cour de justice de l'union européenne

Mettant à profit leur pouvoir de chantage financier face aux bénéficiaires nets du budget de l’UE dans l’ancienne Europe de l’Est, les institutions européennes imposent progressivement le principe de primauté des jugements de la Cour de Justice de l’UE sur les constitutions…

Nouvelles

Un nouvel arrêt de la CJUE contre la Cour constitutionnelle roumaine

La Rédaction 23 février 2022

Roumanie/Union européenne – Après la Pologne et la Hongrie, c'est aussi le tour de la Roumanie de se retrouver dans le collimateur des instances européennes. Dans le cadre d'un conflit de compétences qui s'envenime depuis le printemps dernier, la Cour de Justice…

Nouvelles

La CJUE a rejeté les recours hongrois et polonais contre le mécanisme d’État de droit

La Rédaction 17 février 2022

Union européenne – Cette décision était attendue et n'est pas surprenante. C'est désormais chose faite : la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté, ce mercredi 16 février, « les recours formés par la Hongrie et la Pologne contre le…

Politique

Le Tribunal constitutionnel polonais défend la démocratie et l’état de droit contre la CJUE

Olivier Bault 8 octobre 2021

Pologne – Le jugement du 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais a fait réagir, en particulier ceux qui souhaiteraient poursuivre une intégration européenne passant outre les traités ratifiés selon la procédure démocratique, et la désinformation allait bon train dans les médias européens…

Nouvelles

Manifestation souverainiste à Varsovie

La Rédaction 3 août 2021

Pologne – Cette fin de semaine de commémoration de l'anniversaire de l'insurrection de Varsovie contre l'occupation allemande en 1944 a également été l'occasion pour les milieux souverainistes polonais de manifester leur soutien à l'indépendance actuelle de la Pologne, qu'ils estiment menacée par…

Politique

Les réactions contrastées dévoilent l’enjeu du conflit entre CJUE et Tribunal constitutionnel polonais

Olivier Bault 18 juillet 2021

Pologne – L’enjeu majeur des décisions prises entre le 13 et le 15 juillet par la Cour de Justice de l’UE et par le Tribunal constitutionnel polonais n’échappe à personne en Pologne. Hors de Pologne, de trop rares médias remarquent que ce…

Politique

Le Tribunal constitutionnel polonais refuse à la CJUE le droit d’élargir ses compétences

Olivier Bault 16 juillet 2021

Pologne – L’UE peut-elle élargir elle-même ses compétences, hors de tout contrôle des États, par le biais des décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne ? C’est la question à laquelle devait répondre le Tribunal constitutionnel polonais lorsqu’il examinait, le mercredi…

Nouvelles

La Cour constitutionnelle roumaine rappelle à la CJUE les limites de ses compétences

La Rédaction 24 juin 2021

Roumanie/Union européenne – La propension de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) à vouloir étendre ses prérogatives et à prétendre à une prépondérance générale du droit de l'Union européenne sur les juridictions nationales se heurte de plus en plus à…

Magyar Nemzet

« Tout cela n’est qu’un jeu politique, qui n’a rien à voir avec le droit »

Partenaire 4 juin 2021

Article paru dans le Magyar Nemzet le 3 juin 2021. « Dans l’une des affaires judiciaires les plus complexes de l’histoire de l’Union européenne, on demande une procédure accélérée, alors que dans une simple affaire de procédure, la décision se fait attendre…

Nouvelles

Fiscalité : la Cour de Justice européenne donne raison à la Hongrie et à Pologne

La Rédaction 17 mars 2021

Hongrie/Pologne – Double victoire ce mardi 16 mars pour Budapest et Varsovie devant la Cour de Justice européenne à Luxembourg. Cette dernière a en effet validé la taxe hongroise sur la publicité et la baisse des taux d'imposition pour les petits détaillants…

Magyar Nemzet

Encore un mot sur l’état de droit

Partenaire 14 mars 2021

Article paru dans le Magyar Nemzet le 13 mars 2021. Ce concept mystifié par la gauche est un instrument de l’arbitraire politique. Lorsque, à la fin de l’année dernière, la Hongrie s’est retrouvée sous un tir groupé de la gauche européenne, nous…

Politique

La CJUE incite les juges polonais à se rebeller contre la démocratie parlementaire et à ne reconnaître que son autorité

Olivier Bault 4 mars 2021

Pour la deuxième fois en peu de temps, une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) entraîne une saisine du Tribunal constitutionnel polonais auquel il sera demandé de définir les limites de la souveraineté nationale. Pologne – Le premier…