Donald Tusk a ouvertement affirmé ces derniers mois que, s’il remporte les élections polonaises du 15 octobre, il ignorerait, en tant que premier ministre, toutes les lois adoptées par le parlement polonais depuis 2015 qu’il estimera avoir été adoptées en violation de la constitution polonaise et/ou du droit européen. C’est pourquoi l’abrogation des lois non désirées ne nécessitera aucun débat ni aucun vote au parlement nouvellement élu.
Un article d’Olivier Bault paru originellement en anglais sur Sovereignty.pl. Pour voir la version intégrale en anglais, cliquez ici.
Même s’ils remportent les élections du 15 octobre et peuvent former une coalition gouvernementale sous la direction de Donald Tusk, ancien premier ministre polonais et ancien président du Conseil européen, les libéraux et la gauche en Pologne ne disposeront probablement pas de la majorité des trois cinquièmes nécessaire à la Diète pour renverser d’éventuels veto présidentiels. Le président Andrzej Duda, un homme politique du parti Droit et Justice (PiS), a été réélu en 2020 et restera en place, si Dieu le veut, jusqu’en 2025.
Mais ce n’est pas vraiment un problème aux yeux de Tusk, qui semble croire que, s’il reprend la tête du gouvernement polonais, Bruxelles ne se préoccupera plus autant du respect de l’État de droit dans ce pays.
Et c’est tant mieux pour lui, car il a ouvertement affirmé ces derniers mois que, en tant que premier ministre de la Pologne, il passerait outre toutes les lois adoptées par le parlement polonais depuis 2015 qu’il considérera avoir été adoptées en violation de la constitution polonaise et/ou du droit européen C’est pourquoi, selon Tusk, l’abrogation des lois indésirables ne nécessitera aucun débat ni aucun vote au parlement nouvellement élu.
Comme l’avait déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors du retour de M. Tusk en Pologne : « Cher Donald, tu incarnes nos valeurs. Aujourd’hui, tu retournes dans ton pays pour les défendre. »
Great meeting with @donaldtusk at the @EPP congress in Rotterdam.
Dear Donald, you embody our values.
Now you return to your home country to stand up for them.
Many thanks for your tireless work as EPP President.#EPPRotterdam pic.twitter.com/A8IDnXxpIy
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) June 1, 2022
La présidente allemande de la Commission européenne a ensuite exprimé son souhait de voir son « cher Donald » retrouver rapidement son ancien poste de premier ministre polonais.
À propos de ces valeurs concernant le respect de la démocratie et de l’État de droit, sur lesquelles les fonctionnaires de l’UE et Mme Von der Leyen aiment faire la leçon aux États membres et en particulier à la Pologne et à la Hongrie, voici ce que Donald Tusk a déclaré lors d’une réunion avec les électeurs en mars de cette année :
« Croyez-moi, il n’est pas très compliqué de rétablir la légalité dans divers domaines de la vie, dans ces endroits, sur ces questions, où, pas seulement à mon avis, le PiS a introduit des changements qui enfreignent la loi, qu’il s’agisse de la Constitution ou des lois de l’UE. (…) Je sais qu’il y aura beaucoup de critiques, mais si cela dépend de moi, je ne reculerai certainement pas. Je considérerai que les décisions qui ont violé le droit polonais, la constitution polonaise et le droit européen sont, par définition, invalides. »
Nous comprenons donc qu’il s’agira d’une décision unipersonnelle relevant de l’arbitraire du prince, en l’occurrence Donald Tusk, et qu’aucune législation n’aura besoin de passer par le parlement pour invalider les lois promulguées par les deux parlements précédents (élus respectivement en 2015 et en 2019).
De même, Donald Tusk a la ferme intention d’annuler les réformes judiciaires approuvées par le parlement polonais en 2017 et plus tard « sans avoir à attendre que le président Duda ait la gentillesse de signer » les projets de loi de la nouvelle majorité, c’est-à-dire en fait sans agir de manière légale et démocratique par le biais du processus législatif habituel. Et il révoquera au passage les juges nommés alors qu’il n’était plus premier ministre de Pologne. C’est du moins ce qu’il a affirmé vouloir faire.
Voici par exemple ce que Tusk a dit lors d’une rencontre avec les électeurs en novembre 2022 :
« Pour moi, le plus important est de travailler en étroite collaboration avec les juges et les tribunaux polonais, ainsi qu’avec les tribunaux de l’UE. La plupart des décisions détruisant le système judiciaire polonais seront annulées sans attendre l’aimable signature du président Duda. Parce que la plupart de ces décisions allaient à l’encontre de la constitution polonaise, du droit polonais et du droit européen. Au minimum, les décisions concernant les nominations et les promotions de juges, ainsi que les nouvelles structures créées, sont juridiquement invalides. Il ne sera pas nécessaire d’adopter des lois détaillées pour rétablir l’État de droit en Pologne. »
Dans le même esprit, Donald Tusk, s’il devient le prochain premier ministre polonais, entend « trouver des outils » pour prendre « des décisions sévères et sans équivoque concernant le Tribunal constitutionnel, les juges révoqués [par des procédures disciplinaires], les fausses chambres [de la Cour suprême] et le néo-Conseil de la magistrature. »
Précisions que « néo » est le préfixe utilisé par les politiciens et médias libéraux et de gauche à chaque fois qu’ils parlent du conseil de la magistrature polonais, le Conseil national de la magistrature (KRS, pour Krajowa Rada Sądownictwa) après la réforme de 2017 adoptée par le parlement. De même parlent-ils, pour remettre en cause la légitimité de tous les nouveaux juges, de « néo-juges » pour désigner les juges nommés par le président Duda parmi les candidats proposés par ce « néo-KRS ».
Ainsi, pour réformer à nouveau ce système judiciaire réformé par l’actuelle majorité conservatrice, M. Tusk fera le nécessaire pour que ses réformes « ne s’enlisent pas dans des débats sans fin et pour que la plupart des décisions que [son gouvernement] doit prendre ne dépendent pas de la bonne ou de la mauvaise volonté du président Duda ».
Le KRS réformé a été jugé conforme à la constitution polonaise par le Tribunal constitutionnel polonais en mars 2019 mais, avec le soutien actif de la Commission européenne et d’autres institutions de l’UE, la Plateforme civique (PO) de Tusk maintient que ce tribunal est illégal et que toutes ses décisions rendues depuis 2016 peuvent être ignorées.
Déjà avant les élections de 2019, lors desquelles la coalition dirigée par le PiS a renouvelé sa majorité absolue à la Diète, la PO de Tusk a promis de simplement expulser du Tribunal constitutionnel trois des quinze juges en exercice. Leur nomination a été contestée dans le cadre d’une querelle causée à l’origine par la tentative de la PO de nommer des juges à l’avance en préparation de sa défaite électorale annoncée de l’automne 2015. Les juges constitutionnels polonais sont élus par la Diète, à la majorité simple, pour une période de neuf ans non renouvelable.
Voici, par exemple, ce que le député Michał Szczerba, figure importante de la Plateforme civique de Tusk, a déclaré en 2018 à propos du Tribunal constitutionnel de son pays :
« Nous en retirerons les personnes qui ne sont pas des juges. Je parle des trois juges doublons qui ne devraient pas en faire partie et qui devront certainement partir. »
Dans la même interview, M. Szczerba a également déclaré à propos du Conseil de la magistrature : « Les personnes qui, à l’instigation du [ministre de la justice] Ziobro, sont entrées dans l’actuel Conseil national de la magistrature doivent savoir qu’il s’agit d’une aventure éphémère et qu’elles seront démises de leurs fonctions. Il a également promis que tous les juges nommés à la Cour suprême après les réformes judiciaires de 2017 seraient eux aussi démis de leurs fonctions.
Mais le PiS a ensuite remporté les élections législatives de 2019, renouvelant sa majorité absolue à la Diète.
On constate aujourd’hui que la Plateforme civique de Donald Tusk, à l’approche des élections législatives du 15 octobre, n’a pas renoncé à son projet de destituer de manière arbitraire les juges nommés lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. En effet, le parti de M. Tusk, qui est membre du Parti populaire européen de centre-droit, auquel appartient également la présidente de la Commission européenne, ne cache pas son intention de procéder par décisions arbitraires de l’exécutif, sans passer par un processus législatif légal, que le président Duda pourrait bloquer avec son droit de veto inscrit dans la Constitution polonaise.
Quoi que l’on pense des réformes judiciaires de la coalition Droite unie conduite par le PiS, elles ont au moins été adoptées en bonne et due forme par le parlement.
En juillet 2022, dans la ville de Radom, Donald Tusk a également annoncé que lorsqu’il deviendrait premier ministre, il ferait révoquer le président de la banque centrale polonaise sans passer par la procédure normale, simplement parce que lui et ses amis considèrent que la nomination d’Adam Glapiński était entachée d’irrégularités dès le départ et qu’il s’agissait d’une nomination politique. Interrogé sur la manière concrète dont M. Tusk entendait procéder pour écarter M. Glapiński de la banque centrale, le vice-président de la Plate-forme civique et ancien ministre de la défense, Tomasz Siemoniak, a expliqué au journaliste estomaqué qui le questionnait que des « hommes forts le convaincront ».
Le 8 juillet 2022, Glapiński a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a réagi aux menaces ouvertes exprimées par les deux dirigeants de la PO : « Siemoniak a eu la gentillesse de dire que des « hommes forts » allaient venir et faire sortir le président (…) Je trouverais vraiment effrayant que la Pologne entre dans une période de son histoire où des hommes forts pourraient écarter des institutions gouvernementales les fonctionnaires qu’ils n’aiment pas. J’espère que cela ne se produira pas. »
Ce n’est pas la première fois que la Plateforme civique de Donald Tusk affiche son mépris pour le principe d’une banque centrale indépendante. Les libéraux polonais savent donc par expérience qu’étant des eurofédéralistes pro-immigration et pro-LGBT comme les eurocrates bruxellois, ils peuvent jouir d’une totale impunité à cet égard, contrairement à l’actuelle majorité conservatrice.
(…)
Bruxelles attaque le gouvernement Morawiecki et sa majorité parlementaire depuis des années, allant jusqu’à bloquer les fonds promis à la Pologne dans le cadre du plan de résilience et de redressement post-Covid Next Generation UE. Les réformes judiciaires mises en œuvre par le PiS reposent pourtant sur des lois dûment adoptées par le parlement polonais et signées par le président du pays, conformément à la constitution polonaise.
Les mêmes élites siégeant à Bruxelles n’ont pas réagi aux avertissements de la Plateforme civique et de l’ancien président du Conseil européen sur leur intention d’ignorer les principes les plus fondamentaux de l’État de droit et de l’indépendance judiciaire une fois qu’ils seront au pouvoir.
Si Donald Tusk et ses amis libéraux et gauchistes doivent gouverner ce pays de 38 millions d’habitants après les élections du 15 octobre, espérons pour le bien de la démocratie et des libertés civiles en Pologne qu’il s’agisse uniquement de menaces vides.
Mais est-ce le cas ?
Le 9 septembre, en présence de Donald Tusk, qui a promis de demander des comptes aux dirigeants du PiS en cas de victoire, alors qu’ils présentaient les « 100 mesures concrètes pour les 100 premiers jours » de la Plateforme civique, les dirigeants et députés du parti de Tusk ont menacé de peines de prison les membres du gouvernement Morawiecki, les personnalités du PiS et certains hauts fonctionnaires. Le leader du PiS Jarosław Kaczyński et le président en exercice Andrzej Duda font partie des gens que Tusk et ses amis aimeraient mettre en prison.
On a également entendu à nouveau, cette fois de la bouche de la députée PO Kamila Gasiuk-Pihowicz, qui se trouve être juriste, que trois des quinze juges en exercice du Tribunal constitutionnel seront immédiatement démis de leurs fonctions par la nouvelle majorité formée par les libéraux et la gauche. De sombres menaces de conséquences ont ensuite été adressées au chef de la police ainsi qu’au président de la banque centrale (une nouvelle fois), au président de l’autorité des médias et à plusieurs ministres.
Version intégrale (en anglais) sur Sovereignty.pl
***
Traduction : Visegrád Post
Voir aussi, au sujet des réformes judiciaires controversées de la Pologne et de son bras de fer avec Bruxelles :
- Le conflit de compétence entre Bruxelles et l’Est de l’UE s’envenime
- L’hypocrisie des eurocrates à l’égard de la Pologne et de la Hongrie révélée par un rapport sur la nomination des juges dans les pays de l’UE
