Pologne – La Commission européenne intervient contre les « zones libres d’idéologie LGBT » en Pologne, en menaçant de couper les fonds de cohésion réaffectés dans le cadre de la lutte contre l’impact de la pandémie de coronavirus.
Dans une lettre datée du 27 mai 2020[1] et adressée en anglais aux présidents de cinq voïvodies[2], la Commission assure que sa priorité est de répondre à la menace que fait peser la pandémie de COVID-19 en Europe, mais qu’elle ne compte pas négliger pour autant d’autres questions importantes. En l’occurrence, la Commission aurait reçu ces derniers mois « plusieurs plaintes concernant la montée de la rhétorique anti-LGBT en Pologne ». La dernière plainte de citoyens porterait « directement sur le fait que plusieurs autorités locales et régionales ont adopté des déclarations ou résolutions discriminatoires à l’égard des personnes LGBT » alors que ces mêmes autorités ont recours à des fonds européens. Les deux signataires de la lettre sont Marc Lemaître, directeur général à la direction Politique régionale et urbaine, et Joost Korte, directeur général à la direction Emploi, affaires sociales et inclusion.
Par cette lettre, la Commission européenne rappelle le conditionnement des fonds européens au respect du droit européen et réaffirme la nécessité de respecter les valeurs fondamentales énumérées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux. Et les auteurs de la lettre de conclure que les déclarations ou résolutions de collectivités locales qualifiant les revendications de la communauté LGBTI d’« idéologie » et affirmant que leur territoire ne souhaite pas de LGBT (formule utilisée en anglais : « declaring their territories LGBT-unwelcome ») remet en cause la capacité de ces collectivités locales à respecter le principe de non-discrimination accompagnant les programmes liés aux Fonds structurels et d’investissement européens. Exigeant une réponse écrite, les auteurs de la lettre laissent clairement entendre aux destinataires que le versement des fonds de cohésion à leur voïvodie est aujourd’hui menacé.
Commençons par revenir sur l’origine de ces territoires « sans idéologie LGBT ».
La « Charte LGBT+ » de la mairie de Varsovie en février 2019
Pour comprendre, il faut remonter au mois de février 2019, quand le maire de Varsovie Rafał Trzaskowski a signé pour sa ville une « Déclaration LGBT+ » (nom complet : « Déclaration – Politique municipale de Varsovie en faveur de la communauté LGBT+, appelée aussi « Charte LGBT+ » dans les médias). Par cette déclaration, il s’engageait à ce que la ville de Varsovie ne travaille qu’avec les entreprises qui accepteraient de promouvoir les personnes LGBT. Or ceci est déjà en soi une promesse de discrimination des entreprises par le biais de l’utilisation des fonds publics et peut constituer une violation de la loi polonaise et même de l’article 25, par. 2, de la Constitution polonaise, celle-ci imposant le principe de neutralité des pouvoirs publics face aux convictions religieuses, politiques et philosophiques[3].
Avec la « Déclaration LGBT+ », la ville s’engageait aussi à faire entrer des référents LGBT et des organisations LGBT dans toutes les écoles de la capitale polonaise, dès le primaire, et d’y faire enseigner une « éducation anti-discrimination et sexuelle tenant compte de l’identité psychosexuelle et de l’identification sexuelle » et respectant les très controversés Standards pour l’éducation sexuelle en Europe de l’OMS tels que publiés en 2010 par le Bureau régional de l’OMS et le Centre fédéral allemand d’éducation pour la santé (BZgA).
Les évêques publièrent alors une déclaration officielle dans laquelle ils dénonçaient l’atteinte portée à l’innocence des enfants et au droit naturel des parents à assurer l’éducation de leurs enfants ; le parti au pouvoir, Droit et Justice, réputé conservateur, s’opposa à cette initiative qui devint alors un enjeu majeur de la campagne des élections législatives et européennes de 2019.
De récentes provocations anti-chrétiennes organisées
Des manifestations et provocations anticatholiques eurent lieu à travers la Pologne au cours des mois qui suivirent, notamment dans le cadre des « marches des égalités » organisées par des associations LGBT : parodie de messe catholique à Varsovie, parodie de procession de la Fête-Dieu avec une image de vulve en guise de Saint-Sacrement à Gdańsk, marche LGBT se donnant comme point d’arrivée l’esplanade devant le sanctuaire de Jasna Góra à Częstochowa (le jour d’un grand pèlerinage national organisé pour les enfants), avec des militants du collectif LGBT brandissant des images de l’icône de la Vierge Noire de Częstochowa dont l’auréole avait été repeinte aux couleurs du drapeau LGBT, et autres profanations et provocations à l’encontre des catholiques polonais.
Cela s’inscrit dans le cadre d’une opération d’agit-prop à grande échelle en faveur des « droits LGBT » en 2019. La fondation Fundacja Mamy i Taty (Fondation de Maman et Papa) a publié en octobre 2019 un rapport[4] révélant que les organisations LGBT à l’origine des « marches des égalités » polonaises et de leur cortège de provocations anticatholiques sont généreusement financées par la Fondation Batory, créée à l’origine par George Soros et toujours subventionnée par l’Open Society Foundations, notamment avec des fonds versés par la Norvège et par l’Union européenne. Outre ces subventions publiques qui proviennent également de villes gérées par l’opposition polonaise (comme Gdańsk ou Varsovie), les manifestations LGBT ont bénéficié aussi en 2019 du soutien de plusieurs multinationales étrangères, comme par exemple Coca-Cola, Google, Microsoft, Johnson & Johnson, Procter & Gamble, IBM, Nielsen, Universal et sa marque de glaces Ben&Jerry’s, Citibank, JP Morgan, MTV, Netflix, BNP Paribas, etc.
Des déclarations anti-idéologie LGBT et pro-famille
C’est en réaction à cette « Déclaration LGBT+ » de la ville de Varsovie ainsi qu’à désengagements du même type pris dans plusieurs grandes villes polonaises, que des collectivités locales (voïvodies, powiats, municipalités) ont adopté des déclarations ou résolutions par lesquelles elles se sont engagées à ne pas mettre en œuvre « l’idéologie LGBT » dans le cadre de leurs compétences et notamment dans les écoles sous leur responsabilité. D’autres collectivités locales n’ont pas fait ce genre de déclarations mais ont adopté une Charte des collectivités locales pour les droits des familles élaborée par l’Institut Ordo Iuris. C’est le cas de la voïvodie de Łódź (Łódzkie) qui est aujourd’hui dans le collimateur de la Commission européenne aux côtés de quatre autres (Lubelskie, Małopolskie, Podkarpackie et Świętokrzyskie) qui ont, elles, adopté des déclarations contre l’idéologie LGBT.
Ces collectivités locales revendiquent leur volonté de protéger les droits et libertés garantis par la constitution polonaise et par le droit international, en particulier l’autonomie des parents en matière de choix éducatifs pour leurs enfants. Quant à la Charte des collectivités locales pour les droits des familles, elle ne mentionne même pas la notion de « LGBT » ou d’orientation sexuelle et comporte uniquement des engagements de la voïvodie en faveur des familles comprises au sens traditionnel du mot, c’est-à-dire dans un sens conforme à l’ordre juridique polonais.
Une approche idéologique de la part des institutions européennes
Les résolutions et déclarations adoptées dans ces fameuses « zones libres d’idéologie LGBT » polonaises ne prévoient pas de discriminations en fonction de l’orientation sexuelle des personnes[5]. Elles sont à comprendre dans le cadre d’un débat politique et idéologique entre Polonais.
Pourtant, la Commission européenne est intervenue en faveur d’une partie à ce débat. Elle voit une discrimination anti-LGBT+ dans le fait de considérer que la pression sociale pro-LGBT+ est le vecteur d’une idéologie, et de refuser de la promouvoir auprès des enfants. À l’inverse, elle ne voit pas en quoi la politique éducative « LGBT+ » de la ville de Varsovie viole le « droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques » garantit pourtant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Cette intervention de la Commission s’accompagne d’un chantage aux fonds européens. Elle n’est pas une première : en avril 2019, un mois avant les élections européennes, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans était venu à Varsovie pour soutenir personnellement la liste « Printemps » et son leader Robert Biedroń, militant homosexuel, europhile et anticatholique.
Ce positionnement de la Commission fait suite à celui du Parlement européen. En effet, la résolution du 14 novembre du Parlement européen appelait la Pologne à mettre en œuvre les Standards de l’OMS pour l’Europe en matière d’éducation sexuelle, malgré leur caractère non contraignant et extrêmement controversé. Par ailleurs, le projet de rapport présenté le 25 mai dernier devant la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (« Commission LIBE ») du Parlement européen condamne « les déclarations de zones en Pologne exemptes de la soi-disant ‘idéologie LGBT’». Ce rapport est préparé par le président de la Commission LIBE Juan Fernando López Aguilar et doit servir de base à une résolution du Parlement européen dans le cadre de la procédure de sanction de la Pologne sous le régime de l’article 7.
La Pologne semble ainsi être la cible d’opérations concertées visant à déclencher une guerre culturelle via des « droits LGBT »[6], à l’instar du sort subi par l’Irlande.
Cet article est paru initialement sur le site de l’European Centre for Law and Justice, et signé par Patryk Regalski.
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[1] Lettre (en anglais) mise en ligne par le site polonais Oko Press : https://oko.press/ke-interweniuje-w-sprawie-stref-wolnych-od-lgbt/?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1591097192
[2] Une voïvodie est une unité de division administrative de premier niveau de la Pologne
[3] C’est un des reproches formulé dans l’analyse juridique de cette « Déclaration LGBT+ » réalisée par l’Institut pour la culture du droit Ordo Iuris (https://ordoiuris.pl/rodzina-i-malzenstwo/analiza-deklaracji-warszawska-polityka-miejska-na-rzecz-spolecznosci-lgbt)
[4] http://www.mamaitata.org.pl/gfx-upload/Organizacje_LGBT_w_Polsce_01102019_do_druku.pdf
[5] Ces déclarations sont consultables en ligne ou téléchargeables en langue polonaise sur les sites des voïvodies concernées : Lubelskie, Łódzkie, Małopolskie, Podkarpackie, Świętokrzyskie
[6] C’est aussi le cas avec la question de l’avortement. En ce qui concerne les « marches noires » de 2016 en faveur de l’avortement, Ordo Iuris a publié en octobre 2017 un rapport sur les ONG ayant financé ces manifestations féministes : Global Fund for Women (GFW), International Network of Women’s Fund (INWF), MamaCash, Sigrid Rausing Trust, International Women’s Health Coalition (IWHC), European Society for Contraception and Reproductive Health (ESC) et, à travers ses financements en faveur de ces organisations, l’Open Society de George Soros (voir l’article détaillé (en polonais) sur le site d’Ordo Iuris : https://www.ordoiuris.pl/ochrona-zycia/czarne-protesty-spontaniczny-ruch-czy-efekt-wielkiej-inwestycji-finansowej).
