Par Olivier Bault.
Article originellement publié le 20 décembre 2019 dans le quotidien français Présent.
Union européenne – L’apaisement apparent des relations entre Bruxelles d’une part et Budapest et Varsovie d’autre part n’aura duré que le temps pour le nouveau Parlement et la nouvelle Commission de se mettre en place après les élections de mai dernier.
Mais c’est la Cour de Justice de l’UE qui avait lancé la première grenade le 19 novembre dernier en répondant positivement à la provocation d’un petit groupe de juges de la Cour suprême polonaise, l’équivalent de notre Cour de cassation. Les juges de Luxembourg ont en effet estimé que c’est à chaque juge polonais de décider si le Conseil national de la magistrature (KRS), tel que réformé par le parlement dominé par le PiS, et la Chambre disciplinaire de la Cour suprême nouvellement créée satisfont les impératifs d’indépendance et d’impartialité de la justice mentionnés en termes généraux dans les traités européens.
Le 5 décembre, trois juges de la Cour suprême (qui en compte 120 en tout) se sont fondés sur ce jugement de la CJUE pour affirmer arbitrairement que le KRS et la Chambre disciplinaire ne respectent pas le droit européen (voir Présent du 10 décembre), et plusieurs autres juges du pays, en révolte ouverte contre le gouvernement et la majorité parlementaire, ont fait de même. Or remettre en cause le KRS réformé, c’est remettre en cause la validité des nominations de juges approuvées par cette institution et donc des centaines de jugements prononcés depuis les réformes entrées en vigueur en 2018. Pour empêcher l’anarchie de s’installer dans les tribunaux du pays, la majorité parlementaire est en train de concocter une nouvelle réforme qui permettra de sanctionner durement les juges qui, s’appuyant sur le jugement de la CJUE, s’arrogeront le droit de remettre en cause la légitimité d’autres juges. Réagissant à l’annonce de cette réforme, la Commission européenne a promis de s’y intéresser de prêt, tandis que l’opposition manifestait la semaine précédant les fêtes de Noël dans plusieurs villes de Pologne en criant à nouveau à la violation de l’indépendance d’une justice sacro-sainte. Les plus gros rassemblements ne comptaient toutefois que quelques milliers de manifestants.
Dans le même temps, le Parlement européen adoptait le 18 décembre une résolution critiquant la Pologne pour ses supposées discriminations à l’encontre des homosexuels. On notera au passage que, à l’exception de François-Xavier Bellamy qui s’est abstenu, les LR français ont voté pour, y compris Nadine Morano. Le même jour, le Parlement européen débattait de l’État de droit en Pologne et en Hongrie. Pour la Pologne, il a justement été question de l’actuel conflit avec une partie des juges. Le député polonais Patryk Jaki, élu sur les listes du PiS, s’est étonné que l’on remette en cause les nominations de juges survenues sous les gouvernements du PiS, alors que 750 juges polonais nommés par l’ancienne dictature communiste sont encore en activité et que personne ne songe à mettre leur légitimité en doute. Un autre juge de la Cour suprême polonaise a donc adressé à la CJUE une nouvelle question portant, elle, sur l’indépendance et l’impartialité de ces juges-là au regard du droit européen.
Le 10 décembre avait déjà été l’occasion pour le Conseil des affaires générales, qui réunit les ministres des Affaires européennes de l’UE, de discuter, à l’initiative du gouvernement socialiste finlandais, de la procédure de sanction pour atteinte à l’État de droit initiée contre la Hongrie en septembre 2018. « Cela dure depuis maintenant 15 mois et cette procédure ne nous conduit nulle part. Elle se fonde sur de fausses accusations et génère un climat de méfiance entre les États membres », s’est plaint Mme Judit Varga, le ministre hongrois de la Justice.
Les libéraux de gauche de l’ancienne Europe de l’Ouest, héritiers de Mai 68, semblent toutefois bien décidés à continuer leur guerre contre les gouvernements conservateurs de l’ancienne Europe de l’Est, héritiers de la dissidence contre le totalitarisme communiste.
