Hongrie – Nouvel épisode dans l’interminable procession d’Echternach – deux pas en avant et un pas en arrière – à laquelle se livrent tour à tour les institutions européennes et le gouvernement hongrois : la Hongrie s’apprête à abroger la loi de 2017 sur les ONG financées par l’étranger ainsi que la loi dite lex CEU.
Loi de transparence pour les ONG étrangères
L’affaire avait fait grand bruit il y a presque quatre ans lorsqu’en juin 2017, malgré les appels du Parlement européen, le parlement hongrois avait adopté une loi, dite de transparence, instituant que les ONG actives en Hongrie et financées par des fonds étrangers devaient désormais s’enregistrer auprès des tribunaux et déclarer sur toutes leurs publications qu’elles n’étaient pas des organisations hongroises – une loi que de nombreux observateurs avaient dès lors considérée comme une « loi anti-Soros », du nom du spéculateur et milliardaire américain d’origine hongroise finançant tout un réseau d’ONG en Europe centrale et propageant par ce biais toute une série d’idéologies dites progressistes (immigrationnisme, LGBT, etc.).
« Restrictions discriminatoires et injustifiées »
Or, la Cour de Justice de l’Union européenne avait statué en juin 2020 que cette loi enfreignait la législation européenne :
« Les restrictions de la Hongrie sur le financement des organisations civiles par des personnes établies en dehors de cet État membre ne sont pas conformes au droit de l’Union »,
avaient déclaré les juges de Luxembourg considérant que les dispositions de cette loi hongroise imposaient des « restrictions discriminatoires et injustifiées ». Le 18 février dernier, la Commission européenne avait donné à la Hongrie un délai de deux mois pour modifier sa loi. « Les organisations de la société civile sont un élément indispensable de nos démocraties. Nous devons les soutenir, pas les combattre », avait alors déclaré la vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová.
La lex CEU adoptée en mars 2017 stipule que que pour délivrer des diplômes étrangers en Hongrie, une université doit disposer dans son pays d’origine d’un campus en bonne et due forme, une condition que la Central European University – université américaine établie alors à Budapest et financée par George Soros – ne fut pas en mesure de remplir, entraînant le déménagement d’une partie de ses activités dans la capitale autrichienne.
« La CEU a été poussée dehors. […] C’est du jamais vu. Une institution américaine expulsée d’un pays membre de l’OTAN. Ils expulsent une institution européenne d’un pays de l’Union européenne, »
avait alors déclaré son directeur, Michael Ignatieff, bien que la CEU soit en réalité toujours présente et active en Hongrie jusqu’à ce jour.
Mise en conformité de la législation hongroise
Le vice-premier ministre hongrois, Zsolt Semjén, a déposé ce mardi 20 avril devant le parlement hongrois un projet de loi visant à abroger, en date du 1er juillet 2021, la loi de 2017 sur les ONG tandis qu’un autre projet de loi abrogera les dispositions relatives aux universités étrangères. Pour le gouvernement hongrois, il ne s’agit bien évidemment pas d’une quelconque reculade mais d’une simple mise en conformité de la législation hongroise à la décision de la CJUE ayant par ailleurs « confirmé que garantir la transparence du soutien apporté aux organisations capables d’influencer de manière significative le débat public peut servir l’intérêt public supérieur », le nouveau texte vise
« à mettre en place de nouvelles dispositions conformes au droit de l’Union européenne ».
