Tchéquie/Pologne – Les restrictions massives des libertés publiques auxquelles ont recours presque tous les gouvernements européens pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ont mis à mal des pans entiers de l’économie. De très nombreux entrepreneurs, commerçants, hôteliers et restaurateurs sont au bord de la ruine quand ils n’ont pas encore fait faillite, surtout dans des pays avec moins d’aides sociales qu’en France. Désormais le dos au mur, certains d’entre eux, en Tchéquie, en Pologne et ailleurs, se sont mis à braver les interdictions. Les autorités semblent avoir fait le choix de la répression.
Faire faillite, en respectant ou en enfreignant les règles
Ainsi, le ministre tchèque de l’Intérieur, Jan Hamáček, a-t-il présenté ce lundi 8 février devant le parlement un amendement élargissant le registre des infractions pour y inclure les infractions commises en vertu de la loi sur la crise. Cet amendement prévoit notamment qu’en cas de violations répétées des mesures gouvernementales, les entreprises et les entrepreneurs pourraient également être interdits d’exploitation pendant un an. En clair, les entrepreneurs auront le choix entre faire faillite en respectant les règles ou en les enfreignant.
« Mise en danger de la vie d’autrui »
Même son de cloche du côté de Varsovie où les procureurs ont reçu instruction expresse d’être sans pitié avec ceux qui ne respecteraient pas les restrictions sanitaires décrétées par le gouvernement. Jusqu’à présent, certains procureurs de province avaient fait preuve de clémence en ne retenant pas le caractère délictueux de certaines infractions. Désormais, c’est fini. « Compte tenu de la nocivité sociale du comportement basé sur la violation des restrictions et des interdictions empêchant la propagation du coronavirus, cette pratique doit être considérée comme incorrecte, » leur signifie clairement le procureur national, Krzysztof Sierak.
Il les enjoint notamment à procéder « dès que possible à la forme appropriée de procédures préparatoires, permettant notamment de recueillir des éléments de preuve, entre autres, à partir de témoignages, d’enregistrements de surveillance, de dossiers sur les réseaux sociaux, confirmant le danger pour la vie et la santé de nombreuses personnes ». Il s’agit entre autres d’utiliser l’art. 165 du Code pénal relatif à « la mise en danger de la vie ou de la santé de nombreuses personnes […], la création d’une menace épidémiologique ou la propagation d’une maladie infectieuse, » une disposition prévoyant jusqu’à huit années de prison.
Reste à savoir si la manière forte restera praticable dans le cas où la fronde des entrepreneurs devenait massive et généralisée, et s’il s’agit d’une vraie volonté de répression ou d’une communication à but dissuasif.
