Cet article nous a été proposé par un collectif citoyen d’Autriche Bürgerinitiative Zivilcourage (Initiative citoyenne courage civil).
Autriche, Vöcklabruck – Comment des Bosniaques ont utilisé la « taqīya » pour faire fonctionner illégalement une mosquée à Vöcklabruck (Haute-Autriche) pendant cinq ans.
Note des auteurs : cet article repose en partie sur un récent rapport publié dans le magazine d’actualité autrichien XLarge, mais en raison de l’explosivité et de la rapidité de traitement du sujet, de nombreux aspects ont été décrits ici plus en détail et plus précisément.
Le mot intégration n’existe en Autriche qu’uniquement sur le papier, et dans les conceptions du «ministre des affaires étrangères et de l’intégration» Sebastian Kurz (ÖVP). Dans la vie quotidienne, l’intégration ne se voit pratiquement pas. Surtout pas dans le cas de ces immigrants qui sont venus en Autriche avec leurs propres idées politiques. Les musulmans bosniens ou, comme ils s’appellent eux-mêmes, « Bosniaques »[1], en sont un bon exemple. Beaucoup d’entre eux ne sont pas disposés à accepter les règles de la société autrichienne ni les lois autrichiennes et, pire encore, opèrent pour certains sur les ordres de leur pays d’origine [2].
Une association bosniaque de ce genre a été fondée le 7 janvier 2005 dans la région de Vöcklabruck (province de Haute-Autriche). À l’origine il s’agissait de l' »Association culturelle bosniaque-autrichienne Vöcklabruck » (numéro de référence 606968101) et l’association louait un local à Attnang-Puchheim, mais en se présentant dès le début au public sous le nom de « Džemat Vöcklabruck ». Le mot arabo-bosniaque «džemat» signifie «communauté religieuse islamique» et est lié à «džamija», à savoir «lieu de rencontre religieux» ou encore, «mosquée».
Comme dans le cas de toutes ces associations dites culturelles, ces musulmans de Bosnie ne s’intéressaient pas vraiment à la culture, mais bien plutôt à l’exercice et à la diffusion de leur interprétation hanafite et parfois même fortement salafiste [3] de l’Islam. Cela est également clair dans les statuts de l’association, dans lesquels les objectifs de l’association sont présentés : en plus de la «promotion du sport corporel», qui n’est évidemment répertoriée qu’à des fins de camouflage [4], la «promotion des institutions religieuses de la communauté islamique »et la « coopération avec des personnes et des organisations ayant des objectifs similaires » sont cités comme objectifs. Cela se réfère bien sûr aux institutions et organisations bosniaques islamiques.
Comme l’ont mentionné à maintes reprises les dirigeants de l’association bosniaque [5], ils ont été informés par le maire de Vöcklabruck, Herbert Brunsteiner (ÖVP), sur le cas d’un entrepôt vacant à Vöcklabruck, situé à Unterstadtgries 52, qui a été acquis à la suite de la faillite de l’ancien propriétaire par un promoteur immobilier au Tyrol. Cet entrepôt d’une surface habitable de 720 m² (BG 50325 EZ 687) a été offert séparément du reste du bâtiment. Il est situé au milieu d’un quartier résidentiel à expansion rapide et n’est accessible que par un passage souterrain sous les bâtiments résidentiels environnants. (Le maire, à cause de son activité à ce moment-là, ne semble pas être totalement impartial en la matière, ce qui peut expliquer certaines de ses réactions plus tard.)
Par contrat d’achat daté du 25 février 2009 [6], l’association a acheté cet entrepôt dont une superficie totale de 720 m², apparemment sans préciser d’abord les droits d’utilisation, comme c’est pourtant d’usage [7]. Etant peu probable que ce fait important ait été simplement ignoré, on peut supposer qu’à l’époque, il y avait déjà certains engagements concernant les futurs autorisations d’utilisation des terrains que les acheteurs prenaient pour des garanties. Mais la certitude des Bosniaques concernant la possibilité d’ignorer les droits des résidents locaux, et le droit lui-même, est également révélateur. Dans ces circonstances, le prix d’achat de 280.000 euros apparaît plus logique (c’est-à-dire en attendant un «reclassement du bien aux frais des voisins») ; d’autres acheteurs n’auraient offert qu’un tiers de ce prix pour une propriété mûre pour la démolition (c’est-à-dire le prix du terrain moins les coûts de démolition). [8]
Le paiement du prix d’achat a été effectué en quatre versements, apparemment pas sans un soutien financier de Bosnie, puisque c’est également de là que l’Imam de « Džemat Vöcklabruck » a été nommé. [10] Les virements ont été garantis au moyen d’une garantie bancaire, qui elle-même l’a été par une hypothèque (maximum de 210.000 euros) en faveur de la banque. [10]
Le 17 novembre 2011, la « Association culturelle bosniaque-autrichienne » a fait une présentation de projet public. Un résident a déclaré:
L’association, officiellement appelée «Association culturelle bosniaque et autrichienne», s’est présentée le 17 novembre 2011 aux résidents de l’Unterstadtgries. Il a été souligné expressément que l’association ne ferait pas fonctionner de mosquée. Cependant, contrairement à toutes les promesses faites, le fonctionnement de la mosquée a commencé presque immédiatement après la présentation, sans approbation de quelque nature que ce soit, autrement dit, illégalement. [11]
Il a fallu peu de temps pour que les résidents soient en proie à une pollution sonore élevée en raison de aménagements structurelles, qui ont été réalisées sans permis de construire. Le tapage a été particulièrement intense lors des célébrations nocturnes du Ramadan en 2012, amenant par là-même les résidents à trouver régulièrement leurs places de stationnement occupées par des véhicules étrangers. La municipalité de Vöcklabruck et la police ont été bombardées de plaintes.
L’association avait, pour une raison «formelle» – moins d’une centaine de membres inscrits. Il est vite apparu que sur les 95 membres inscrits 92 étaient des hommes. [12] Cependant, la police de la ville comptait régulièrement plus de 120 participants masculins lors des célébrations du vendredi de l’association, plus beaucoup de femmes et d’enfants. Au cours des cérémonies et des manifestations plus importantes, plus de 250 personnes ont été comptées, et à certains festivals, ce nombre pouvait monter à 300 personnes. La tactique des Bosniaques était facile à comprendre et était également clairement exprimée dans leur demande ultérieure de permis de construire (2016). En dessous de 100 personnes, il faut moins d’inspection des émissions et un permis pour l’utilisation du bâtiment pour plus de 150 personnes nécessiterait une approbation conformément au règlement sur les types d’entreprises. Il semble donc que la motivation des Bosniaques était de tirer parti de leur avantage en contournant les règlements d’urbanisme existants et en ignorant les intérêts des résidents. [13] [§§]
La population a également exprimé des critiques massives à l’administration municipale. Les voisins ennuyés se plaignaient que les fonctionnaires de la ville ne reconnaissaient pas (volontairement ?) le problème et que durant cinq ans ils n’avaient fait que prendre des demi-mesures et toléraient de facto un fonctionnement illégal de mosquée.
Dès 2011, les Bosniaques avaient tenté de procéder à un reclassement du bien, mais plus de 130 résidents ont exprimé leur opposition en signant une pétition de protestation. De plus, à l’occasion de la présentation mentionnée précédemment du projet de l’association le 17 novembre 2011, le maire Herbert Brunsteiner (ÖVP) a clairement souligné que les Bosniaques doivent déposer une demande de construction et qu’une procédure de participation au quartier doit être effectuée.
Cependant, la demande du maire pour le dépôt d’une demande de construction a simplement été ignorée par les Bosniaques. Au lieu de cela, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, des rénovations ont été illégalement réalisées au printemps 2012. Au début de l’été 2012, une cérémonie d’ouverture a eu lieu avec plus de 300 personnes présentes, et en juillet, les résidents ont eu l’occasion de réaliser ce soir-là ce que sont les célébrations du Ramadan, qui se sont déroulées jusqu’au petit matin. Les autorités, cependant, ont gardé le silence.
L’un des voisins l’a résumé de façon claire : «Les maires élus politiquement proviennent souvent de professions sociales et améliorent leur salaire au moyen d’un succès électoral politique. Toutefois, ces maires semblent être totalement surchargés lorsqu’il s’agit de prendre des décisions concrètes ou quand ils sont confrontés à des groupes de citoyens qui affichent un comportement déraisonnable ».
En 2012, une campagne à tendance salafiste de distribution de Corans a eu lieu à Vöcklabruck visant à trouver de potentiels convertis et recruter des partisans du salafisme. L’un des distributeurs de Vöcklabruck était clairement de type slave (voir photo ci-dessous). Les autorités autrichiennes, cependant, n’ont pas vu de raison d’intervenir malgré les avertissements clairs qu’ils avaient reçus de leurs collègues allemands.
En 2015, en déposant une «inscription» (informelle) pour une salle de prière située à l’étage supérieur, les Bosniaques ont tenté de contourner une «demande d’autorisation de construction» (formelle) qui devait tenir compte des intérêts du voisinage ; cependant, ils ont été déboutés par les autorités de la ville puis par le tribunal administratif de Haute-Autriche. [14] La même chose a été essayée à nouveau en déposant une «inscription» de salle de prière au rez-de-chaussée, mais là encore, le tribunal administratif de Haute-Autriche a rejeté une plainte de l’Association bosniaque contre une décision négative du conseil municipal de Vöcklabruck et l’a renvoyé à l’autorité inférieure pour une meilleure explication [15].
Le 23 juillet 2015, l’Association bosniaque, après une longue hésitation (ou pour des raisons tactiques), a soumis une «demande d’autorisation de construction» (c’est-à-dire une demande de procédure qui tiendrait compte des intérêts de son voisinage), comme l’avait recommandé le maire déjà en 2011, ainsi qu’une demande de modification de l’utilisation prévue pour le bâtiment, mais aussi sa reconstruction, sa réhabilitation et sa conversion, prétendument pour les activités de l’association [16]. L’utilisation du bâtiment prévue en réalité en tant que lieu de culte (mosquée) n’a pas été mentionnée puisqu’une association de droit privé n’a pas le droit de le faire conformément à la nouvelle loi (autrichienne) sur l’islam qui avait été adoptée la même année [17]. Le maire a rejeté cette demande le 26 janvier 2016 , et le 8 avril 2016, le conseil municipal a refusé d’autoriser un recours déposé par les Bosniaques.
Dans la justification de leur appel, les Bosniaques ont décrit le but de leur salle de prière prévue, de façon plutôt tactique mais peu orientée vers l’Islam :
► Lieu de rencontre pour les membres de l’Association
► Utilisation pour l’échange culturel, spirituel et religieux
► Baptêmes de nouveau-nés
► Mariages religieux (sans fêtes)
► Veillées en cas de deuil
► Lieu de réunion et de discussion
► La salle multifonctionnelle n’est pas destinée à organiser des événements musicaux (par exemple concerts, cérémonies de mariage). [16]
Les non-Bosniaques n’ont pas encore pris connaissance des baptêmes islamiques. Mais apparemment, pour s’assurer plus de chances de réussite dans leurs demandes, les Bosniaques ont cherché à s’adapter en apparence aux coutumes chrétiennes locales. [§§]
Après avoir reçu une demande supplémentaire des autorités du bâtiment pour décrire plus précisément l’utilisation de la salle de prière, l’association a fait la déclaration suivante dans une lettre datée du 2 décembre 2015 (raccourcie):
« […] Pour la prière individuelle, la salle de prière peut être utilisée de 06h00 à 21h00. Une moyenne de cinq personnes est prévue pour les prières de groupe pendant la semaine, peut-être dix personnes pendant les fins de semaine et environ 20 à 25 personnes pendant la semaine au Ramadan. Le vendredi, la prière du vendredi a lieu à 13h00 et une participation de 100 personnes peut être attendue. Les visiteurs arrivent généralement par la voie publique »[16].
Ces 100 visiteurs – comme l’ont déjà montré le nombre de visiteurs enregistrés – ne sont que des hommes. Les femmes et les enfants ne sont pas comptés. [§§] Le fait que les chiffres mentionnés dans cette déclaration ne sont pas exacts, mais purement cosmétiques, et menées par la police. Cependant, les autorités concernées n’ont pas répondu.
Il est difficile de comprendre pourquoi ces demandes ne sont pas examinées par les autorités concernées. Par exemple, un expert islamique tel que le Dr Amer Albayati, qui connait bien les conditions locales et qui conseille également les résidents locaux, pourrait immédiatement montrer les «omissions conscientes» des Bosniaques dans la demande évoquée ci-dessus, ou encore dans leur déclaration. [18]
En raison de l’entrée en vigueur de la loi sur l’Islam [17] ou peut-être aussi pour d’autres raisons extérieures, qui ne sont pas encore pleinement connues, l’Association bosniaque a dû se renommer elle-même et a également dû modifier ses statuts. Selon une mise à jour dans le registre public des associations, elle s’appelle désormais « Boschisch-Österreichisches Kultur- und Bildungszentrum Vöcklabruck » (« Centre culturel et éducatif bosniaque-autrichien Vöcklabruck »). Étaillé en premier lieu parmi les buts de l’association, se trouve la «l’entretien de la culture et de la tradition bosniaque islamique ainsi que l’enseignement de l’histoire musulmane, en mettant l’accent spécialement sur l’histoire bosniaque». En second lieu se trouve « l’entretien de l’Islam en tant qu’association culturelle en coopération avec la communauté religieuse bosniaque de la communauté religieuse islamique en Autriche, excluant toute activité religieuse ou politique, en particulier l’association ne vise pas à propager la doctrine islamique de la foi ».
L’objectif du renommage est évident: «l’entretien de l’Islam en tant qu’association culturelle», c’est-à-dire qie l’Islam n’est pas considéré comme une religion, mais comme une culture ! Le nom « Centre culturel et éducatif » entend, en même temps, inclure le bâtiment. Et pour ce qui est de «l’exclusion de toute activité religieuse» : les pratiques de culte (prières) ont continué, bien sûr, sans changement, comme l’ont régulièrement observé les policiers. [§§]
L’association bosniaque à Vöcklabruck prétend également être membre de l' »Islamske zajednice Bošnjaka Austrije » (IZBA : « Communauté islamique des Bosniaques en Autriche »), ce qui implique qu’ils prétendent appartenir à la communauté religieuse islamique. À l’appui de cette affirmation, il faut noter que l’association a même invité un représentant de la communauté religieuse islamique en Autriche (IGGiÖ), Carla Baghajati, connue pour sa proximité avec les Frères Musulmans qui joue un rôle important au sein de l’IGGiÖ… Toutes ces tentatives ont évidemment l’intention de souligner que l’association bosniaque à Vöcklabruck a le droit de faire fonctionner une mosquée. Cependant, l’association bosniaque à Vöcklabruck n’est pas membre de l’IZBA, cette dernière ayant confirmé au magazine Xlarge que l’association n’était pas membre, comme on peut le voir sur le site Internet de l’IZBA (en avril 2017). [19]
Néanmoins, le 5 avril 2016, l’association bosniaque à Vöcklabruck a osé déposer une plainte auprès du tribunal administratif régional. Dans une audience, le 7 décembre 2016, le tribunal a longuement traité les différents arguments. La ville de Vöcklabruck était représentée par plusieurs employés compétents. Cela a été critiqué par des experts juridiques, car une représentation dans une affaire si délicate aurait dû être effectuée par un avocat qui connaît également le droit procédural et non par les employés qui ne peuvent que défendre leur propre travail. Cela semble également avoir échappé au maire Herbert Brunsteiner. [20]
La plainte déposée par l’association bosniaque concernant sa « demande d’autorisation de construction » a été rejetée par le tribunal administratif de Haute-Autriche dans son jugement du 11 janvier 2017 [16]. Cependant, l’audience du tribunal du 7 décembre 2016 et le jugement n’ont pas répondu à certains points importants : à savoir l’exploitation illégale d’une mosquée et le harcèlement étendu auquel les résidents ont été exposés depuis des années.
Il y avait aussi une autre procédure, qui a également pris fin devant le tribunal administratif de Haute-Autriche. La salle au rez-de-chaussée pour laquelle les Bosniaques ont déposé une demande en vue de l’utiliser comme salle de prière (utilisée précédemment en tant que telle) n’avait été approuvée en 1976 que pour être utilisée comme espace d’affichage et de stockage. Ce permis d’approbation avait expiré en 1981. L’autorité communale a déterminé que cet espace n’était pas approprié pour être une salle de prière et que l’utilisation réelle comme salle de prière était contraire à la décision d’approbation de 1976, c’est pourquoi cette utilisation devait être interdite.
L’association bosniaque a formé un recours contre cette décision. Le raisonnement était quelque peu particulier : selon l’article 15 de la loi fondamentale de l’État (Staatsgrundgesetz), toute Église et communauté religieuse légalement reconnue a le droit à l’exercice public de sa religion, la communauté religieuse islamique en Autriche (IGGiÖ) étant bien une “Église et communauté religieuse légalement reconnue”. La question peut rester ouverte pour déterminer si l’IGGiÖ doit être considérée comme une Église ou non. Mais l’association bosniaque à Vöcklabruck n’est pas l’IGGiÖ, et elle n’est ni une filiale ni un membre de l’IGGiÖ.
Une décision du 17 janvier 2017 [21] a rejeté également cette plainte. L’association bosniaque n’est plus autorisée à faire fonctionner une salle de prière («mosquée») à Unterstadtgries 52. Déjà le 11 janvier 2017, sa tentative de déposer une «demande» (sans avoir au préalable consulté le voisinage) pour une salle de prière au rez-de-chaussée avait été rejetée. [16]
Pour leur troisième tentative, les Bosniaques souhaitent maintenant procéder à un reclassement du bien, comme si l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et les règlements de construction pouvaient remplacer les règles incontournables de la loi autrichienne sur l’Islam. Que le maire Herbert Brunsteiner (ÖVP) arrive à résister à cette pression politique reste à voir, alors que le porte-parole et secrétaire de l’association bosniaque, Rusmir Smajlovic, est membre suppléant du conseil municipal pour le parti socialiste (SPÖ) et son trésorier Enver Zdero est également un fonctionnaire du parti socialiste ; tous les deux sont vigoureusement actifs dans le lobbying. Ainsi, même le commissaire local à l’intégration du Parti populaire (ÖVP) a reçu des «applaudissements du mauvais côté» pour ses arguments en faveur d’un reclassement. [22]
En Autriche, si on ne dit pas immédiatement oui et amen, on est vite taxé d’être un « Ausländerfeind » (ennemi des étrangers, ou xénophobe) et un raciste ; dans de tels cas, les politiciens soumis au « politiquement correct » préfèrent ignorer leur propre population et les préoccupations de leur peuple.
La première étape d’une campagne anti-racisme a été organisé à Vöcklabruck du 16 au 23 mars 2017 sous le slogan de «Semaines internationales (sic!) contre le racisme», proclamant le «Avec solidarité et offensivement contre le racisme anti-musulman! » En fait, l’événement n’aura été qu’une réunion d’après-midi le 18 mars 2017 dans les locaux de la Chambre du travail locale. L’un des participants au podium était: Adem Hasanovic, Imam de l’association bosniaque « Džemat Vöcklabruck » (sic!).
Aussi l’affiche portait le logo de la mosquée de « Džemat Vöcklabruck » [23]
Stefan Maier, président du Parti socialiste local (SPÖ), a prononcé un discours de bienvenue en tant que conseiller municipal de la municipalité de Vöcklabruck et a été placé au centre de la photo de groupe prise à cette occasion. [24]
Le fait que le «Centre culturel et éducatif bosniaque autrichien Vöcklabruck» continue de faire fonctionner une mosquée est en soi déjà démontré par la page Facebook de l’association [25], dont même le nom est «Džemat Vöcklabruck» (c.-à-d. « Communauté religieuse islamique Vöcklabruck »), et présente des « amis » ainsi que des photos et du contenu bien particuliers , p.ex. récemment (post du 12 avril 2017): « Džuma-Namaz je sutra u OKH Vöcklabruck, to je objekt gdje je bila stara Bolnica u Vöcklabrucku » (« La prière du vendredi aura lieu demain dans l’OKH Vöcklabruck, qui se trouve dans l’ancien hôpital de Vöcklabruck »).
En raison des sanctions pénales élevées en cas de non-respect d’un jugement de la Cour administrative de Haute-Autriche, la seule chose qui s’est produite, c’est que l’association a déménagé ses prières publiques à d’autres endroits «neutres». En d’autres termes: le fonctionnement de la mosquée se poursuit, bien que dans divers endroits extérieurs. [§§]
Ici, même avant de traiter des questions de reclassement du bien, les autorités devraient intervenir, en particulier les autorités de contrôle des associations (Vereinsbehörde). C’est aussi simple que cela : une institution de culte islamique ne peut fonctionner que si elle s’inscrit dans le cadre d’une communauté religieuse de droit public appartenant à la «Communauté religieuse islamique en Autriche» (IGGiÖ). Comme l’Association bosniaque à Vöcklabruck ne remplit pas cette exigence, la loi autrichienne sur l’Islam aurait obligé les autorités à dissoudre cette association avec un délai se terminant déjà en 2016. [17]
Ainsi, la question se pose : combien de temps les Bosniaques peuvent-ils encore ne pas respecter les lois autrichiennes ?
Conclusion :
Si la proximité physique d’une «association ou centre avec des activités nocturnes», principalement pendant la fin de semaine, perturbe le calme naturel d’une zone résidentielle et si, en plus de cela, des tentatives répétées sont faites pour contourner les droits des résidents et donc de l’ensemble du système juridique, alors un conflit permanent est enclenché. Les conflits latents deviennent prennent de l’ampleur. Eviter une telle situation était cependant l’intention claire du législateur de l’aménagement du territoire dans la province de Haute-Autriche.
«Vous pouvez tromper quelques personnes tout le temps. Vous pouvez tromper tout le monde un certain temps. Mais vous ne pouvez tromper tout le monde tout le temps.» (Abraham Lincoln, Milwaukee Daily Journal, 29 octobre 1886)
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Notes:
[1] Le terme « Bosniaques » a été utilisé pour la première fois dans l’armée austro-hongroise. Aujourd’hui, les Bosniaques (Bosnien: Bošnjaci, singulier: Bošnjak) sont l’un des groupes ethniques slaves du Sud avec environ trois millions de membres qui vit principalement en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et au Monténégro. En 1993, ce terme a remplacé l’ancienne désignation officielle des musulmans de Bosnie en tant que « Muslimani u smislu narodnosti » (« Musulmans au sens de la nationalité »). Les Bosniaques sont aujourd’hui, avec les Croates et les Serbes, l’un des trois peuples constitutifs de Bosnie-Herzégovine, selon la constitution du pays. Voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bosniaques
[2] « Sarajevo will bosnische Vereine in Österreich an die Leine nehmen » (« Sarajevo veut tenir les associations bosniaques en Autriche en laisse »), Neues Volksblatt, 7 avril 2017
[3] Les salafistes sont des partisans d’un Islam idéal fantasmé. Selon les renseignements recueillis par les autorités du renseignement, ils aspirent à une théocratie islamique incompatible avec la démocratie occidentale.
[4] On ne sait pas si l’association a jamais promu, et si oui, sous quelle forme, le sport corporel. On peut plutôt supposer qu’il s’agit d’une dissimulation délibérée des véritables intentions, voir la note [§§] (à la fin de cet article).
[5] Vis-à-vis du porte-parole du mouvement de protestation des résidents et vis-à-vis d’un ancien conseil municipal du Parti socialiste (SPÖ).
[6] http://www.ekiw.com/images/pdf/KVbkv2009.pdf
[7] Lorsqu’une propriété est achetée, le contrat d’achat prévoit habituellement un effet suspensif jusqu’à ce que les droits d’usage soient clarifiés (c’est-à-dire jusqu’à ce qu’un permis officiel pour cet usage ait été délivré).
[8] En termes mathématiques, la confiance dans les engagements concernant les autorisations futures d’utilisation des terres (« nous recevons l’autorisation ») a conduit au calcul suivant:
1. le vendeur, Pletzer GmbH [Pletzer Anton Leasing u. Verwaltungs GmbH FB 293173m 6361 Hopfgarten im Brixental, Tyrol, signataire KR Anton Pletzer, certificat d’inscription 551/2009], a atteint un prix beaucoup plus élevé que ce qui aurait normalement été possible;
2. L’association culturelle bosniaque en tant qu’acheteur a épargné env. 200.000 euros par rapport à d’autres alternatives;
3. Les deux «bénéfices», cependant, sont «aux dépens des voisins», car une évaluation (statutaire) des charges dans le cas d’un reclassement de la propriété entraînerait une réduction des valeurs des propriétés des résidents d’environ 2,5 millions d’euros en raison de la perte de qualité résidentielle;
4. Le maire Brunsteiner, qui a lancé la transaction, a depuis été l’«aiguille de la balance» et espère que les votes des nouveaux électeurs se porteront sur lui; cette situation initiale semble avoir une influence considérable sur son attitude actuelle.
Étant donné qu’une dévaluation non compensatoire des biens n’est pas conforme à l’UE, le conseil municipal peut être poursuivi en dommages-intérêts ou devrait offrir aux résidents locaux une indemnité correspondante pour les dommages. La justification est évidente: les procédures de planification régionale prévues par les lois de Haute-Autriche sont l’expression de l’intention du législateur que cette dévaluation des actifs doit être évitée. Qui ignore cela, abolit de facto les règles de l’aménagement du territoire !
[9] http://ekiw.com/images/pdf/KonkursImam.pdf
[10] BG 50325 EZ 687: C-Ln 7 a 2045/2010 Pfandurkunde 2009-07-03
[11] En outre, les résidents chrétiens de la région n’ont aucune notion précise de ce que l’on entend par «fonctionnement d’une mosquée»: une église chrétienne ne sert que de lieu de culte religieux, tandis que des célébrations gastronomiques et autres se déroulent dans l’auberge à proximité, le conseil municipal tient ses réunions dans la mairie, et une boutique locale est toujours séparée de l’église. Dans une mosquée, cependant, tous ces rassemblements et événements sont concentrés, c’est-à-dire une qu’ une mosquée réunit potentiellement tous ces lieux, car elle concentre leurs fonctions. Il est tout à fait évident que ce malentendu ou l’ignorance des personnes d’une autre foi a été délibérément exploité : un cas classique de taqīya. [§§]
[12] Selon une liste (en avril 2015) jointe à la demande de permis de construire qui a été déposée auprès du bureau municipal le 28 juillet 2015. Une copie de cette liste a été mise à la disposition des résidents.
[13] D’autres règlements obligatoires applicables sont fournis par des concepts et des règlements de protection contre les incendies, des dispositions pour le marquage des voies d’évacuation, etc. – En référence générale, voir : https://www.ris.bka.gv.at/NormDokument.wxe?Abfrage=LrOO&Gesetzesnummer=20000870&FassungVom=2016-05-21&Artikel=&Paragraf=1&Anlage=&Uebergangsrecht
[14] http://www.lvwg-ooe.gv.at/5990.htm
[15] http://www.lvwg-ooe.gv.at/9455.htm
[16] http://www.lvwg-ooe.gv.at/Entscheidungen/2017/151017.pdf
[17] La loi sur l’Islam (Islamgesetz) de 2015 interdit expressément de faire fonctionner une mosquée par des associations de droit privé et ne permet cela que pour les «communautés cultuelles» («Kultusgemneinden») autorisées par le droit public (§ 8 en conjonction avec § 31 (3) IslamG). Voir: https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20009124
[18] http://www.initiativeliberalermuslime.org/
[20] Le jour de l’audience de la Cour administrative de Haute-Autriche, le 7 décembre 2016 à Linz, quatre hommes du bureau municipal étaient présents pour défendre leur propre travail ; ces employés auraient dû être entendus comme témoins, comme cela est légalement habituel et comme c’était le cas également pour les Bosniaques.
[21] http://www.lvwg-ooe.gv.at/Entscheidungen/2017/151031.pdf
[23] http://ekiw.com/images/bilder/AntiislamRassismus.jpg
[24] http://ekiw.com/images/bilder/AiRspoe.png
[25] https://www.facebook.com/dzemat.vocklabruck/
[§§] Nous recommandons à nos lecteurs de lire au moins la page wikipédia sur la notion de Taqiya.
