Mettant à profit leur pouvoir de chantage financier face aux bénéficiaires nets du budget de l’UE dans l’ancienne Europe de l’Est, les institutions européennes imposent progressivement le principe de primauté des jugements de la Cour de Justice de l’UE sur les constitutions…
Hongrie – Le Premier ministre hongrois n’a pas perdu de temps. À peine la réforme constitutionnelle le permettant était-elle actée – par le vote du parlement en début d’après-midi et par la signature de la présidente, Katalin Novák, peu après –, ce…
Pologne – Présenté par la fondation Życie i Rodzina (Vie et Famille), le projet de loi d'initiative populaire « Stop LGBT », qui avait obtenu le soutien de 140 000 signataires, sera examiné les 28 et 29 octobre par les députés polonais…
Pologne – Le jugement du 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais a fait réagir, en particulier ceux qui souhaiteraient poursuivre une intégration européenne passant outre les traités ratifiés selon la procédure démocratique, et la désinformation allait bon train dans les médias européens…
Pour la deuxième fois en peu de temps, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) entraîne une saisine du Tribunal constitutionnel polonais auquel il sera demandé de définir les limites de la souveraineté nationale.
Pologne – Le premier…
Par Olivier Bault.
Pologne - C’était une promesse et le chantier avait été annoncé il y a plus d’un an : le PiS cherche à imposer rapidement trois grandes réformes du système judiciaire polonais. La première concerne le mode de nomination des présidents…
Roumanie, Bucarest - Le 20 Juillet, la Cour constitutionnelle a jugé que la demande d'un groupe anti-LGBT pour changer la constitution afin que le mariage soit déclaré comme une union entre un homme et une femme est constitutionnelle.
Pour l'instant la Constitution, révisée en…