Bruxelles – Les tensions existant depuis déjà plusieurs années entre les instances européennes de Bruxelles d’une part et les gouvernement hongrois et polonais d’autre part viennent subitement de monter d’un cran. La commissaire européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, vient d’annoncer que des sanctions seraient bientôt prises à l’encontre de Budapest et Varsovie.
Sanctions rétroactives
C’est dans le cadre d’un entretien avec le quotidien économique libéral allemand Handelsblatt paru mardi dernier 2 février que la commissaire tchèque a annoncé sa volonté de ne pas épargner la Hongrie et la Pologne malgré l’absence de jugement de la CJUE : « Le nouveau mécanisme est applicable depuis le 1er janvier, et dès que la CJUE l’aura décidé, nous pourrons également agir rétroactivement. C’est pourquoi nous intensifierons l’examen des États membres ».
« violation des droits démocratiques fondamentaux »
Věra Jourová entend donc se concentrer désormais sur les procédures punitives au titre de l’article 7 contre la Hongrie et la Pologne pouvant conduire au retrait des fonds de l’UE des deux pays et à la révocation des droits de vote au sein des institutions de l’UE et menace désormais très clairement « d’imposer des sanctions financières […] pour violation des droits démocratiques fondamentaux ». Mme Jourová a exprimé son espoir de voir accélérer la procédure de contestation lancée par la Hongrie et la Pologne contre le rattachement du mécanisme de l’État de droit aux fonds européens qui devrait, selon elle, mener à un rejet de ladite contestation.
Réduire les fonds budgétaires et supprimer les droits de vote
Alors, la Commission « disposera d’un nouvel instrument juste et très efficace [et] nous pourrons […] réduire les fonds budgétaires [tandis que] dans le pire des cas, cela pourrait conduire à la suppression des droits de vote au Conseil », en a-t-elle conclu.
