Skip to content Skip to sidebar Skip to footer

Pologne : des élections législatives sous la surveillance du Parlement européen ?

Temps de lecture : 2 minutes

Pologne – Les citoyens polonais se rendront aux urnes entre le 15 octobre et le 11 novembre 2023 pour renouveler leur parlement. Après huit années au pouvoir et une certaine usure du pouvoir aidant, la coalition au pouvoir, la Droite unie, se situe selon les derniers sondage, à au moins 8 % derrière son résultat de 2019 (43,59 % et 235 sièges à la Diète sur 460), tandis que les oppositions libérales et de gauche (Coalition civique, La Gauche et Troisième voie) la devanceraient d’au moins 12 % et s’approcherait même de la majorité absolue. Dans le même temps, l’opposition de droite, la Konfederacja, affiche des intentions de votes (14-17 %) presque trois fois supérieures au résultat obtenu il y a quatre ans (6,81 % et 11 sièges).

C’est donc dans ce contexte, où Donald Tusk rêve certainement déjà de succéder à Mateusz Morawiecki au poste de Premier ministre, que le gouvernement sortant dominé par le PiS de Jarosław Kaczyński a imaginé une loi, rebaptisée « Lex Tusk » par l’opposition, qui permettrait, le cas échéant d’empêcher, pendant une durée de dix ans, l’accession à des postes de responsabilité politique de personnes ayant « soumis la Pologne à l’influence russe » entre 2007 et 2022. Or c’est justement ce que reproche le PiS continuellement à Donald Tusk, notamment au sujet de la dépendance polonaise vis-à-vis du pétrole et du gaz russe, sans même parler des polémiques autour de l’accident d’avion de Smolensk ayant coûté la vie au président Lech Kaczyński (frère jumeau de Jarosław Kaczyński) et 95 autres personnes, dont de nombreux membres de l’élite polonaise. Retoquée par le Sénat, jeudi 13 juillet, cette loi pourrait cependant rester – au moins provisoirement – lettre morte.

Néanmoins, alarmée par cette manœuvre contre le poulain de Bruxelles, la majorité du Parlement européen vient d’adopter, mardi 11 juillet, une résolution « sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne », dans laquelle le Parlement européen se déclare

« profondément préoccupé par les modifications au code électoral polonais adoptées peu de temps avant les prochaines élections législatives de 2023

dans le pays et à l’horizon des élections au Parlement européen de 2024 », « rappelle que la chambre extraordinaire de contrôle et d’affaires publiques de la Cour suprême polonaise, qui est compétente en matière de litiges électoraux, ne peut être considérée comme un tribunal indépendant et impartial préalablement établi par la loi au sens de la charte et de la convention européenne des droits de l’homme », et « invite le BIDDH [Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, ndlr.] de l’OSCE à

organiser une mission d’observation électorale à grande échelle pour les prochaines élections législatives en Pologne ».

Interrogée à ce sujet par Do Rzeczy, la députée européenne polonaise Beata Kempa (du parti Pologne souveraine, en coalition avec le PiS) a rappelé que ladite modification du code électoral mise en cause par le Parlement européen consistait notamment à augmenter le nombre des bureaux de vote : « Je ne sais pas si je dois rire ou pleurer.

Si quelqu’un est gêné par l’augmentation du nombre de bureaux de vote, c’est-à-dire par l’augmentation de l’accès des citoyens au vote, ce qui est clairement une préoccupation pour la démocratie, cette personne vit dans une réalité bizarre.

[…] Je comprendrais que si nous changions les circonscriptions électorales ou touchions à des questions fondamentales de vote, à des questions constitutionnelles, une intervention soit justifiée. [Mais] nous modifions des questions techniques qui sont censées être une commodité pour les citoyens. »