Hongrie/Pologne – Double victoire ce mardi 16 mars pour Budapest et Varsovie devant la Cour de Justice européenne à Luxembourg. Cette dernière a en effet validé la taxe hongroise sur la publicité et la baisse des taux d’imposition pour les petits détaillants en Pologne.
Une taxe sur la publicité instaurée en 2014
La Cour de Justice européenne a en effet rejeté l’appel interjeté par la Commission européenne contre un verdict d’une juridiction inférieure ayant déjà confirmé la taxe sur la publicité instaurée en 2014 par la Hongrie. Celle-ci imposait initialement les ventes sur les grands réseaux au taux de 50%, ce qui avait été considéré par les détracteurs du gouvernement Orbán comme une attaque à l’encontre de RTL Klub, la plus grande chaîne de télévision commerciale en Hongrie, proche de l’opposition et important des concepts idéologiques occidentaux progressistes. D’aucuns avaient même voulu y voir une menace contre la liberté de la presse. Pour la Commission européenne, les choses étaient claires : cette taxe contrevenait à la législation européenne. La Hongrie a alors contesté cette décision de la Commission, remportant un premier procès en 2019 que la CJUE vient donc de confirmer en appel. Le ministre hongrois de la Justice, Judit Varga, a fait part de sa satisfaction en déclarant sur son compte Facebook :
« Une fois de plus, il a été prouvé que la Hongrie a choisi une bonne solution concernant la fiscalité des entreprises internationales à forte intensité de capital ».
Par ailleurs, le taux de cette taxe a été réduit entretemps et sera finalement suspendu à partir de 2022.
Un taux d’imposition plus faibles pour les petits détaillants
Dans le cas de la Pologne, les autorités de ce pays ont institué des taux d’imposition plus faibles pour les petits détaillants, ce que la Commission européenne a voulu considérer comme une aide publique déguisée car illégale d’une catégorie de commerçants contraire au principe de la libre concurrence. Cette mesure avait été un des principaux engagements du parti Droit et Justice (PiS) lors des élections législatives qui l’amenèrent au pouvoir en 2015. Dans ce cas également, les tribunaux ont finalement donné raison aux autorités polonaises contre la Commission européenne de Bruxelles.
