CJUE | Visegrád Post

Pologne - Le mercredi 10 mars, le Parlement européen tenait en séance plénière un débat intitulé « Tentatives du gouvernement de museler les médias libres en Pologne, en Hongrie et en Slovénie ». Cette discussion avait été annoncée une semaine plus tôt sur le…

Nouvelles

Fiscalité : la Cour de Justice européenne donne raison à la Hongrie et à Pologne

La Rédaction 17 mars 2021

Hongrie/Pologne – Double victoire ce mardi 16 mars pour Budapest et Varsovie devant la Cour de Justice européenne à Luxembourg. Cette dernière a en effet validé la taxe hongroise sur la publicité et la baisse des taux d'imposition pour les petits détaillants…

Politique

La CJUE incite les juges polonais à se rebeller contre la démocratie parlementaire et à ne reconnaître que son autorité

Olivier Bault 4 mars 2021

Pour la deuxième fois en peu de temps, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) entraîne une saisine du Tribunal constitutionnel polonais auquel il sera demandé de définir les limites de la souveraineté nationale. Pologne – Le premier…

Politique

La Commission européenne poursuit son offensive contre les réformes polonaises de la justice

Olivier Bault 3 février 2021

Pologne - Le 27 janvier, la Commission européenne informait être passée à la deuxième étape de la procédure d’infraction visant la Pologne à propos de la Chambre disciplinaire créée par les réformes du PiS au sein de la Cour suprême. Cette deuxième…

Nouvelles

Frontex suspend ses activités en Hongrie

La Rédaction 28 janvier 2021

Hongrie – La décision est tombée hier 27 janvier à Bruxelles. Chris Borowski, le porte-parole de Frontex a déclaré que l'agence européenne « suspend toutes ses activités en Hongrie ». En cause : le refoulement de migrants illégaux vers la Serbie. Arrêt…

Politique

État de droit, match Pologne-Hollande : 1-0

Olivier Bault 19 décembre 2020

Pologne - « La Hollande est un abcès sur le corps de l’Union européenne », a déclaré Marcin Romanowski, vice-ministre polonais de la Justice, après un jugement défavorable pour les Pays-Bas rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Un abcès…

Politique

L’attaque de la Commission européenne contre la réforme de la justice en Pologne : résumé, chronologie et enjeux

La Rédaction 15 juillet 2020

Pologne - Les tensions entre Bruxelles et Varsovie concernant l’indépendance du système judiciaire polonais durent depuis la fin de l’année 2015. Elles ont commencé immédiatement après les élections parlementaires remportées par le parti Droit et Justice (PiS) en octobre 2015. En décembre…

Société

La Hongrie ferme ses camps de transit pour demandeurs d’asile

La Rédaction 21 mai 2020

Hongrie - Suite à la décision de de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le gouvernement hongrois a annoncé ce jeudi 21 mai fermer les zones de transit mises en place à sa frontière. Destinées à enregistrer les demandes d'asile…

Politique

Nouveau rapport contre la Pologne au Parlement européen : litanie de reproches et aveu d’impuissance

Olivier Bault 20 mai 2020

Pologne - Alors qu'il n’avait pas encore été publié, le projet de rapport du Parlement européen contre la Pologne a été envoyé mardi matin aux membres de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (« Commission LIBE…

Politique

Démocratie parlementaire contre gouvernement des juges : le problème ne se pose pas qu’en Pologne et en Hongrie !

Olivier Bault 9 mai 2020

Europe - La question de la démocratie parlementaire contre le gouvernement des juges ne concerne pas que la Pologne et de la Hongrie, même si la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) semblent concentrer leur attention principalement…

Politique

Pologne : l’insoutenable deux poids, deux mesures de la Commission européenne

Olivier Bault 7 mai 2020

Pologne - Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a déclaré le 23 avril, à propos de l’élection présidentielle polonaise normalement prévue pour le 10 mai, que ces « élections, dans les circonstances actuelles, ne respecteront pas les normes internationales ».…

Politique

La Cour constitutionnelle polonaise fixe les limites du champ d’action de la Cour de Justice de l’UE

Olivier Bault 29 avril 2020

Dans un jugement rendu le 20 avril, le Tribunal constitutionnel polonais a déclaré invalide une résolution adoptée le 23 janvier par la Cour suprême polonaise, qui prétendait se fonder sur un jugement de la Cour de Justice de l’UE. En vertu de…