Pologne/Union européenne – Après les réactions à l’intervention du Premier ministre polonais au Parlement européen le mardi 19 octobre, on aurait envie de paraphraser Winston Churchill pour évoquer le double recul opéré l’année dernière par le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki : au Conseil européen de juillet 2020, quand il a finalement accepté le principe du mécanisme conditionnant le versement des fonds européens à l’évaluation, par la Commission européenne, du respect de « l’état de droit » et des « valeurs européennes », puis au Conseil européen de décembre 2020, quand ce mécanisme allait devenir réalité avec le budget 2021-2027 de l’UE et avec le plan de relance Next Generation UE, et que le premier ministre polonais, suivi par le premier ministre hongrois, a rapidement accepté de renoncer à opposer son veto. Et il l’a fait en échange d’une déclaration interprétative sans valeur juridique signée par les chefs d’État et de gouvernement des 27 à propos du nouveau mécanisme de conditionnalité. Morawiecki avait à choisir entre la guerre et le déshonneur, il a choisi le déshonneur et aujourd’hui il a la guerre. « N’est pas le général de Gaulle ou Margaret Thatcher qui veut », ironisait un journaliste français au lendemain du recul polono-hongrois de décembre.
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Pour comprendre la portée du nouveau mécanisme de conditionnalité, voir :
« Vers une Europe fédérale et uniforme avec le mécanisme lié à ‘l’état de droit’ »
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Mateusz Morawiecki et le leader du PiS Jarosław Kaczyński avaient expliqué leur recul par l’importance des fonds européens pour poursuivre le rattrapage économique de la Pologne et rattraper le temps perdu avec les politiques de confinement pendant la pandémie de Covid-19. La session de mardi au Parlement européen a cependant confiirmé ce qu’on savait déjà : la Commission européenne n’entend débloquer ces fonds que quand la Pologne aura défait ses réformes de la justice et aura révoqué le jugement du 7 octobre de son Tribunal constitutionnel. Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a revendiqué l’existence de ce chantage juste avant l’intervention du Premier ministre polonais, et les représentants de tous les groupes parlementaires hormis les groupes Conservateurs et Réformistes européens (CRE) et Identité & Démocratie (I&D), ont exigé de la Commission qu’elle rejette tout bonnement le plan de relance polonais. En toile de fond, il y a aussi les exigences de Bruxelles en matière sociétale, en particulier en ce qui concerne l’avortement et les revendications du lobby LGBT.
Les limites des compétences de l’UE respectées par une minorité au Parlement européen
Seuls ces deux derniers groupes ont contesté le droit de la CJUE d’étendre ses compétences à des domaines qui n’ont pas fait l’objet d’un transfert de souveraineté en vertu des traités, comme c’est le cas pour l’organisation du système judiciaire dans laquelle la cour européenne s’ingère, pour ce qui est de la Pologne, à la demande de la Commission européenne. Comme l’a souligné le Premier ministre polonais, si la Pologne devait appliquer les décisions de la CJUE autorisant, en violation de la constitution polonaise, les juges polonais à ne pas reconnaître les nominations de juges intervenues après la réforme du conseil de la magistrature (KRS) de 2017, ce serait l’anarchie juridique car il serait alors possible de contester des « millions » de décisions judiciaires. À Strasbourg, Morawiecki a une nouvelle fois expliqué que le jugement polonais ne remet pas en cause la primauté du droit européen ni les articles des traités signés et ratifiés par Varsovie, mais uniquement leur interprétation par la CJUE quand cette interprétation va au-delà des compétences déléguées à l’UE par les traités. Comme dans d’autres pays de l’UE, ce qu’a aussi souligné le Premier ministre polonais, la constitution nationale est la loi suprême et la primauté du droit européen ne peut s’exercer que dans le cadre des compétences déléguées selon une procédure conforme à la constitution.
« Si vous voulez créer un super-État européen, sans nations, obtenez d’abord l’accord des peuples européens », a conclu Morawiecki qui avait commencé son intervention en appelant la Commission européenne à s’occuper des missions qui lui incombent pour résoudre les vrais problèmes des Européens, comme par exemple le problème des prix records de l’énergie.
Intervenant au nom du groupe CRE, le député PiS Ryszard Legutko a dit que la Pologne n’avait pas peur de la légalité européenne mais de l’anarchie européenne, de la manière dont les règles de démocratie et d’état de droit sont piétinées par les institutions de l’UE et notamment au Parlement européen où s’exerce une dictature de la majorité à l’encontre des groupes CRE et I&D. Il n’a pas été écouté. Selon le député polonais, affirmer qu’il y aurait primauté du droit européen dans les domaines où l’UE n’a pas de compétence serait aussi absurde que de prétendre à une primauté du droit européen sur la loi du Texas. Legutko faisait sans doute allusion à la récente résolution du Parlement européen demandant l’abrogation de la loi du Texas sur l’avortement.
C’est aussi en vain que le député français Nicolas Bay (RN) a rappelé « que les pouvoirs de l’Union européenne sont uniquement ceux qui ont été délégués par les nations à Bruxelles » et que « les traités délimitent clairement ces attributions. » Le Français a estimé que les Européens devraient se réjouir du jugement du Tribunal polonais et a appelé le gouvernement polonais à tenir bon face aux attaques de Bruxelles, tant il est vrai que les élections du printemps prochain en France pourraient changer la donne à en croire les nombreuses critiques des excès militants de la CJUE (le Premier ministre polonais a lui-même parlé d’« activisme judiciaire » de la CJUE pendant son discours) émises, avant et après le jugement polonais, par les candidats actuels ou potentiels à l’élection présidentielle française.
Quand le point Poutine remplace le point Godwin
L’Allemand Manfred Weber, chef du groupe de centre-droit PPE, a estimé au contraire que les règles de l’Union sont plus importantes que la constitution des États membres (un avis qui n’est pas partagé par la Cour constitutionnelle allemande, ni par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État en France, pour ne citer que ces deux pays) et que les constitutions nationales doivent s’adapter à la jurisprudence de la CJUE. « Vous semez la discorde avec votre discours d’aujourd’hui », a-t-il reproché au Premier ministre polonais en ajoutant que cela faisait sûrement très plaisir à Vladimir Poutine
L’Espagnole Iratxe García Pérez, s’exprimant pour le groupe socialiste S&D, a comme Weber accusé le gouvernement polonais de dérive autoritaire et a exigé une réaction plus ferme de la Commission. Selon García Pérez, qui ferait sans doute mieux de s’intéresser de plus près aux problèmes de son propre gouvernement avec la démocratie et l’état de droit, les citoyens de Pologne, de Hongrie et de Slovénie « souffrent de la dérive autoritaire de leur gouvernement » et « ont confiance en l’UE », et le Parlement européen « ne va pas les laisser seuls », pas plus qu’il ne va laisser seules les femmes polonaises quand il s’agit de défendre leurs droits. Cette allusion à la loi polonaise sur l’avortement, qui n’entre pas non plus dans les compétences de l’UE, est revenue plus frontalement dans le « débat » de mercredi sur l’état de droit en Pologne, lors duquel c’est en fait l’avortement qui a été au centre des discussions.
Le député néerlandais Malik Azmali, qui s’exprimait pour le groupe centriste Renew, a accusé le Premier ministre polonais de menacer la stabilité de l’UE et à son gouvernement d’avoir « empoisonné les esprits des Polonais pendant des années avec ses mensonges ». Jugeant sans doute que les électeurs polonais sont trop bêtes pour y voir clair et bien voter, Azmali s’est ensuite tourné vers la présidente de la Commission européenne pour lui demander de rejeter le plan de relance polonais et d’activer le mécanisme de conditionnalité pour suspendre les versements liés au budget annuel.
L’Allemande « Ska » Keller, intervenant au nom du groupe Verts/ALE, a déclaré au Polonais Mateusz Morawiecki : « Votre gouvernement a tourné le dos à l’état de droit, à l’indépendance de la justice, aux minorités et à presque tous ceux qui ne cadrent pas avec votre idéologie réactionnaire ».
Son compatriote Martin Schirdewan, du Groupe de la Gauche au Parlement européen, d’extrême gauche, a lui aussi eu des mots très durs pour la Pologne gouvernée par le PiS, et notamment sur ces fameuses « zones libres de LGBTI », qui n’existent pas en réalité, mais qui, selon cet « antifa » allemand, « sont promues » par le gouvernement de Mateusz Morawiecki. Sur l’avortement, Schirdewan a déclaré « Je trouve scandaleux que votre gouvernement refuse aux femmes de votre pays le droit à l’autodétermination corporelle. Nous ne vivons plus au Moyen-Âge catholique, où les femmes portaient une ceinture de chasteté. » Il n’a pas manqué non plus de parler immigration : « Maintenant, votre gouvernement veut construire une barrière contre les réfugiés à la frontière avec le Belarus. Les clôtures ne résolvent pas les problèmes politiques. »
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Pour voir l’intégralité des interventions avec la traduction en français :
https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/plenary-session_20211019-0900-PLENARY_vd
(Les premiers intervenants sont Ursula von der Leyen et Mateusz Morawiecki)
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« C’est donc la guerre ! »
Reprenant les mots entendus le 1er septembre 1939 à la Radio polonaise, l’eurodéputé Jacek Saryusz-Wolski a estimé après la session de mardi au Parlement européen : « C’est donc la guerre, ce ne sera pas possible à l’amiable ». Saryusz-Wolski avait été une grande figure de la Plateforme civique (PO) de Donald Tusk et l’un des principaux artisans de l’entrée de la Pologne dans l’Union européenne dès les années 90. Mais, dégoûté par la manière dont ses collègues de l’opposition polonaise faisaient des pieds et des mains à Bruxelles pour obtenir des sanctions contre leur propre pays après avoir été évincés du pouvoir par les électeurs polonais en 2015, Saryusz-Wolski s’est ensuite éloigné de la PO et s’est rapproché des conservateurs du PiS. Il a bien fait, car ses anciens amis continuent à exiger des sanctions contre leur pays après avoir à nouveau perdu les élections en 2019, comme ils l’ont montré pendant la cession du 19 octobre au PE, y compris par la voix des anciens du Parti ouvrier unifié polonais (PZPR, l’ancien parti communiste de l’époque de la dictature) encore présents au sein de La Nouvelle Gauche (Nowa Lewica, une alliance de la gauche post-communiste et de la gauche LGBT) et qui se sont à nouveau plaints mardi au Parlement européen du manque de liberté en Pologne.
Nous avions interrogé Jacek Saryusz-Wolski en 2018 sous forme d’entretien vidéo à voir ici, notamment à propos des dérives inquiétantes de l’UE.
Il estime que le temps des explications est révolu et que la Pologne doit désormais mettre en œuvre son « bouclier constitutionnel » contre les actions de l’UE hors de ses compétences, qu’elle doit chercher des financements pour son plan de relance sans passer par l’UE (comme a déjà commencé à le faire la Hongrie), et qu’elle doit utiliser son droit de veto au Conseil européen à chaque fois qu’elle en aura l’occasion. Comme Saryusz-Wolski, le député à la Diète Krzysztof Bosak, un des leaders de l’opposition nationaliste, de droite, au PiS social-conservateur et chrétien-démocrate, a appelé mercredi le Premier ministre Mateusz Morawiecki et son gouvernement à renoncer au plan de relance Next Generation EU, affirmant que « s’il n’y a pas de volonté de coopération, il ne faut pas humilier la Pologne en mendiant pour obtenir un crédit commun ».
Ouvertement soutenue dans ce conflit notamment par la Hongrie, mais aussi par plusieurs autres pays d’Europe centrale, la Pologne pourrait encore bloquer l’adoption du plan pour le climat Fit for 55 proposé par la Commission européenne, voire revenir sur ses engagements en matière de transition énergétique dans la mesure où les fonds promis pour soutenir cette transition sont aujourd’hui retenus à Bruxelles.
Cependant, il ne faut pas oublier que le gouvernement polonais a reculé l’année dernière sur la question du mécanisme de conditionnalité alors qu’il était dans une situation bien moins inconfortable qu’aujourd’hui, d’autant plus qu’il est sous le coup d’une amende journalière de 0,5 million d’euros par jour au sujet de la mine de Turów et que la Commission a déclaré cette semaine qu’elle allait envoyer une première injonction de paiement. Face à Bruxelles, le PiS a déjà promis de supprimer la Chambre disciplinaire de sa Cour suprême et d’autres concessions pourraient suivre. Quoi qu’il arrive, l’UE est désormais empêtrée dans une logique de conflits internes permanents qui ne peut plus aller qu’en s’envenimant. Même si par extraordinaire la situation devait s’améliorer rapidement, les rancœurs resteront et auront des conséquences sur l’avenir de l’Europe. En ce sens, les fondements d’un possible Polexit ont été posés, et l’opposition polonaise y aura beaucoup contribué. L’évolution de l’UE vers un gouvernement des juges ne concerne cependant pas que la Pologne. Cela avait même déjà été un des grands arguments des partisans du Brexit, car l’activisme de la CJUE remettait en cause le principe de souveraineté illimitée du parlement qui est à la base de la démocratie britannique. D’autres pourraient bientôt suivre…
