Pologne – D'après le gouvernement polonais, un accord a été trouvé avec la Commission européenne au sujet des points litigieux des réformes de la justice invoqués par Bruxelles pour bloquer le versement des 35,4 milliards d’euros du fonds de relance polonais. Il…
Pologne/Union européenne – Après les réactions à l’intervention du Premier ministre polonais au Parlement européen le mardi 19 octobre, on aurait envie de paraphraser Winston Churchill pour évoquer le double recul opéré l’année dernière par le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki :…
Pologne – Pour le ministre de la Justice polonais Zbigniew Ziobro, l’attitude de la Commission européenne, qui refuse au parlement polonais le droit de nommer les 15 juges membres du Conseil national de la magistrature (KRS), montre que « nous avons affaire à…
Pour la deuxième fois en peu de temps, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) entraîne une saisine du Tribunal constitutionnel polonais auquel il sera demandé de définir les limites de la souveraineté nationale.
Pologne – Le premier…
Pologne - Le 27 janvier, la Commission européenne informait être passée à la deuxième étape de la procédure d’infraction visant la Pologne à propos de la Chambre disciplinaire créée par les réformes du PiS au sein de la Cour suprême.
Cette deuxième…
Pologne - Les tensions entre Bruxelles et Varsovie concernant l’indépendance du système judiciaire polonais durent depuis la fin de l’année 2015. Elles ont commencé immédiatement après les élections parlementaires remportées par le parti Droit et Justice (PiS) en octobre 2015. En décembre…
Europe - La question de la démocratie parlementaire contre le gouvernement des juges ne concerne pas que la Pologne et de la Hongrie, même si la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) semblent concentrer leur attention principalement…
Pologne - Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a déclaré le 23 avril, à propos de l’élection présidentielle polonaise normalement prévue pour le 10 mai, que ces « élections, dans les circonstances actuelles, ne respecteront pas les normes internationales ».…
La Cour constitutionnelle polonaise fixe les limites du champ d’action de la Cour de Justice de l’UE
Dans un jugement rendu le 20 avril, le Tribunal constitutionnel polonais a déclaré invalide une résolution adoptée le 23 janvier par la Cour suprême polonaise, qui prétendait se fonder sur un jugement de la Cour de Justice de l’UE. En vertu de…
Par Olivier Bault.
Pologne - En Pologne, la démocratie parlementaire se défend contre le gouvernement des juges soutenu par l’UE. Comme on pouvait le prévoir, le conflit semble reparti de plus belle en Pologne deux mois seulement après les élections législatives qui…
Par Olivier Bault.
Article originellement publié le 20 décembre 2019 dans le quotidien français Présent.
Union européenne - L’apaisement apparent des relations entre Bruxelles d’une part et Budapest et Varsovie d’autre part n’aura duré que le temps pour le nouveau Parlement et…
Par Olivier Bault.
Pologne - La Pologne a certes réussi, avec les autres pays du Groupe de Visegrád, à bloquer la candidature du travailliste néerlandais Frans Timmermans à la présidence de la prochaine Commission européenne. Il se dit aussi que Timmermans, qui…