Pologne – Le conflit entre le président de la cour des comptes polonaise (Najwyższa Izba Kontroli, NIK) et le gouvernement Morawiecki s’envenime avec la demande, par le ministre de la Justice (qui est aussi Procureur général) d’une levée de l’immunité de Marian…
Pologne – La Commission européenne donne à la Pologne jusqu’au 16 août pour suspendre la Chambre disciplinaire de sa Cour suprême, faute de quoi elle saisira à nouveau la CJUE pour appliquer une amende journalière. La pénalité financière ira croissante avec chaque…
Hongrie - La loi hongroise votée le 15 juin à l’Országház (Parlement hongrois monocaméral) sur la pédophilie et la protection des enfants vis-à-vis de la sexualité a fait couler beaucoup d’encre et a été l’objet de polémiques enflammées. On ne compte plus…
Tchéquie – Après le jugement du tribunal administratif de Vienne (Autriche) remettant en cause l'usage du test PCR pour la détermination des cas de covid, le tribunal de la ville de Prague vient de déclarer, ce mercredi 31 mars, que…
Autriche – Faisant suite à une plainte du FPÖ, le parti populiste autrichien, le tribunal administratif de Vienne, en Autriche, a déclaré dans une jugement en date du 24 mars que les tests PCR ne pouvaient pas être considérés comme une source…
Pour la deuxième fois en peu de temps, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) entraîne une saisine du Tribunal constitutionnel polonais auquel il sera demandé de définir les limites de la souveraineté nationale.
Pologne – Le premier…
Pologne - Le 27 janvier, la Commission européenne informait être passée à la deuxième étape de la procédure d’infraction visant la Pologne à propos de la Chambre disciplinaire créée par les réformes du PiS au sein de la Cour suprême.
Cette deuxième…
Pologne - « La Hollande est un abcès sur le corps de l’Union européenne », a déclaré Marcin Romanowski, vice-ministre polonais de la Justice, après un jugement défavorable pour les Pays-Bas rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Un abcès…
Hongrie – Vendredi 22 mai au petit matin, place Deák Ferenc dans le 5ème arrondissement de Budapest, deux groupes de jeunes ont eu une altercation qui a fini en drame. Deux jeunes garçons y ont perdu la vie. Ce fait divers tragique…
La Cour constitutionnelle polonaise fixe les limites du champ d’action de la Cour de Justice de l’UE
Dans un jugement rendu le 20 avril, le Tribunal constitutionnel polonais a déclaré invalide une résolution adoptée le 23 janvier par la Cour suprême polonaise, qui prétendait se fonder sur un jugement de la Cour de Justice de l’UE. En vertu de…
En pleine crise sanitaire, la CJUE cherche à étendre les compétences de l’UE mais la Pologne résiste
« Ils vont bientôt vouloir nous imposer la légalisation des unions homosexuelles » (Sebastian Kaleta, vice-ministre de la Justice)
La crise sanitaire majeure qu’est en train de vivre l’Europe n’y change rien : à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg (siège de la Cour de…
Entretien avec Tomasz Przesławski, juge de la Cour suprême polonaise en faveur de la réforme du système judiciaire initiée par le PiS : « Nombre d’actions entreprises par des représentants des professions juridiques peuvent en effet être lues comme portant atteinte aux…