La Hongrie et la Slovaquie attaquent les quotas de migrants en justice

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Luxembourg, Luxembourg – La Hongrie et la Slovaquie contestent légalement le projet de quotas de redistribution de migrants à la CJUE au Luxembourg. La solidarité, la souveraineté et la dislocation possible de l’UE sont autant de sujets liés à cette affaire, selon de nombreux observateurs et experts.

Le mercredi 10 mai, des représentants de la Hongrie et de la Slovaquie ont déclaré à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que la répartition des demandeurs d’asile parmi les États membres dans le cadre d’un système de quotas était illégal.

Cette opposition frontale menace de déchirer l’Union, selon plusieurs experts, qui craignent que l’Union européenne ne soit pas en mesure de mettre en place une politique appropriée en matière de migrations et, par conséquent, d’atteindre un état de crise permanente et d’impuissance concernant ce sujet critique.

L’affaire

En septembre 2015, les principaux responsables de l’UE ont conçu un plan de relocalisation pour 120.000 demandeurs d’asile présumés parmi les plus de 1,5 million de clandestins qui sont entrés en Union européenne en 2015.

La Tchéquie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie, à l’époque, ont été écrasés au vote par les autres États membres. Mais la Hongrie et la Slovaquie ont décidé de contester la décision.

Leur action en justice a été lancée en décembre 2015 et se concentre sur 16 points, se rapportant à des erreurs présumées commises par l’UE lors de sa prise de décision.

La Hongrie et la Slovaquie ont soutenu que le Parlement européen aurait dû être impliqué : les quotas ont été mis en place par la Commission européenne.

La Pologne, qui avait un gouvernement différent en septembre 2015, a signé le régime des quotas. Mais le nouveau gouvernement conservateur PiS s’oppose à la relocalisation et les responsables polonais soutiennent la Hongrie et la Slovaquie à la CJUE.

Un représentant polonais a déclaré à la CJUE que l’acceptation des migrants et des réfugiés pourrait constituer une menace pour la sécurité nationale.

La Hongrie souligne également que, lorsque la décision a été prise, « les versions du projet de décision [n’étaient pas disponibles] dans les langues officielles de l’Union ».

La Slovaquie a également fondé son cas sur des erreurs de procédure alléguées et soutient que le contenu de la décision a le « caractère d’un acte législatif » et devrait donc être adopté par un processus législatif normal.

Jusqu’à présent, la Hongrie n’a reçu aucun des migrants prévus par les quotas et la Slovaquie n’en a accueilli que 16.

Une union divisée en deux camps

Le Conseil de l’UE – soutenu par l’Allemagne, la France, la Suède, le Luxembourg, la Belgique, l’Italie, la Grèce et la Commission européenne – a maintenu cependant que le principe fondamental de la solidarité de l’UE était en jeu.

L’avocat général du tribunal, Yves Bot, émettra son avis juridique le 26 juillet – une déclaration non contraignante pour la décision ultime du tribunal. La décision finale peut être attendue avant la fin de l’année.

« La réponse que vous donnerez à cette question aura une importance qui va bien au-delà de cette affaire », a déclaré le représentant allemand Ralf Kanitz au tribunal.

Une décision à l’encontre de la Hongrie et de la Slovaquie serait un signal pour le bloc occidental indiquant que la partie orientale de l’Union pourrait être soumise à plus de pression pour accepter des migrants – par le biais de procédures juridiques et d’amendes.

Mais si le tribunal décide que les quotas violent bien le droit de l’UE, comme le prétendent la Hongrie et la Slovaquie, cela laisserait la politique migratoire de l’Union européenne dans un désordre encore plus grand, dans un contexte de crises multiples et de tensions entre les États membres.

Cependant, aucun des États membres ne souhaite relocaliser vraiment les demandeurs d’asile, ce qui se trouve démontré par le fait que seulement 18.119 personnes ont été déplacées depuis la Grèce et l’Italie en plus d’un an et demi dans le cadre du plan, qui expire en septembre.

Accroissement des tensions et de l’opposition à Bruxelles

Les dirigeants de ces deux pays, Viktor Orbán et Robert Fico, ont cherché à mettre en avant le système des quotas comme un exemple de réglementation lourde de la part des bureaucrates de Bruxelles.

Ils ont tous deux mené de grandes campagnes contre la domination bruxelloise. En Hongrie, une nouvelle consultation nationale se déroule actuellement afin de mesurer la volonté des gens “d’arrêter Bruxelles”.

Toutefois, le ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi, a déclaré que le pays accepterait le verdict de la CJUE. « Ceci est juridiquement contraignant », a-t-il déclaré. « La Hongrie respecte le droit de l’UE et respecte ses obligations ».

Mais il a cependant amené une proposition. Dans un entretien avec le quotidien allemand Die Welt mercredi 10 mai, il a proposé que le bloc crée un mécanisme européen d’expulsion.

M. Trócsányi a déclaré que Bruxelles devrait assigner à Frontex la tâche et équiper l’agence des frontières de l’UE « avec de nouvelles compétences et des ressources financières appropriées pour organiser des vols et renvoyer des migrants qui ne sont pas admissibles dans leur pays d’origine ».