Pologne/Tchéquie – Plutôt que d’encourager la recherche d’un accord entre la Pologne et la Tchéquie, la décision prise par la vice-présidente espagnole de la CJUE d’imposer à Varsovie une astreinte journalière de 500 000 € jusqu’à la fermeture de sa mine de lignite de Turów, près de la frontière tchèque, semble avoir eu l’effet contraire. En tout cas pour le moment, puisque le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a annulé sa venue au Sommet démographique de Budapest des 23 et 24 septembre en raison de la présence de son homologue tchèque Andrej Babiš. C’est en tout cas le motif qui a été donné par le site pro-PiS wPolityce.pl et repris jeudi matin par les médias polonais et tchèques. Dès mercredi, les médias polonais avaient signalé que le gouvernement polonais entendait suspendre sa participation aux rencontres du Groupe de Visegrád (V4) réunissant la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Hongrie, tant que ce conflit concernant la mine de Turów n’aura pas été résolu et que la République tchèque n’aura pas retiré sa plainte à la CJUE.
Le 25 mai dernier, le Polonais Mateusz Morawiecki avait assuré un peu vite qu’il avait trouvé un accord lors de discussions à Bruxelles avec son homologue tchèque. Ce dernier avait rapidement démenti et depuis les discussions semblent traîner. Le conflit porte sur les problèmes de pollution et de baisse du niveau de la nappe phréatique dont les habitants se plaignent du côté tchèque de la frontière et dont la mine à ciel ouvert de Turów serait à l’origine. Juste avant l’amende imposée par la CJUE, les maires des communes concernées des deux côtés de la frontière avaient appelé les deux gouvernements à trouver un accord au plus vite pour éviter que le litige ne finisse par porter atteinte aux relations de bon voisinage.
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Pour plus d’informations à ce sujet, voir :
« Mine de Turów – La Tchéquie demande des sanctions contre la Pologne »
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Une juge militante à la CJUE ?
Le 21 mai, la CJUE avait décidé, dans le cadre d’une audience à juge unique où siégeait la juge espagnole Rosario Silva de Lapuerta, d’ordonner à la Pologne, à titre de mesure conservatoire (et donc sans avoir encore jugé de l’affaire sur le fond), de suspendre l’exploitation de sa mine de lignite de Turów. Varsovie a refusé de se plier à cette exigence, argumentant que la lignite de cette mine alimente une centrale électrique voisine couvrant entre 5 et 7 % de la production d’électricité du pays, et que l’arrêt de son exploitation porterait atteinte à la sécurité énergétique, causant des coupures d’électricité dans la région. Et c’est bien sûr sans compter les milliers d’emplois que seraient perdus, tout cela au titre d’une mesure dite « conservatoire » décidée à titre provisoire par une juge déjà connue pour ses décisions défavorables au gouvernement polonais. Des décisions qui ont parfois été prises dans le passé juste avant des élections comme s’il y avait eu une intention de peser sur leur résultat.
C’est ainsi qu’en octobre 2018, la juge Rosario Silva de Lapuerta, qui officie à la CJUE depuis 2003, avait ordonné à la Pologne, deux jours avant les élections régionales et municipales et toujours en séance à juge unique au titre de mesures conservatoires, de suspendre sa réforme de l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême polonaise (qui est une cour de cassation).
Le refus d’obtempérer du gouvernement Morawiecki
Après l’amende journalière décidée lundi pour un montant de 500 000 € (les Tchèques demandaient une astreinte de 5 millions d’euros par jour), des membres du gouvernement polonais ont assuré que la Pologne n’avait toujours pas l’intention de fermer la mine de lignite de Turów et qu’elle n’entendait pas non plus verser un seul centime au titre de cette astreinte décidée par la vice-présidente de la CJUE. Le premier ministre Morawiecki a ensuite précisé que la question du paiement restait à voir mais qu’en attendant son gouvernement utiliserait tous les recours juridiques à sa disposition. « Débrancher la mine de Turów priverait des millions de familles d’électricité, c’est une chose que nous ne pouvons pas accepter », a réagi le premier ministre polonais au lendemain de la décision prise à Luxembourg en assurant que les coupures d’électricité concerneraient également un nombre important d’écoles et d’hôpitaux. « Nous voulions trouver un accord avec la République tchèque, mais les Tchèques ont manqué totalement de bonne volonté », a-t-il ajouté, en précisant que la dernière décision de la CJUE est considérée à Varsovie comme « extrêmement agressive, extrêmement dommageable pour les relations polono-tchèques ».
La discussion sur le Polexit ravivée
Accessoirement, l’astreinte infligée par la CJUE et son exigence de fermeture, à titre provisoire, dans l’attente d’un jugement sur le fond, d’une mine de lignite de cette importance pour l’approvisionnement énergétique du pays ravive, par son caractère manifestement disproportionné et déconnecté de la réalité, le débat sur le solde des coûts et des bénéfices de l’appartenance à l’UE et sur l’idée d’un Polexit. Dans un contexte de hausses importantes des prix de l’électricité liées principalement à l’explosion du prix des droits d’émission de CO2 que doivent payer les centrales au charbon (du fait de l’appartenance de la Pologne à l’UE), et aussi dans le contexte du « pacte vert » voulu par l’UE et qui risque de coûter très cher à la Pologne, le président du comité inter-entreprises de Turów du syndicat Solidarność estime en effet que la décision de la CJUE imposant la fermeture « provisoire » de la mine de Turów en attendant un jugement « est une remise en cause du sens de la présence de la Pologne dans l’Union européenne ». En effet, fait-il remarquer, « si une décision prise par la seule juge Rosario Silva de Lapuerta peut entraîner la faillite d’une des plus grosses compagnies énergétiques en Pologne, exposant l’ensemble du pays à une perte de sa souveraineté énergétique et par conséquent économique, les trois piliers de la communauté européenne sur laquelle s’appuie l’Union Européenne sont une fiction ! Et dans le cas présent elles sont mêmes une farce. »
Dans son communiqué publié sur le site du média de Solidarność Tysol.pl, le légendaire syndicat qui a renversé le communisme en Pologne exige du gouvernement polonais qu’il refuse de payer les pénalités financières imposées par la juge espagnole et qu’il aille jusqu’à suspendre les cotisations au budget de l’UE si la Commission décidait de prélever ces pénalités sur les fonds européens.
Divisions entre Polonais
Au sein du gouvernement polonais, les membres du parti Solidarna Polska (Pologne solidaire) du ministre de la Justice Zbigniew Ziobro sont d’avis, selon le média Wirtualna Polska, qu’il serait préférable d’éviter une détérioration des relations avec Prague et concentrer les attaques sur l’Union européenne, mais le premier ministre a estimé en revanche au lendemain de la décision de la CJUE que cela ne pouvait pas rester sans conséquences sur les relations entre Varsovie et Prague. C’est d’autant plus vrai que le gouvernement Morawiecki a aujourd’hui le sentiment que les Tchèques n’ont pas négocié de bonne foi depuis la première ordonnance provisoire de la vice-présidente de la CJUE en mai, alors qu’un accord sur les infrastructures de protection de l’environnement et les compensations financières semblait à portée de main dès le printemps.
Quant à l’opposition polonaise et aux médias hostiles au gouvernement Morawiecki, ils estiment que la Pologne a trop longtemps fait la sourde oreille face aux problèmes réels soulevés par les Tchèques, et que le gouvernement Morawiecki a fait preuve d’incompétence et de légèreté dans ses négociations avec le gouvernement Babiš et au moment de présenter ses arguments à la CJUE.
