Union européenne – La Commission européenne est légalement tenue de prendre des mesures pour réintroduire temporairement l’obligation de visa pour les citoyens américains, étant donné que Washington n’accorde toujours pas d’accès sans visa aux ressortissants de cinq pays de l’UE, dont la Pologne.
Dans une résolution approuvée jeudi, les députés demandent instamment à la Commission d’adopter les mesures juridiques nécessaires « dans un délai de deux mois ». Le texte élaboré par la commission des libertés civiles a été adopté à main levée.
Réciprocité des visas
Les citoyens de la Pologne, de la Croatie, de Chypre, de la Bulgarie et de la Roumanie ne peuvent toujours pas entrer sur le territoire américain sans visa, tandis que les citoyens américains peuvent se rendre dans tous les pays de l’UE sans visa.
Selon le mécanisme de réciprocité des visas, si un pays tiers ne supprime pas ses obligations en matière de visas dans les 24 mois qui suivent la notification de la non-réciprocité, la Commission européenne doit adopter un acte délégué – auquel le Parlement et le Conseil peuvent s’opposer – suspendant le droit de voyage sans visa pour les ressortissants dudit pays tiers pendant 12 mois.
À la suite d’une notification de non-réciprocité faite le 12 avril 2014, la Commission aurait dû agir avant le 12 avril 2016, mais elle n’a encore pris aucune mesure légale. Le Canada impose également des exigences de visa aux citoyens bulgares et roumains, mais a annoncé qu’elles seraient levées le 1er décembre 2017.
Contexte
En avril 2014, la Commission européenne a été informée que cinq pays ne respectaient pas leurs obligations envers l’UE en ce qui concerne la réciprocité des voyages sans visa: l’Australie, le Brunei, le Canada, le Japon et les États-Unis. Le Bureau des affaires consulaires du Département d’État des États-Unis a déclaré par le passé que la Croatie, la Bulgarie, Chypre, la Pologne et la Roumanie ne satisfaisaient pas aux exigences de sécurité.
L’Australie, le Brunei et le Japon ont depuis levé leurs visas pour tous les citoyens de l’UE et le Canada le fera en décembre de cette année.
