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Slovaquie : la cour constitutionnelle retoque l’application de surveillance

Temps de lecture : 2 minutes

Slovaquie – La loi autorisant les autorités médicales à surveiller les allers et venues des habitants du pays au moyen d’une application sur téléphone mobile dans le but de détecter plus rapidement les personnes susceptibles d’être infectées par le coronavirus a été en partie annulée par la cour constitutionnelle slovaque siégeant à Košice suite à un recours du parti social-démocrate Smer.

En conséquence, les autorités sanitaires ne sont plus autorisées à l’utiliser. Le bureau du vice-premier ministre, en charge de l’application et de son développement n’a pas été en mesure de commenter cette décision pour le moment. L’ancien ministre de la Santé de Robert Fico et vice-président du Smer, Richard Raši, avait qualifié cette loi adoptée fin mars par la nouvelle majorité élue le 29 février « d’inédite en Europe ». De fait, les juges n’ont pas complètement annulé la loi en soi, mais parce que le but, la durée et l’objet exact du contrôle n’étaient pas définis de manière assez précise, celle-ci est suspendue.

« Une partie de la loi n’était pas suffisamment claire et permettait le traitement de données personnelles sans clarification des intentions […] De plus, la loi manque de garanties contre un potentiel abus dans le traitement des données personnelles, » a expliqué Ivan Fiačan, le président de la cour.

En parallèle, le premier ministre Igor Matovič s’est dit favorable au lancement d’une autre application mobile. Cette fois, il s’agirait d’une application de reconnaissance faciale, qui permettrait de scanner les individus afin de simplifier les levées de quarantaines.

De nombreux pays, la Corée du Sud en premier, ont mis en place un dispositif de traçage via application mobile. Utile pour contacter les personnes potentiellement exposées afin de limiter la contagion, ce type d’application soulève de nombreuses interrogations quant à l’évolution de la surveillance d’État des citoyens et de la gestion des données personnelles des utilisateurs. De nombreux acteurs de la vie publique, de tous bords confondus, dénoncent la normalisation de ce genre d’application, la crise sanitaire actuelle servant comme tremplin pour leur implémentation, voire une prochaine obligation durable de leur emploi.

Au 13 mai 2020, la Slovaquie faisait état de 1 469 cas de personnes contaminées (27 cas pour 100 000 hab.), 27 morts et 1 060 guérisons. Il y a officiellement 382 personnes malades du Covid-19 en Slovaquie (soit 7 pour 100 000 hab.).