Union européenne – La Commission européenne a lancé le lundi 12 juin des procédures d’infraction contre la Hongrie, la Pologne et la Tchéquie du fait que lesdits pays n’ont pas pris part au programme de relocalisation des demandeurs d’asile par quotas.
Le commissaire aux migrations de l’UE, Dimitris Avramopoulos, a déclaré à la presse mardi que la Commission allait envoyer une notification officielle à la Hongrie, à la Tchéquie et à la Pologne leur signalant le lancement de procédures de sanction liées à leur refus du système de répartition par quotas visant à répartir les demandeurs d’asile arrivés massivement dans l’UE en 2015 parmi les membres de l’UE. Le projet de répartition par quotas a été accepté par la majorité des ministres de l’intérieur de l’UE en septembre 2015, mais a été opposé par la Hongrie et d’autres.
L’Autriche, qui jusqu’à maintenant n’avait pas pris part au plan de relocalisation, n’est pas sur la liste des sanctions, puisque son gouvernement a décidé de finalement participer à ce programme de relocalisation.
La Hongrie, la Tchéquie et la Pologne n’acceptent pas le « chantage »
Les ministres des Affaires étrangères polonais et hongrois ont refusé lundi le lien entre le programme de réinstallation des réfugiés et les fonds de l’UE.
Lors d’une conférence de presse commune, Peter Szijjártó, ministre des Affaires étrangères de Hongrie et son homologue polonais Witold Waszczykowski, ont déclaré: « Nous n’acceptons pas un chantage de sanctions financières envers ceux qui refusent de prendre des réfugiés. Ces questions ne sauraient être liées. »
Waszczykowski a également souligné que le programme de relocalisation des réfugiés ne pouvait pas être lié aux fonds européens qui sont eux déterminés par des traités européens, ajoutant que la Pologne n’a pas consenti à être menacée d’amendes ou de suspensions de fonds européens par rapport à la question migratoire.
Le ministre hongrois des Affaires étrangères a également déclaré que les allégations de la Commission européenne étaient de nature politique, pas de caractère juridique et n’ont pas non plus consenti au chantage ou à une quelconque condamnation pour ne pas avoir accepté des réfugiés.
Les deux ministres ont également déclaré que la Commission européenne « allait bien au-delà de ses compétences ».
En Tchéquie, le ministre de l’Intérieur Chovanec avait déjà en avril déclaré que la Tchéquie préférerait faire face à des sanctions que d’être obligée de prendre des migrants. Il a expliqué alors que cela était principalement du à des raisons de sécurités.
En Pologne, Beata Szydło a appelé quant à elle le parlement à tenir bon. « Nous n’accepterons aucun chantage de l’Union européenne. Nous ne participerons pas à la folie des élites bruxelloises », a-t-elle déclaré après l’attaque de Manchester.
Viktor Orbán a lui également fait le lien entre Bruxelles et le terrorisme, estimant que les élites de l’UE étaient du côté des terroristes, et a récemment annoncé renforcer encore la barrière si nécessaire.
Quelle sera la suite ?
Dimitris Avramopoulos a fait part de son espoir de voir les gouvernements des trois pays réviser leur position et, finalement, voir prévaloir le «bon sens et l’esprit européen». Avramopoulos a déclaré que la communauté ne laisserait pas les membres à la périphérie de l’UE sans aide, mais a insisté pour que chaque pays participe au mécanisme de réinstallation. La participation n’est pas une question de choix, mais une obligation fondée sur une décision communautaire, a-t-il expliqué ; les membres de l’UE doivent être loyaux envers non seulement les migrants fuyant la guerre, mais aussi envers les autres membres, a-t-il conclu.
Pour Lajos Kósa, leader du groupe Fidesz, le projet de quotas « ne peut pas être mis en œuvre » en raison d’un grand nombre de problèmes non résolus ». Il a ajouté que « aucun membre de l’Union européenne ne l’a mis en œuvre ».
Kósa a également déclaré que les procédures d’infraction sont «une institution acceptée» dont «plusieurs centaines» sont lancées chaque année et a insisté sur le fait que le nombre de ces procédures contre la Hongrie ne dépassait pas la moyenne européenne.
« La procédure sera identique aux autres : il y aura un débat tout le long des étapes de la procédure, et à la fin – si le cas atteint cette étape – la Cour européenne décidera », a déclaré Kósa. « Si l’UE appliquait les règles, l’ordre serait rétabli et il n’y aurait pas de crise migratoire », a-t-il ajouté.
Une fois le processus de sanction engagé, la prochaine étape consiste à ce que la Cour de justice de l’Union européenne prenne une décision dans ce conflit, alors qu’elle travaille déjà sur le recours de la Hongrie et de la Slovaquie sur les quotas.
