la coalition progressiste espagnole que de celui des gouvernements conservateurs d’Europe centrale.
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Parallèlement à son action contre la loi hongroise sur la protection de l’enfance, la Commission européenne a annoncé qu’elle prenait également des mesures à l’encontre de la Pologne pour « résolutions sur la création de zones dites “sans idéologie LGBT”» ». Dans son discours sur l’état de l’Union en 2020, la présidente de la Commission européenne avait déclaré à propos de ces résolutions : « Je tiens donc à être très clair : les zones sans LGBTQI sont des zones sans humanité. Et elles n’ont pas leur place dans notre Union »
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Cette décision de la Commission ne semblait pourtant pas avoir une quelconque base légale. En fait, l’absence d’une telle base a été confirmée plus tard, en janvier 2023, lorsque la Commission européenne a discrètement abandonné la procédure d’infraction qu’elle menait devant la CJUE à l’encontre de la Pologne au sujet des mal nommées (par la Commission européenne elle-même) « zones sans LGBTQI ».
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Bien qu’elle ait renoncé à saisir la CJUE, la Commission européenne n’a pas cessé d’exercer un chantage financier contre les collectivités locales polonaises qui n’ont pas encore abrogé les résolutions de ce type.
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Notons au passage que, en l’absence de réelles bases légales, la Commission européenne exerce une forte pression financière sur la Pologne et la Hongrie (mais pas sur l’Espagne) en retenant les fonds européens Next Generation EU, pour une valeur de plusieurs dizaines de milliards d’euros, afin d’imposer l’idéologie de ses membres au lieu de promouvoir l’intérêt général de l’Union.
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Version intégrale (en anglais) sur Sovereignty.pl
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Traduction : Visegrád Post
